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Document publié le Mercredi 14 juillet 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMC 20210016 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 13 septembre 2021
Dossier n° 2021.09.56.A
COMC-20210016 - CONSEIL MUNICIPAL - CENTRE EQUESTRE MONT GAILLARD - JARDIN ET JARDINS POTAGERS DANTON - VACCINATION EN MILIEU SCOLAIRE - FERMETURE DES URGENCES - LOGEMENTS INSALUBRES - CONCERTATION SUR LE LITTORAL - ACCUEIL
PERISCOLAIRE - REUNIONS ORGANISEES PAR L'ETAT - FEU D'ARTIFICE DU 14 JUILLET 2021 - QUESTIONS.- DIVERSES.-
Date de la consultation sur les terrains des anciennes écuries / centre équestre
M. le Maire : Avez-vous des questions ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je voulais savoir quand est-ce que va avoir lieu la consultation à propos du devenir du terrain à la place du centre équestre rue Maurice Tronelle au Mont- Gaillard ? Je suis interrogée régulièrement par des riverains, certains ont eu des courriers, d’autres pas. Si on peut avoir une information claire, s’il vous plait.
M. le Maire : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Elle va pouvoir avoir lieu. Nous sommes en train de préparer cette concertation. Nous attendions un élément important, nous l’avons maintenant. On va pouvoir lancer les choses prochainement.
M. le Maire : Accessoirement, c’est assez compliqué de faire des concertations dans les périodes que l’on a connues. Donc, à certains égards, ce n’est pas plus mal qu’on puisse le faire complétement.
Entretien des jardins potagers et du jardin à Danton
M. le Maire : Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Ce matin, j’ai eu le plaisir d’aller à l’inauguration, bien entendu, de l’espace Simone Veil qui était très bien, cela va de soi. Je vous remercie. En revanche, j’aiété interpellée parce qu’il y a une semaine, j’avais été sur la place Danton et les jardins potagers étaient très mal entretenus en l’occurrence. J’ai été interpellée en fait par certaines habitantes et certains habitants qui évoquaient le fait qu’ils avaient été, à leur grande surprise bien entendu, surpris par la propreté. Ils se demandent si la régularité en fait des herbages ou autres de l’entretien va être régulière bien entendu des semaines à venir.
M. le Maire : Il y a peut-être deux questions. Il y a la question des jardins potagers et la question du jardin qui est de nature un peu différente parce que le jardin c’est une question d’entretien des espaces verts. Je trouve que les services des Espaces verts de la ville du Havre font un travail absolument remarquable, mais sur le jardin Danton, on n’y est pas encore complètement. C’est probablement parce qu’il est, si j’ose dire, tout neuf. On hésite entre un jardin un peu qui laisserait toute sa place à l’exubérance de la nature et un jardin où on ferait quand même un peu attention. Donc, pour l’instant, je considère que l’on n’est pas encore au niveau de qualité que l’on devrait avoir sur le jardin Danton. C’est un avis personnel. Je le formule publiquement comme cela on pourra constater si cela va mieux plus tard.
La deuxième chose ce sont les jardins potagers. Là, c’est un peu plus délicat parce que, par définition, les jardins potagers ce ne sont pas les jardins potagers de la Ville au sens où ce n’est pas le service des Espaces verts qui est là pour faire vivre les jardins potagers. L’idée c’est quand même que les habitants puissent s’en saisir, se les approprier, les utiliser et qu’il y ait une forme collective, c’est compliqué parfois, il faut bien le reconnaître, on vit dans le monde tel qu’il est de respect des jardins potagers en tous les cas, des installations qui ont été construites, par tout le monde. Cela c’est un peu plus délicat et je ne suis pas sûr que, là, on ait trouvé le très bon équilibre.
Il y a des endroits où cela se passe bien, c’est vrai que les plantations dans les jardins de l’hôtel de ville sont dans l’ensemble plutôt bien respectées. Pour les jardins potagers à Danton on a encore du travail, des explications, une forme de discipline collective. Il semblerait, en effet, que les périodes de vacances soient un petit peu plus compliquées que les périodes qui ne sont pas les périodes de vacances. Bref, on va y arriver. A la fin de la fin ce que l’on a pu constater, que l’on savait parce que l’on aime aussi ce quartier, c’est quand même que dans l’ensemble les choses se présentent plutôt bien et que la transformation est en cours. Je l’ai dit ce matin, on était quelques-uns à aller à la caserne Dumé d’Aplemont il y a quelques jours, le programme de réhabilitation complète, tout à l’heure Pierre BOUYSSET parlait de démolition et de réhabilitation, de la caserne Dumé d’Aplemont est assez extraordinaire et va offrir, je trouve, un assez beau complément dans un quartier où on détruit et on reconstruit beaucoup. C’est vraiment très beau.
