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Arrêté - arrete pertes
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pertes)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Union Européenne, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
2023.06.29_07.RC
ARRETE
Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par
les agriculteurs de l'Ardèche
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;
VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime ;
VU les arrêtés ministériels du 2 novembre 2022, 23 décembre 2022 et 9 mars 2023
reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Ardèche suite à la sécheresse de l'année 2022 ;
VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 29 juin 2023,
ARTICLE der :
ARRETE
L'article 1* de l'arrêté du 2 novembre 2022 susvisé est complété par les
dispositions suivantes :
1) Biens sinistrés
Pertes de récolte sur pommes, poires, kiwis
Zone sinistrée :
Aithon, Alba-la-Romaine, Aubenas, Balazuc, Banne, Beaulieu, Berrias-et-Casteljau,
Bessas, Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Chambonas, Chandolas, Chassiers, Chauzon,
Chazeaux, Chirols, Fabras, Faugères, Fons, Gras, Gravières, Grospierres, Jaujac,
Joannas, Joyeuse, Labastide-de-Virac, Labeaume, Labégude, Lablachère,
Lachapelle-sous-Aubenas, Lagorce, Lalevade-d'Ardèche, Lanas, Largentière,
Larnas, Laurac-en-Vivarais, Lavilledieu, Le-Teil, Lentillères, Les Assions, Les Salelles,
Les Vans, Lussas, Malbosc, Mercuer, Meyras, Montréal, Orgnac-l'Aven, Payzac,
Planzolles, Pont-de-Labeaume, Prades, Pradons, Prunet,: Rochecolombe,
Rocher, Rocles, Rosières, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Berg,
Saint-Andéol-de-Vals, Saint-André-de-Cruzières, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-
Didier-sous-Aubenas, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Genest-de-Beauzon,
Saint-Germain, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-
d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Maurice-
d'ibie, Saint-Montan, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Privat, Saint-Remèze, Saint-
Sauveur-de-Cruzières, Saint-Sernin, Saint-Thomé, Salavas, Sampzon, Sanilhac,ARTICLE 2 :
Tauriers, Ucel, Uzer, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Valvignères, Vernon,
Vesseaux, Villeneuve-de-Berg, Vinezac, Viviers, Vogüé.
2) Biens sinistrés :
Pertes de récolte sur châtaignes
Zone sinistrée :
Alissas, Aubignas, Baix, Berzème, Chomérac, Coux, Cruas, Darbres, Flaviac,
Freyssenet, Le-Pouzin, Lyas, Meysse, Mirabel, Privas, Rochemaure, Rochessauve,
Rompon, Saint-Bauzile, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Jean-
le-Centenier, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Laurent-sous-
Coiron, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Pons, Saint-Priest,
Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Barrès, Saint-Vincent-de-
Durfort, Sceautres, Veyras.
Le Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
2 5 JUIL. 2023 Fait le
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Pour le ministre et par délégation
péri Ministre et par.dé délégation,
Péri MiLÉÉES"
Mylène TESTUT-NEVES