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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Pamfou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage 02.04.2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
A
Pamfou,
Le
26
mars
2024
MAIRIE
DE
PAMFOU
77830
AFFICHAGE
Convocation
Conseil
Municipal
La
prochaine
réunion
aura
lieu
:Mardi
02
Avril
2024
à
19
heures
Lieu
de
la
séance
: Salle
du
Conseil
de
Pamfou
L'ordre
du
jour
sera
le suivant :
- Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
08 février
2024,
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
- Budget
commune,
- Approbation
du
Compte
Administratif 2023
- Budget
commune,
- Affectation
des
résultats
2023
- Budget
commune,
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
— Budget
annexe
commerce
et artisanat,
- Approbation
du
Compte
Administratif 2023
— Budget
annexe
commerce
ef artisanat,
- Affectation
des
résultats
2023
— Budget
annexe
commerce
et artisanat,
- Subventions
des
associations
2024,
- Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux,
- Reversement
de
l'excédent
du
budget
annexe
"commerce
et artisanat"
sur
le
budget principal,
- Délibération
corrective
sur
l’immobilisation
AFFECT.ASST,
- Approbation
du
budget primitif commune
2024,
- Approbation
du
budget primitif annexe
commerce
et artisanat
2024,
- Avenant
n°1
- Marché
de
travaux
« Mise
en
conformité
et agrandissement
de
la salle
des
sports
»
pour
le lot 6,
- Récompense
des
maisons fleuries,
- Questions
diverses.
11
rue
de
la
Mairie
- Téléphone
: 01
64
31
81
90
- Télécopie
: 01
64
31
85
64
e-mail
: pamfou-mairie77@orange.fr