Vaccination des élèves de 12 à 18 ans
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Ma question s’adresse à qui vous voulez, mais plutôt à l’adjoint chargé des questions scolaires. L’actualité montre que tous les enfants de collège et de lycée vont devoir être vaccinés à partir d’un certain âge.
M. le Maire : Ils ne vont pas devoir, je rappelle qu’à ce stade il n’y a pas d’obligation vaccinale dans ce pays sur le Covid. Ils peuvent proposer. On va proposer à leurs parents.M. Jean-Paul LECOQ : On va leur proposer d’être vaccinés. Je reformule ma question. Les enfants vont devoir être vaccinés. Ma question c’est : est-ce qu’au Havre votre préoccupation cela a été de faire en sorte que cela se fasse dans les établissements ? Est-ce qu’ils vont devoir se déplacer ? S’ils vont devoir se déplacer, est-ce que c’est la Ville, la Communauté, les institutions qui gèrent les collèges et les lycées, qui vont devoir le faire ? Est-ce que c’est pris sur leur budget ? Je présume que les élus en charge ont dû vérifier cela. Est-ce que c’est pris sur leur budget pédagogique ? Est-ce qu’il y a des financements spéciaux pour ces déplacements ? J’en profite pour poser la question concernant aussi en matière de santé, on a appris que les urgences faute de médecins... Il y a deux questions en une. C’est la santé, donc je me suis dit que cela pouvait passer.
M. le Maire : Reposez la question après. Concernant la question de la vaccination, un ce n’est pas obligatoire, mais ce qui est vrai c’est qu’il y a une campagne de vaccination pour les 12- 18 ans. Donc, à partir de 12 ans, on propose aux parents d’autoriser la vaccination de leurs enfants. Deux, cette vaccination est organisée dans des conditions qui sont variables en fonction du lieu et de la nature de l’établissement. Avec l’Education nationale, une liste a été définie d’établissements, parce qu’ils sont suffisamment vastes, si j’ose dire, suffisamment nombreux dans les enfants qui seraient susceptibles de pouvoir être vaccinés. La vaccination aura lieu sur place et d’autres, soit parce qu’ils sont près du centre de vaccination, soit parce qu’il n’y a pas assez d’élèves pour que cela vaille le coup de monter une ligne de vaccination, auront la possibilité d’aller se faire vacciner au centre de vaccination. Cela dépend du lieu, de la taille des établissements, il y a une liste, on peut tout à fait vous la communiquer, d’établissements qui sont dans la première catégorie et d’autres qui sont dans la deuxième catégorie. C’est la réponse au principe. Ce sont des principes qui ont été fixés essentiellement par l’Education nationale et l’Agence régionale de santé (ARS). On travaille main dans la main avec l’Education nationale, l’ARS et avec tous les partenaires en la matière pour faire en sorte de trouver les systèmes les plus opérationnels et les plus fluides possibles et c’est important.
Trois, sur la prise en charge financière des coûts qui sont associés à la vaccination, qui est évidemment gratuite, nous travaillons avec l’Etat. Je dois dire que nous travaillons bien avec l’Etat sur sa participation aux frais exposés par les collectivités territoriales dans le cadre des opérations de vaccination. Là, en l’occurrence, ce ne sont pas des frais qui sont exposés par les collectivités territoriales, c’est exposé par l’Education nationale. Je n’ai donc pas beaucoup de doute sur le fait que l’Education nationale va être prise en compte aussi bien que les collectivités territoriales l’ont été. Elles l’ont plutôt bien été les collectivités territoriales lorsqu’il s’est agi de mettre à disposition des agents. On a mis beaucoup d’agents à disposition, ou des personnels paramédicaux parfois ou des lieux. Systématiquement la discussion avec l’Etat a permis d’aboutir à des prises en charge financières qui étaient assez satisfaisantes. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas une partie d’effort de la collectivité, mais, dans l’ensemble, c’est assez satisfaisant.
