Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - annexes ep complement
PLU - Annexes - annexes ep
PLU - Annexes - annexes ep
PLU - Annexes - plan annexe eu N5
PLU - Annexes - plan annexe eu N5
PLU - Annexes - annexes EP
PLU - Annexes - annexes EP
PLU - Annexes - annexes EP
PLU - Annexes - annexe EP
PLU - Annexes - annexes EP
PLU - Annexes - annexes ep complement
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sallanches.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes ep complement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ce
document,
propriété
du
Cabinet
MONTMASSON,
ne
peut
être
utilisé,
communiqué,
donné
ou
reproduit
sans
autorisation
écrite.
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le es
ID : 074-217402569-20200312-AM_2020_0236-AR
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Maitre d'Ouvrage
COMMUNE DE SALLANCHES
GESTION DES EAUX PLUVIALES " Certifié conforme par le Maire et annexé
à l'arrêté de mise à jour du PLU en date
du 12 mars 2020"
Georges Morand,
Maire,
Conseiller départemental.
ETUDE GENERALE
COMPLEMENT A L'ANNEXE SANITAIRE DE 2009
12 A, rue du Pré Faucon
CS 40435 OPOIBI © asso 74940 Annecy-le-Vieux CEDEX FPE
té ñ Tél : 04 50 57 04 45 RIT tete | Fax : 04 50 57 24 39
INGÉNIEURS CONSEILS E-MAIL : cabinet.montmasson@montmasson.fr
INDICE | DATE OBJET DES MODIFICATIONS Etabli par :
A 28/04/2017 [Intégration des remarques formulées lors de la réunion du 26/04/2017 JG
B 30/05/2017 {Intégration des résultats de l'étude bibliographique réalisée par Equaterre JG
C 11/03/2020 |Mise à jour MB
ETAT DOCUMENT : VERSION FINALE
N° Document : Date : Phase : Etabli par : Echelle : Pièce : 417013-RPTO0i-C 11/03/2020 EG MB - 1 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le Re
COMMUNE DE SALLANCHES 1D.:1074-217402569-20200312-AM.2020_0236-AR
Complément à l'Annexe sanitaire de 2009
ol hie Frmnrriae Mars 2020
1. Objet :
Les eaux pluviales (ou eaux de ruissellement) sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques ainsi que celles provenant des eaux d'arrosage ou de lavage des voies, cours et jardins. Elles doivent être collectées de façon séparée par rapport aux eaux usées domestiques ou industrielles.
La gestion des eaux pluviales a pour objectif de contribuer à une meilleure maîtrise du risque inondation, dans un souci de protection des personnes et des biens mais aussi de préservation des milieux aquatiques.
Les principes de base à mettre en œuvre par les aménageurs pour la gestion des eaux pluviales sont les suivants :
- Limiter le ruissellement à la source en limitant l'imperméabilisation du sol ;
-__ Restreindre la collecte des eaux pluviales ;
- _ Réguler les flux collectés ;
-__ Ralentir les eaux de ruissellement ;
-_ Infiltrer le plus en amont possible
-__ Piéger la pollution à la source ;
- Réutiliser l'eau de pluie
- Améliorer le paysage et le cadre de vie
Par ailleurs, les préoccupations de maîtrise des eaux pluviales doivent intervenir dès le stade de la conception des projets car de nombreuses solutions nécessitent une organisation de l'espace adaptée (par exemple: protection des constructions vis-à-vis des risques de résurgence suite à l'infiltration, ouvrages de stockage situés au point bas, noues à intégrer aux espaces verts).
