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Arrêté - A20260128 0093 STATIONNEMENT Campagne electorale Forville 25.02.26
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 10h49 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260128 0093 STATIONNEMENT Campagne electorale Forville 25.02.26)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260128
0093
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet_:
Stationnement
dans
le
cadre
de
la
campagne
électorale
pour
les
élections
municipales
2026,
le
25
février
2026,
sur
le
parking
de
Forville.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
délibération
n°DL20251217_112
portant
actualisation
des
barèmes
et
tarifs
des
services
techniques
et
droits
de
place
pour
l'année
2026 :
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
le
Directeur
de
la
campagne
électorale
2026
de
la
liste
"Demain
Briançon",
le
28
janvier
2026,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
la
campagne
électorale
pour
les
élections
municipales
2026,
2
places
de
stationnement
sont
réservées
sur
le
parking
de
Forville,
le
25
février
2026
de
15h00
à
19h00.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
doit
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
de
tous
les
usagers
doit
être
constamment
assurée
par
le
requérant. Article
3
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
La
mise
à
disposition
de
l'espace
public
décrite
dans
l'article
1
fera
l'objet
d'une
facturation
basée
sur
les
tarifs
en
vigueur.
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260128_0093
1/2 Article
5:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à Briançon,
leg
6 FEV,
2076
Béatrice
CHEVALIER
Notifié
le:
O6
FEV.
2026
PR
SE
LR
RE
VERRE
VERRE EE)
RSS
[9 M
ESS]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
A20260128_0093
212