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Arrêté - anatole france 146 24.154 flore reparation fuite deau apres compteur foyer f.verchere
Document publié le Mercredi 5 septembre 1979 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - anatole france 146 24.154 flore reparation fuite deau apres compteur foyer f.verchere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
AIN
CANTON
OYONNAX
COMMUNE
OYONNAX
RÉPUBLİQUE FRANÇAİSE
Liberté – Egalité – Fraternité
ARRÊTÉ DU MAİRE
2024 - 154
_________________________________________________
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Réparation Fuite d’eau après compteur – Foyer Fernand Verchère – 146 rue Anatole
France
Le Maire de la Ville d’OYONNAX,
VU les articles L.2211-1, 2212-2, 2213-1 à 6 du code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411.2-3-4-5-8-25-26 et 28, 414-14,
VU le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
VU l’arrêté général de circulation et de stationnement du 5 septembre 1979 applicable sur le
territoire de la commune d’OYONNAX et les arrêtés suivants qui l’ont modifié,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre I – 8ème partie signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifiée par les arrêtés du 4 janvier
1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,11 février 2008,11 juin 2008, 7
novembre 2008, 10 avril 2009, 25 juin 2009, 22 juillet 2010, 12 mai 2011, 6 décembre 2011, 12
janvier 2012.
VU la demande formulée par l’entreprise FLORE en vue de réaliser des travaux sur la rue
Anatole France au bénéfice de la Ville, pour la réparation d’une fuite d’eau après compteur,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de sécuriser le chantier et l’accès aux riverains, ARRÊTE:
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
146,
rue
Anatole
France
Du
Lundi
20
mai
2024
au
Vendredi
24
mai
2024
ARTICLE
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
au
droit
des
travaux
par
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
dans
l'emprise
et
en
approche
du
chantier.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km/h
dans
l'emprise
et
en
approche
du
chantier.
Une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
sur
le
trottoir
opposé,
de
l'autre
côté
de
la
chaussée.
ARTICLE
3
: Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
seront
conformes
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
du
09
mai
2023.
ARTICLE
4
: Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
du
règlement
de
voirie
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
L'entreprise
FLORE
a
la
charge
de
l'ensemble
de
la
signalisation
à
mettre
en
place
et de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
où
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
6
: L'accès
de
la
zone
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
de
l’entreprise.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Police
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
le
16
mai
2024.
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
—
Parcmètres
M.
Noël
DUPONT
—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l’espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Adrien
DELPON
-— Mme
Chloé
PERRUCHE
-— Mme
Charlène
DURAND
-— Service
Communication
contact@flore-btp.com agence.hautbugey@ain.fr