Peut-être ce qu’on pourra faire, mais je crois que c’est un peu tôt pour le faire, c’est à la fin faire le bilan de tout cela, l’estimation des coûts exposés par la collectivité. Ce n’est pas absurde de faire ce bilan et la prise en charge par l’Etat, dans le cadre du financement des opérations Covid, pour que chacun ait une idée de ce que cela représente. La mobilisation d’autant de gens pour faire autant de vaccination pendant une période de temps aussi longue, cela représente un coût absolument considérable. Je pense que c’est bien que nos concitoyens et que l’ensemble du conseil municipal ait à l’esprit les masses financières qui sont exposées.On fera évidement le bilan. Je pense qu’il faudra le faire à la fin de l’année parce que l’on aura une année de campagne de vaccination derrière nous.
Fermeture d’un service d’urgences en raison d’un manque de médecins urgentistes
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : La deuxième question c’est que l’actualité a montré qu’il y avait eu, sur l’agglomération havraise, la fermeture d’un service d’urgences faute de médecins. Je pense qu’une municipalité s’intéresse aussi à la santé de ses concitoyens. Je voulais savoir, à cette heure, quelles ont été les dispositions, les interpellations que la municipalité a faites sur ce sujet.
M. le Maire : D’abord l’ARS et donc la Ville et la Communauté urbaine, c’est plus souvent la Communauté urbaine que la Ville, mais passons, ont été informées assez tard du fait qu’il y aurait une fermeture des urgences pendant une période de temps à la fois relativement courte lorsqu’on la regarde, mais en même temps comme c’est la première fois, cela surprend et ce n’est évidemment pas une excellente nouvelle. Un, donc une information qui a été assez tardive. Deux, un phénomène qui est lié à une pénurie de médecins urgentistes, médecins qualifiés pour accueillir les malades aux urgences. Trois, on a saisi évidemment l’ARS pour savoir quelle était la réaction des autorités de tutelle. On a constaté à cette occasion qu’il y avait un débat, qui est d’ailleurs un débat qui n’est pas neuf, entre les opérateurs et l’autorité de tutelle sur le point de savoir si lorsque l’autorité de tutelle donnait une autorisation d’exercer, il y a toujours une autorisation d’exercer un service d’urgences, est-ce que l’autorisation d’exercer était une autorisation, si j’ose dire, impérative. « Vous êtes autorisé à exercer donc vous devez exercer » ou si c’était « vous êtes autorisé à exercer donc si vous avez envie vous exercez ». J’exagère un peu, mais pas tant que cela parce qu’on a eu la question sur les salles de réanimation dans les hôpitaux qui n’ont pas normalement de service de réanimation, ce qui est le cas de l’HPE (Hôpital privé de l’Estuaire). Il y a eu des autorisations d’exercer en réanimation à l’HPE pendant la deuxième phase de Covid notamment pour justement veiller à ce qu’on puisse augmenter les capacités.
Ensuite, il n’y a pas eu toujours l’envie d’exercer. Cela a été un vrai sujet. Cela va être un vrai sujet. C’est un sujet qui est vraiment géré par la tutelle parce que c’est une forme d’obligation et de rapport de force entre le régulateur et l’opérateur. C’est la troisième chose. La quatrième chose c’est que nous avons, à intervalles réguliers, des cellules de crise pour gérer le Covid, ARS, services de l’Etat en général et opérateurs notamment Ormeaux, HPE et évidemment l’hôpital public. Cela sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion qui doit avoir lieu, elle aurait dû avoir lieu aujourd’hui, mais compte tenu de l’inauguration de Simone Veil qui ne pouvait avoir lieu qu’aujourd’hui, elle va être déplacée dans quelques jours. On va évidemment évoquer ce sujet.
