Arrêté - arrete pertes

Documents similaires

Arrêté - arrete pertes recolte?t=1751015324

Arrêté - arrete pertes recolte?t=1750276298

Arrêté - arrete pertes recolte?t=1717773041

Arrêté - arrete pertes recolte?t=1746540994

Arrêté - Arrete pertes Recolte

Arrêté - 07 3?t=1751996825

Arrêté - arrete du 20 12 24 pertes de recoltes

Arrêté - arrete pertes recolte?t=1735651526

Arrêté - arrete ministeriel pertes de recoltes 2024

Arrêté - arrete ministeriel07 secheresse 2020?t=1751996825

Arrêté - arrete pertes Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune d'Uzer. Lien du pdf (Arrêté - arrete pertes)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Union Européenne, Assurance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

2023.06.29_07.RC

ARRETE

Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par

les agriculteurs de l'Ardèche

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;

VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;

VU les arrêtés ministériels du 2 novembre 2022, 23 décembre 2022 et 9 mars 2023

reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche suite à la sécheresse de l'année 2022 ;

VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 29 juin 2023,

ARTICLE der :

ARRETE

L'article 1* de l'arrêté du 2 novembre 2022 susvisé est complété par les

dispositions suivantes :

1) Biens sinistrés

Pertes de récolte sur pommes, poires, kiwis

Zone sinistrée :

Aithon, Alba-la-Romaine, Aubenas, Balazuc, Banne, Beaulieu, Berrias-et-Casteljau,

Bessas, Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Chambonas, Chandolas, Chassiers, Chauzon,

Chazeaux, Chirols, Fabras, Faugères, Fons, Gras, Gravières, Grospierres, Jaujac,

Joannas, Joyeuse, Labastide-de-Virac, Labeaume, Labégude, Lablachère,

Lachapelle-sous-Aubenas, Lagorce, Lalevade-d'Ardèche, Lanas, Largentière,

Larnas, Laurac-en-Vivarais, Lavilledieu, Le-Teil, Lentillères, Les Assions, Les Salelles,

Les Vans, Lussas, Malbosc, Mercuer, Meyras, Montréal, Orgnac-l'Aven, Payzac,

Planzolles, Pont-de-Labeaume, Prades, Pradons, Prunet,: Rochecolombe,

Rocher, Rocles, Rosières, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Berg,

Saint-Andéol-de-Vals, Saint-André-de-Cruzières, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-

Didier-sous-Aubenas, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Genest-de-Beauzon,

Saint-Germain, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-

d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Maurice-

d'ibie, Saint-Montan, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Privat, Saint-Remèze, Saint-

Sauveur-de-Cruzières, Saint-Sernin, Saint-Thomé, Salavas, Sampzon, Sanilhac,ARTICLE 2 :

Tauriers, Ucel, Uzer, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Valvignères, Vernon,

Vesseaux, Villeneuve-de-Berg, Vinezac, Viviers, Vogüé.

2) Biens sinistrés :

Pertes de récolte sur châtaignes

Zone sinistrée :

Alissas, Aubignas, Baix, Berzème, Chomérac, Coux, Cruas, Darbres, Flaviac,

Freyssenet, Le-Pouzin, Lyas, Meysse, Mirabel, Privas, Rochemaure, Rochessauve,

Rompon, Saint-Bauzile, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Jean-

le-Centenier, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Laurent-sous-

Coiron, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Pons, Saint-Priest,

Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Barrès, Saint-Vincent-de-

Durfort, Sceautres, Veyras.

Le Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

2 5 JUIL. 2023 Fait le

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

Pour le ministre et par délégation

péri Ministre et par.dé délégation,

Péri MiLÉÉES"

Mylène TESTUT-NEVES