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Déliberation - Delib+du+07+juillet+
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib+du+07+juillet+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
DEMANDE EMPRUNT TRAVAUX
RESEAUX D'EAU — BUDGET EAU
N° 20220707-02
du 07/07/2022
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été affiché
à la porte de la Mairie le 08/07/2022
que la convocation du conseil avait été faite le
01/07/2022
et que le nombre des membres en exercice est
de 15
Présents : 12
Procuration : 3
Votants : 15
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 1
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2022
DCM n° 20220707-02
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
par le Maire, compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture le 08/07/2022.
L’an deux mille vingt deux,
Le sept juillet, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr HINZE Dirk (pouvoir à Mr POURCHET Julien), Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas), et Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr GUINCHARD Jérémie
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de réseaux d’eau, et afin d’équilibrer le Budget Eau, il a été prévu au budget primitif 2022, un emprunt de 130 000.00 €.
Après plusieurs demandes auprès des banques, plusieurs offres ont été reçues en Mairie.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (14 pour — 1 abstention) des membres présents et représentés : - _ DECIDE de recourir à l’emprunt pour financer ses travaux sur les réseaux d’Eau, et de contracter un emprunt de 130 000.00 € ;
- DECIDE de retenir l’offre de la Banque Populaire, selon les conditions ci-dessous :
Montant du prêt : 130 000.00 € - Durée : 20 ans — Taux fixe : 2.37 %
Remboursements : trimestriels
Echéances avec amortissement fixe du capital
1% échéance : 2 395.25 € - Dernière échéance : 1 634.63 €
Déblocage : 08/08/2022
1° échéance : 08/11/2022
Montant des intérêts : 31 195.14 €
Frais de dossier : 100.00 €
- AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt, ainsi que toutes pièces nécessaires au dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Mr le Maire,
Francis DEPARTEMENT
Du Dougs
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’'ORNANS
OBJET
PARTICIPATION A LA
RESTRUCTURATION DU
CASERNEMENT SDIS DE GILLEY
N° 20220707-03
du 07/07/2022
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été affiché
à la porte de la Mairie le 08/07/2022
que la convocation du conseil avait été faite le
01/07/2022
et que le nombre des membres en exercice est
de 15
Présents : 12
Procuration : 3
Votants : 15
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
KDGÉCY
Résultat du votg 7
- Pour: 15
- Contre: 0
- Abstention: 0
DCM n° 20220707-03
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
par le Maire, compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture le 08/07/2022.
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2022
L’an deux mille vingt deux,
Le sept juillet, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr HINZE Dirk (pouvoir à Mr POURCHET Julien), Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas), et Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr GUINCHARD Jérémie
Monsieur le Maire explique que, dans le cadre des travaux de restructuration du casernement de Gilley, le SDIS sollicite les communes du secteur de Gilley afin d’obtenir une subvention d’investissement.
Le casernement actuel nécessite une remise à niveau bâtimentaire: capacité d’accueil insuffisante, réaménagement des sanitaires et vestiaires, création de postes de travail, création d’espace de rangement, remplacement de la chaufferie.
La participation totale des communes attendue s’élève à 74 410.00 €, ramenée
au prorata du nombre d’habitants, la subvention attendue pour la commune de Maisons du Bois Lièvremont s’élève à 7 832.00 €.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- __ S'ENGAGE à apporter la subvention d’investissement de 7 832.00 € au SDIS pour la restructuration du centre de secours de GILLEY ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention qui fixe cet accord et le calendrier de versement de la contribution réglable d’avance et fractionnée par trimestre, en fonction de l’avancement des travaux.
Aïnsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
APPLICATION DU REFERENTIEL M57
A COMPTER DU 01/01/2023
N° 20220707-04
du 07/07/2022
NOTA. - Le Maire certifie que le
umpte-rendu de cette délibération a été affiché
à la porte de la Mairie le 08/07/2022
que la convocation du conseil avait été faite le
01/07/2022
et que le nombre des membres en exercice est
de 15
Présents : 12
Procuration : 3
Votants : 15
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour :
- Contre :
- Abstention : 0
DCM n° 20220707-04
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
par le Maire, compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture le 08/07/2022.
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2022
L’an deux mille vingt deux,
Le sept juillet, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY
Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET
Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés: Mr HINZE Dirk (pouvoir à Mr POURCHET Julien), Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas), et Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr GUINCHARD Jérémie
Monsieur le Maire explique que le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.
Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71. Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).
