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Document publié le Jeudi 16 décembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 01 Approbation+du+schéma+de+mutualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2015-1060
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 35
Date de convocation et d’affichage : 3/12/2015
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quinze, le dix décembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : M. DEMANE Kamel donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLOUIN Anne, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DUDON Alain, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. LAVIELLE Raymond donne procuration à Mme LARROUY Claude, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à Mme BENHEBRI Béatrice, M. COMET Bernard donne procuration à Mme GUÉGAN Guénaëlle, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à Mme DUBOIS Françoise, M. RODRIGUEZ David donne procuration à M. LAINÉ Fabien
Absent et excusé : M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 11/12/15
Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 16/12/15 Pour : 35 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 1 : Approbation du schéma de mutualisation
Vu l’article 67 de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,
Vu l’article 74 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu l’article L 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de Sainte Eulalie en Born en date du 3 novembre 2015
Vu la délibération du conseil municipal de Biscarrosse en date du 16 novembre 2015
Vu la délibération du conseil municipal de Sanguinet en date du 27 novembre 2015
Vu la délibération du conseil municipal de Gastes en date du 2 décembre 2015
Vu la délibération du conseil municipal de Luë en date du 4 novembre 2015
Vu la délibération du conseil municipal d’Ychoux en date du 7 décembre 2015
Vu la délibération du conseil municipal de Parentis en Born en date du 8 décembre 2015
M. le président présente au conseil communautaire le projet de mutualisation des services entre la communauté de communes des Grands Lacs et ses communes membres. Il indique :
Afin d'assurer une meilleure organisation des services, dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'établissement public de coopération intercommunale et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.
Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres au plus tard le 1er octobre 2015. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable. Ce rapport doit être approuvé par le conseil communautaire avant le 31 décembre 2015.
M. le président présente les pistes de mutualisation contenues dans ce rapport, à savoir : 1- Création d’une unité de restauration collective – Etude de faisabilité 2- Compétence « Promotion du Tourisme dont la création d’offices de Tourisme » - Convention de mise à disposition CC des Grands Lacs / Office de Tourisme de Biscarrosse 3- Instruction des dossiers d’aides sociales : projet de convention CIAS des Grands Lacs / CCAS
4- Commande publique : projet de création d’un service mutualisé
5- Gestion des payes mutualisée CIAS des Grands Lacs / Communauté de communes des Grands Lacs
6- Projet de Mutualisation de la maintenance informatique
M. le président sollicite l‘avis du conseil communautaire et lui propose d’approuver le schéma de mutualisation présenté en séance.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le schéma de mutualisation présenté en séance
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 11 décembre 2015
Le Président,
Alain DUDON