PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique (1)

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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique (1) Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Juvancourt. Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique (1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Histoire et mémoire, Commune de JUVANCOURT Article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage - Règlement -27-

T TI IT TR R E E V VI II II I - - A AR R T TI IC CL LE E L L. .1 15 51 1- - 1 19 9

D D U U C C O OD DE E D DE E L L’ ’U UR R B BA AN NI IS SM ME E

Les éléments identifiés aux titres des articles L.151-19 du Code de l’Urbanisme, sont représentés par les symboles ci-contre en fonction de leur nature :

ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 81

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L.421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Article L.421-4

Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 81

Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, en raison de leurs dimensions, de leur nature ou de leur localisation, ne justifient pas l'exigence d'un permis et font l'objet d'une déclaration préalable.

Ce décret précise les cas où les clôtures sont également soumises à déclaration préalable. Ce décret arrête également la liste des cas dans lesquels il est fait exception à l'obligation de déclaration préalable à laquelle sont soumises les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit ainsi que dans tout espace boisé identifié en application des articles L.113-1, L.151-19 ou classé en application de l'article L.113-1.

Secteur de verger

Arbres

Arbre de la Révolution

Croix

Croix Modot

Lavoir

Puits

Chemin dit « de la Ruellote »

Mur de pierre sèche et porche