2. Textes de référence :
Article 640 du Code Civil : « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »
Article 641 du Code Civil : « Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. »
Article 681 du Code Civil: « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. »
Article L 1331-1 du Code de la Santé Publique : « La commune peut fixer des prescriptions techniques pour la réalisation des raccordements des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées et des eaux pluviales »
Article L 1331-2 du Code de la Santé Publique : « Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées [...] des eaux de vidange des bassins de natation. »
Cabinet Montmasson 1 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le eo
1D;::074-217402569-20200312-AM_ 2020 0236-AR COMMUNE DE SALLANCHES
Complément à l'Annexe sanitaire de 2009
hole rom ae Mars 2020
Article L 1331-15 du Code de la santé publique : « Les immeubles et installations existants destinés à un usage autre que l'habitat et qui ne sont pas soumis à autorisation ou à déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-4, L. 512-1 et L. 512-8 du code de l'environnement doivent être dotés d'un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel, »
Article L 2224-10 du CGCT 1 : « Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique [...] :
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; - Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement [...]. »
Article L 2226-1 du CGCT: « La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines. »
Article. R 214-1 du Code de l'environnement : Nomenclature des opérations soumises à autorisation (A) ou déclaration (D), rubrique 2.1.5.0. « Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D). »
Norme NF EN 752 sur les réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments.
SDAGE ? du bassin Rhône-Méditerranée 2016-2021
Disposition F12 du Règlement de voirie de la commune de Sallanches : Les eaux de ruissellement en
provenance des voies privées ainsi que les eaux de toiture ne doivent en aucun cas se déverser sur les trottoirs, voies communales et chemins ruraux, notamment en hiver, afin d'éviter la formation de verglas.
1 Code Général des Collectivités Territoriales
2 Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Cabinet Montmasson 2 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le eo
ID ::074-217402569-20200312-AM. 2020 0236-AR COMMUNE DE SALLANCHES
Complément à l'Annexe sanitaire de 2009
Sal ionchhins Hate Mars 2020
3. Responsabilité du propriétaire
Au titre du Code Civil et de la Loi sur l'eau, le propriétaire est responsable des eaux de pluie qui tombent sur son fond, et de leur rejet.
L'entretien, les réparations et le renouvellement de l'ensemble des dispositifs de gestion des eaux de pluie sont à la charge du propriétaire.
Il appartiendra au propriétaire de se prémunir, par des dispositifs qu'il jugera appropriés, des conséquences de l'apparition d’un phénomène pluvieux de période de retour supérieure à celle fixée.
4. Opérations concernées :
Toute construction, toute zone imperméable nouvellement créée (terrasse, véranda, toiture, voirie,
parking), d'une surface active $ supérieure ou égale à 80 m? doit être équipée d'un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :
- Leur collecte (gouttières, réseaux, ..)
-_ Leurinfiltration dans le sol lorsque celui-ci le permet et/ou leur rejet au milieu naturel superficiel ou au réseau public d'eaux pluviales après rétention
Il est toutefois fortement conseillé que les eaux pluviales des constructions ou zones imperméables nouvellement créées, d'une surface active inférieure à 80 m? soient gérées « à la source » en privilégiant les techniques alternatives (infiltration notamment) lorsque la faisabilité technique et règlementaire (dispositions du PPRN 4notamment) le permet.
3 La surface active (Sa en m°) d'un aménagement est définie comme le produit de la surface totale du projet {S en m?) par son coefficient d'apport, à l'état aménagé (Ca, sans unité) : Sa = Ca global x S. Cf. tableau $ 5.3 ; 4 Plan de Prévention des Risques Naturels
Cabinet Montmasson 3 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
— 7 —— = ==
Affiché le
COMMUNE DE SALLANCHES e ID ::074-217402569-20200312-AM_ 2020 0236-AR
Complément à l'Annexe sanitaire de 2009
agi Mars 2020 Su nant sant
5. Règles de gestion des eaux pluviales
5.1 Règles générales
Toutes les zones identifiées par une plage de couleur sur le plan de zonage des eaux pluviales sont soumises aux présentes règles de gestion des eaux pluviales.
D'une manière générale, la notion de débit de fuite règlementaire Qf s'applique à tous les projets nécessitant un rejet vers un exutoire naturel ou non.
L'objectif est de rendre le projet transparent d’un point de vue hydraulique : le débit de pointe à l'exutoire du bassin versant aménagé ne doit pas excéder le débit de pointe à l'état naturel, avant aménagement.