Le référentiel M57 est applicable :
- de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ; - par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106.III loi NOTRÉ) ;
- par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics (art. 110 loi NOTRÉ) ;
- par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du compte financier unique (art. 242 loi de finances pour 2019)
Le référentiel M57 deviendra le référentiel de droit commun à partir du 1° janvier 2024 et sera applicable à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.
À cet horizon, les instructions budgétaires et comptables M14, M52
(départements), M61 (SDIS), M71 (Régions), M831 (CNFPT) et M832 (Centres de gestion) seront supprimées. Les budgets Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) ne sont pas concernés et conservent leur propre nomenclature (M4).
Afin d’anticiper ce passage et après avis favorable du comptable public joint à cette délibération, il est proposé d’adopter au 1° janvier 2023 le référentiel M57 abrégé (commune de moins de 3500 habitants) :
Budget principal de la Commune
Budget Bois
Budget Lotissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l'application du référentiel M57 à compter du 1° janvier 2023.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
AFFECTATION LOCAL 55 GRANDE
RUE — MME SUTTY CAROLE
N° 20220707-05
du 07/07/2022
NOTA. - Le Maire certifie que le
smpte-rendu de cette délibération a été affiché
à la porte de la Mairie le 08/07/2022
que la convocation du conseil avait été faite le
01/07/2022
et que le nombre des membres en exercice est
de 15
Présents : 12
Procuration : 3
Votants : 15
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 15
- Contre : 0
- Abstention: (0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2022
DCM n° 20220707-05
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
par le Maire, compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture le 08/07/2022.
L’an deux mille vingt deux,
Le sept juillet, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr HINZE Dirk (pouvoir à Mr POURCHET Julien), Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas), et Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr GUINCHARD Jérémie
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que par courrier du 02 juin 2022, Madame SUTTY Carole a adressé en Mairie une demande pour louer le local libre situé 55 grande rue, jouxtant son salon de coiffure, afin d’y exercer une activité complémentaire: elle souhaite proposer un accompagnement des personnes atteintes d’un cancer, en leur proposant des compléments capillaires (perruques, turbans...), ceci en toute intimité et en créant un espace dédié.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés :
- DONNE son accord pour louer le local situé 55 grande rue, actuellement libre, à Mme SUTTY Carole ;
- FIXE le loyer mensuel, pour l’ensemble du rez de chaussée du bâtiment (salon de coiffure + local demandé) soit 134.81 m2, à 833.33€ HT, soit 1 000.00 € TTC + 250 € de charges mensuelles.
Une visite sur place avec Mme Sutty sera programmée, afin de convenir d’une date de prise des lieux, et mettre en place le bail.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
CONSTRUCTION DE M. ARPACI -
GRANDE RUE
N° 20220707-06
du 07/07/2022
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été affiché
à la porte de la Mairie le 08/07/2022
que la convocation du conseil avait été faite le
01/07/2022
et que le nombre des membres en exercice est
de 15
Présents : 12
Procuration : 3
Votants : 15
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Résultat du vote
- Pour: 15
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2022
DCM n° 20220707-06
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
par le Maire, compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture le 08/07/2022.
L’an deux mille vingt deux,
Le sept juillet, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mr HINZE Dirk (pouvoir à Mr POURCHET Julien), Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas), et Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)
Secrétaire de séance : Mr GUINCHARD Jérémie
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de construction des maisons jumelées de Monsieur ARPACL, situées Grande rue, il convient de réaliser une extension du réseau de distribution publique d'électricité.
Les travaux consistent à se raccorder électriquement sur le poteau existant se situant à l’intersection entre la Grande rue et l’impasse des Lilas. Puis un câble réseau de 150 mm? Al sera posé dans le fourreau existant sur 40 mètres environ. Un coffret réseau sera posé en limite de la parcelle de Monsieur ARPACI.
Ces travaux ne comprennent pas l’installation du comptage, car ceux-ci sont à la charge de Monsieur ARPACI.
Si des autres constructions doivent se faire dans cette zone, ils pourront se reprendre sur le nouveau câble ou le coffret.
Le coût total des travaux est estimé à 3 750.00 €: le SYDED prend à sa charge 60 %, soit 2 000.00 €. Il reste donc à la charge de la commune un coût de travaux de 1 750.00 €
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DEMANDE au SYDED la réalisation des travaux définis ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière jointe relative à l’ensemble des travaux, ainsi que l'annexe «prévisionnelle », et à signer tous documents nécessaires au bon
déroulement de cette opération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.