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Déliberation - 2025 02 035 Budget Imprimerie Affectation du Resultat 2024
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 035 Budget Imprimerie Affectation du Resultat 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
F7"
2"
préfecture
le 01/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2025
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
S
Publié
le
ID
: 061-200068856-20250327-IMPRIMERIEBP25-BF
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
19.02.2025
Nombre
de
votants
:29
Affichage
du
19.02.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
février,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à la
convocation
du
19.02.2025,
affichée
dix-neuf
février
2025.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent),
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck).
Etaient
absents-non
excusés
:M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistaient
également
:Mme
OREART
Patricia,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Du
LAC
Jean-Vincent
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.02.035
BUDGET
IMPPRIMERIE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
Le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024,
ce
jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
-
Vu,
le
CFU
2024,
Résultat
2024
Fonctionnement
5 270.89
Affectation
de
l’excédent
002
de
l’année
N-1
45
918.56
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
51
189,45
Résultat
2024
Investissement
0.00
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
-7
945.68
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
-7
945,68
Restes
à
réaliser
dépenses
investissement
2024
0.00
Restes
à réaliser
recettes
investissement
2024
0.00
RESULTAT
de
RAR
0.00
Besoin
financement
investissement
7
945,68
Décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
-
Report
d'investissement
001
-7
945.68
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
7
945.68
-
Report
de
fonctionnement
002
43
243,77
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
avec
28
votes
POUR,
O
CONTRE
et
1 ABSTENTION
l'affectation
du
résultat
2024
comme
présentée
ci-dessus.
a S
Pour
extrait
certifié
conforme
|
Lu
JAU
S
DRE
1
Le Président,
TS
du
PERCHE
Emmanuel
LE S
k NGNVLES-MILLAGE- Da
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le