Ainsi, conformément à l'étude hydrologique des cours d’eau à l’état naturel menée dans le cadre du Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (Cabinet Montmasson, Janvier 2011), la règle suivante s'applique pour la détermination du débit de fuite règlementaire du projet:
- Si Sterrain < 3 000 m? (0.3 ha), Qf = 3 Lis ;
® Si Sterrain 2 3 000 m? (0.3 ha), Qf = 10 L/s/ha
À noter que pour les grands projets, Sterran Correspond à la surface de la parcelle concernée par le projet à laquelle s'ajoute la surface du bassin versant dont les écoulements sont interceptés par le projet.
Cabinet Montmasson 4 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le eo
1D;:074-217402569-20200312-AM. 2020 0236-AR COMMUNE DE SALLANCHES G
Complément à l'Annexe sanitaire de 2009
aturihns Strass Mars 2020
5.2 Zone bleue : Infiltration envisageable sous couvert d'une étude
En zone bleue, l'infiltration doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies sur la parcelle. Une étude réalisée par un hydrogéologue devra déterminer la solution adéquate pour traiter les eaux pluviales.
Cette zone correspond aux secteurs dans lesquels le PPR n'interdit a priori pas l'infiltration. Toutefois, cela concerne aussi des espaces identifiés à risques de ruissellement torrentiel ou d'inondation. Dans ce cas l'infiltration sera à proscrire si :
-__ l'hydromorphie du site n'est pas adaptée : toit de nappe phréatique situé à moins d'un mètre de profondeur ;
- le site se situe en secteur de protection des champs captants (sauf avis favorable d'un hydrogéologue).
Une étude bibliographique réalisée par un bureau d'ingénierie géotechnique a fait ressortir que deux contextes géologiques sont présents sur la Commune, comme l'illustre la figure suivante :
- à l'Ouest une zone de limons pour laquelle la perméabilité du sol est faible (de l'ordre de 10-8 m/s) ;
- à l'Est une zone de sables et de graviers pour laquelle la perméabilité du sol est plus importante (de l’ordre de 10-6 à 10-4 m/s).
He) a”
léribel
Cabinet Montmasson 5 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le eo
ID;:074-217402569-20200312-AM. 2020 0236-AR COMMUNE DE SALLANCHES G
Complément à l'Annexe sanitaire de 2009
nel Re Mars 2020
Ces valeurs de perméabilité, données à titre indicatif, peuvent servir de base pour un pré- dimensionnement des ouvrages d'infiltration des eaux pluviales, mais il pourra être demandé au pétitionnaire, en fonction de la situation et/ou de l'importance du projet, de démontrer les possibilités d'infiltration de la parcelle.
l'est notamment reconnu qu'une perméabilité inférieure à K = 5.10% m/s n'est pas suffisante pour infiltrer la totalité des eaux de ruissellement.
Remarque :
Sur le plan de zonage des eaux pluviales, apparaissent en bleu cyan (de la même couleur que les cours d'eau), les zones humides identifiées dans le SRCE 5 de Rhône-Alpes.
5 Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Cabinet Montmasson 6 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le eo
COMMUNE DE SALLANCHES qL'2:074-217402569-20200312:AM_2020_0236-AR
Complément à l'Annexe sanitaire de 2009
RE dns
RER Mars 2020
5,3 Zone jaune : infiltration a priori interdite sauf étude particulière
En zone jaune, l'infiltration est a priori interdite, du fait de la présence d’un aléa de risque faible à moyen identifié au PPRN (glissement de terrain règlements C et D).
Dans ce cas, il faut :
1. Dans un premier temps, réaliser une étude par un hydrogéologue pour vérifier si le sol peut néanmoins recevoir une infiltration ;
2. Uniquement dans le cas où l'étude montre que l'infiltration n'est pas possible, mettre en place un dispositif de rétention avec rejet selon les prescriptions ci-après ($ 5.4).
5.4 Dispositifs de traitement des EP
Lorsque l'infiltration est possible :
La surface d'infiltration à prendre en compte est :
- Si un ouvrage de décantation est présent en amont du système de rétention-infiltration alors la surface d'infiltration est égale à la somme des surfaces des parois latérales et du fond de l'ouvrage ;
- En l'absence de système en amont de la rétention-infiltration, la surface d'infiltration est égale à la surface des parois latérales seulement, du fait du possible colmatage rapide du fond.
Si l'infiltration totale est insuffisante, le volume d'eaux pluviales restant sera dirigé de préférence vers le milieu naturel, ou vers le réseau public de collecte, par l'intermédiaire d'un ouvrage de rétention avec limitation du débit en sortie (Cf. & 5.1).
Le dispositif de rétention / infiltration devra être entretenu régulièrement afin de conserver un bon fonctionnement et d'éviter tout colmatage.
Lorsque l'infiltration est impossible :
Un dispositif de rétention doit permettre le stockage temporaire du volume d’eau pluviale ruisselé sur le projet, avant son rejet de préférence au milieu naturel ou au réseau public de collecte avec limitation du débit en sortie (Cf. & 5.1).
À noter que les dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être indépendants des dispositifs de réutilisation de l'eau de pluie.
Le volume de l'ouvrage de rétention sera calculé en utilisant la méthode des pluies avec les paramètres suivants :
-__ Période de retour de l'épisode pluvieux de dimensionnement : 10 ans (à minima) ;
Cabinet Montmasson 7 COMMUNE DE SALLANCHES
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le eo
q12:074-217402569-20200312-AM. 2020 _0236-AR
Complément à l'Annexe sanitaire de 2009
Mars 2020
- Coefficients de Montana: région Il d'après l'instruction technique relative aux réseaux d'assainissement des agglomérations 6 :
| Période de retour a b |
| 10ans 67 05 |
- Surface prise en compte : surface de la parcelle concernée par le projet à laquelle s'ajoute la surface du bassin versant dont les écoulements sont interceptés par le projet ;
- Coefficient d'apport (assimilable au coefficient de ruissellement) : le coefficient d'apport du projet sera pondéré en fonction des types de surfaces qui le composent, selon les valeurs présentées
dans le tableau suivant. Si d'autres types de surfaces sont créés, un coefficient de ruissellement approprié sera proposé ;
| Type de surface Coefficient de ruissellement |
Voirie et toiture « classique »
Toiture végétalisée
Allée en graviers
Jardins, espaces verts, gazon
(pente globale du terrain > 10%)
Jardins, espaces verts, gazon
(pente globale du terrain < 10%)
0.9
0.7
06 0.1
0.05
- Débit de fuite de l'ouvrage de rétention : débit de fuite règlementaire (Cf. $ 5.1).
Le tableau ci-dessous présente des exemples de calcul du volume de stockage nécessaire par application de la méthode des pluies, en fonction de la surface du terrain et du coefficient de ruissellement global du projet, en respectant le débit de fuite règlementaire (Cf. 8 Cf. 8 5.1) :
_ Volume de stockage Volume de stockage Volume de stockage | Volume de stockage Prat Qfuite pour C=0.2 pour C=0.3 pour C=0.4 pour C=0.5 (me) (Lis) (20% de surface (30% de surface (40% de surface (50% de surface imperméabilisée) imperméabilisée) imperméabilisée) imperméabilisée)
400 m° 3 400 L 800 L 1.4 m3 2 m3
500m° | 3 | 600L 1.2 m3 2m3 3 m3
600 m° 3 800 L 1.7 m3 3 m3 4 m3
700m | 3 1m 2.2 m3 Am 6 m3 800 m° 3 13m 3m3 5 m3 CC 7m 900m | 3 47m | Ami | 6m | 9m = 1000m | 3 2m 5m3 7m 10m | 2000m | 3 7m 15 m3 25m 37m 3000m | 3 | 45m 31 m3 O 52m3 | 77m © 4000m | 4 | 19m OO fm | 69m | 103m 5 000 m° 5 24 m3 . 54m | 86m | 129m
6 L'emploi de ces coefficients de Montana permet, pour une pluie de type double triangle de durée 4 h, de retrouver la valeur de la pluie journalière maximale décennale déterminée pour Sallanches par le CEMAGREF dans l'ouvrage « Analyse des fortes pluies de 1 à 10 jours sur 300 postes du Sud-Est de la France », (1982), soit 76 mmjour.
Cabinet Montmasson Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le ee
COMMUNE DE SALLANCHES d12:074-217402569-20200312-AM-2020_0236-AR
+ ? 4 p... k. Complément à l'Annexe sanitaire de 2009
nt Mars 2020
6 000 m° 6 | 29m 61 m° 103 m3 __ 155m
_7000m | 7 4m Tim | 120m 180 m3 |8000m | 8 | 39m 81 m° 137 m3 | 206 m° 1 0 9000m? | 9 | Am 92m Co 155m 22m | 10 000 m? | 10 LL 49 m° _ 102 m° | 172 m$ 258 m°
Le tableau ci-dessous présente un exemple des diamètres nécessaires des orifices de sortie des dispositifs de rétention, en fonction de la hauteur d'eau prévue dans la rétention, pour respecter un débit de fuite de 3 L/s (débit de fuite règlementaire lorsque Sterrain < 0.3 ha) :
Hauteur d'eau dans l'ouvrage Diamètre de l'orifice de sortie
(par rapport au centre de l'orifice de sortie) | nécessaire pour Qf= 3L/s
20 cm 6 cm
_ 50 cm 4 cm _ | -
îm 4 cm
1.5 m em
Cabinet Montmasson 9 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le Rs
ID :1074-217402569-20200312-AM_ 2020 0236-AR COMMUNE DE SALLANCHES
Complément à l'Annexe sanitaire de 2009
lose has FR Mars 2020
Conditions du rejet :
Aucun rejet ne peut être dirigé vers le réseau d'évacuation propre et exclusif à la voirie départementale.
Si le rejet a lieu au réseau public de collecte des eaux pluviales, un regard visitable doit être prévu au niveau du point de raccordement.
En fonction des caractéristiques de la parcelle et du réseau sur lequel aurait lieu le rejet, la Commune peut imposer des prescriptions techniques particulières définissant le rejet.
D'autre part, il appartient au pétitionnaire de mettre en place d'éventuels systèmes anti-retour : la Commune ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une mise en charge du réseau public.
Cas particuliers :
La gestion des rejets issus des piscines doit être réalisée de manière séparative :
- Les eaux de lavage et de nettoyage des filtres sont évacuées vers le réseau d'eaux usées sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau d'eaux usées ;
- Les eaux de vidange et de trop-plein sont évacuées vers le réseau d'eaux pluviales. À noter que l'évacuation de l'eau d’une piscine dans le réseau d'eaux pluviales doit se faire après avoir arrêté le traitement au chlore 15 jours au préalable.
Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderies seront dirigées vers le réseau d'eaux usées.
La nécessité de mise en place d’un dispositif particulier de pré-traitement des eaux pluviales avant rejet au milieu naturel ou au réseau public de collecte est soumise à l'appréciation de la Commune.
Pour les projets supérieurs à 1 ha, si un rejet a lieu dans les eaux douces superficielles ou souterraines, il appartient au pétitionnaire de déposer un dossier au titre de la Loi sur l'Eau (Rubrique 2.5.1.0 de la Nomenclature de l'Article R214-1 du Code de l'environnement).
Cabinet Montmasson 10 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le eo
COMMUNE DE SALLANCHES d1D:074-217402569-20200312-AM. 2020 _0236-AR
Complément à l'Annexe sanitaire de 2009
LR frrnes Mars 2020
5.5 Zone rouge : emplacement réservé pour la gestion des eaux pluviales
Les parcelles en zone rouge correspondent aux emplacements réservés pour la gestion des eaux pluviales, d'après le programme de travaux élaboré dans le cadre du Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (Cabinet Montmasson, Janvier 2011) :
- Création d'un bassin de rétention de 200 m3 à l'intersection entre la Route du Fayet (RD 1205) et le Clos Belle Alpe, au lieudit « Les Tronchets d'en Haut », sur une surface de 3 256 m°? ;
- Extension de 1600 m3 du bassin de rétention de Cycl'Evasion situé entre la Route du Rosay et l'Avenue de Genève (RD 1205) au lieudit « Malsain », sur une surface de 4 100 m°? ;
- Création d'un bassin de rétention Route de Reninge, sur une surface de 170 m? ;
- _ Réhabilitation des zones humides en bassin de rétention de 4 500 m3 pour la ZAC des Moulins le long de la Route de Passy (RD 13) sur une surface de 6 000 m?;
- _ Canalisation du torrent en amont de la Route des Fourches, sur un linéaire de 700 ml et création d'un bac de rétention.
6. Documents à transmettre :
Afin d'apporter les justifications nécessaires à l'instruction d’un Permis de Construire, au stade projet le pétitionnaire devra fournir à la Collectivité un dossier (un exemplaire papier et une version informatique) comportant :
- Un tableau définissant la surface totale du projet à partir du détail des différentes natures de surfaces qui le composent : espaces verts, toitures, enrobés, allée en graviers, etc... d'après le tableau relatif aux coefficients de ruissellement ;
- Une attestation produite par un hydrogéologue justifiant de la solution technique retenue et la description détaillée du dispositif de gestion des eaux pluviales prévu (complétée au besoin par une note de calcul précisant la perméabilité du sol considérée pour l'infiltration, le calcul du volume de l'ouvrage de rétention, etc.) ;
- Un plan masse permettant de délimiter avec précision les différentes natures de surface qui composent le projet et sur lequel devront apparaître le dispositif de gestion des eaux pluviales ainsi que les réseaux de collecte (eaux usées et eaux pluviales) ;
- Au besoin, un schéma détaillé du dispositif de gestion des eaux pluviales ainsi qu'un plan en coupe de ce dispositif, avec indications de cotes altimétriques ;
Cabinet Montmasson 11 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le AENRNES
COMMUNE DE SALLANCHES d1 : 074-217402569-20200312-AM_2020_0236-AR
Complément à l'Annexe sanitaire de 2009
Sable Pitt Mars 2020
D'autre part, au stade de la DAACT 7, il sera demandé au pétitionnaire de fournir :
- Un plan de récolement (deux exemplaires papier et une version informatique), ou selon la taille de l'opération, tous les éléments (factures, photographies, plans d'exécution, etc.) permettant de justifier la mise en place du dispositif de gestion des eaux pluviales.
7 Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
Cabinet Montmasson 12 SES
-
ID
: 074-217402569-20200312-AM_2020_0236-AR
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2020
Affiché
le
NS
# A .
AT Li
QUE À,
* Ê
ï
GAL
#
ü
VA
Légende
M cours d'eau
— réseau public de collecte des eaux pluviales
—— réseau de collecte unitaire
Cartographie de gestion des eaux pluviales
MM Emplacement réservé pour la gestion des eaux pluviales
M Zone humide identifiée dans le SRCE de Rhône Alpes
nn Infiltration interdite sauf étude particulière
Infiltration envisageable sous couvert d'une étude
>
PA
= 1 K\ È Li h
AOCRe
a éucarat
roaé
dCatient
MOINE
ve pu
re ut
remit
Gant
pra
an
trie
rte
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Maitre d'Ouvrage
COMMUNE DE SALLANCHES SR plis Li
GESTION DES EAUX PLUVIALES
ETUDE GENERALE
CARTOGRAPHIE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
COMPLEMENT A L'ANNEXE SANITAIRE DE 2009
gan* Pré Fous
Ro EE 0 Det 04 59 57 24 39 Abe Tmasren
anotcE [are [OBJET DES moniricarIons Etabli par : a _aurcsour [imtégyaten des remarques formulées ler de 5 réunion où 26/02/2017 16
&__[ icon [mise à jour 1
L Î
L'ETAT DOCUMENT : VERSION FINALE
N° Document : Date : Phase: || Etabli par : Echelle : Pièce: [417013-PLNOO1-B 11/03/2020 EG MB 1/10 000 2