La question c’est : est-ce que l’on s’inscrit dans quelque chose qui peut durer, se répéter ? Pourquoi il y a un problème aujourd’hui ? Ce que je comprends c’est que le Covid a très profondément désorganisé, en tous les cas mis un stress, sur les services d’urgences et de réanimation en sollicitant beaucoup des gens qui, ensuite, doivent objectivement reconstituer la force de travail pour parler comme l’excellent Karl et c’est vrai. Je pense qu’il y a aussi un petit peu cet effet-là, mais on est très attentif. Je n’ai pas de retour sur des difficultés opérationnelles qui auraient été liées à la fermeture des services d’urgences, mais c’est évidemment quelque chose que l’on regarde avec attention. Je pense que l’on fera le pointlorsque l’on aura eu les dernières informations. Voilà ce que je pouvais dire sur ce sujet qui est évidemment un sujet d’importance et très sensible.
Logements insalubres
M. le Maire : Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : J’ai une deuxième question. Par rapport au logement insalubre, en fait généralement lorsque des personnes envoient un mail ou font une demande et en l’occurrence une demande par rapport à leur logement, à leur souci, je relaie un petit peu aux collègues ici au niveau de la majorité. Généralement, cela se fait assez rapidement en fonction des disponibilités. Je suis ravie de cela, mais il y a quand même encore des problèmes qui se déroulent. Du coup, par ma méconnaissance, est-ce qu’il y a quelque chose qui est en place par rapport à ces logements insalubres au sein même de la municipalité ? Parce qu’il y en a beaucoup en fait même par rapport à des bailleurs sociaux où, là, je pense qu’ils essaient de faire un maximum, mais il y a beaucoup de plaintes en fait de différents locataires qui rencontrent beaucoup de difficultés. Je voulais voir s’il se passe quelque chose au sein même de la municipalité.
M. le Maire : M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Pour répondre à la question de Gaëlle CAETANO, c’est une très bonne question. C’est géré au niveau de la Communauté urbaine. Pourquoi ? Parce que d’abord les logements insalubres ne concernent pas que Le Havre. C’est de toute façon une compétence de la Communauté urbaine. Nous avons mis en place, c’est piloté par la maire d’Harfleur, Christine MOREL, un comité de lutte contre l’habitat indigne qui met autour de la table l’ensemble des acteurs qui sont concernés, acteurs institutionnels, acteurs associatifs, qui instruisent des demandes concernant l’habitat indigne. Il y a bien entendu également les services concernant la salubrité, des inspecteurs de salubrité publique parce que la définition de l’insalubrité est encadrée et très précise. Dans ces cas-là, la Communauté urbaine dépêche des inspecteurs. Vous pouvez, vous, si vous connaissez, si vous êtes entrés dans un logement et que vous considérez qu’il est insalubre, vous avez des fiches que vous pouvez remplir et qui sont communicables. Je vous donnerai exactement les coordonnés de la personne qui s’en occupe de façon à ce que cela soit instruit, que les actions idoines et efficaces puissent être mises en œuvre.Plan de prévention des risques littoraux
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Une concertation a été organisée sur le plan de prévention des risques littoraux à laquelle sont conviés les élus. Or, nous n’avons pas reçu d’invitation, j’étais surpris de devoir solliciter les services pour être invité. On m’a retourné l’explication : c’est que la Ville, c’est au maire, aux communes de devoir inviter leurs élus. Allons-nous recevoir tous cette invitation à participer à la concertation du plan de prévention des risques littoraux de samedi 9h ?
M. le Maire : D’abord on, je ne sais pas qui c’est, mais les réunions qui sont organisées par l’Etat sont organisées par l’Etat. Donc, la réunion est organisée par l’Etat, j’ai bousculé la conférence des maires pour être certain que tout le monde pouvait y participer, y compris moi d’ailleurs. C’est l’Etat qui invite les gens qui doivent participer à la réunion organisée par les services de l’Etat. Ce ne sont pas les municipalités qui choisissent les élus qui viennent à des réunions organisées et pilotées par l’Etat. Donc, voilà, je ne sais pas qui vous a répondu cela, mais ce n’est pas la bonne réponse. Vous avez ma réponse.
M. Pierre BOUYSSET : Je pense que l’ensemble des élus se sont sentis conviés étant donné que c’était énoncé tel quel lors de la conférence pour les transitions.
M. le Maire : Je vous ai répondu, franchement cela va quand même. C’est l’Etat qui organise cette manifestation. J’ai expliqué à l’Etat que je voulais qu’un certain nombre de gens participe à cette réunion notamment les parlementaires qui s’étaient, à juste titre, plaints de ne pas pouvoir participer à cette réunion, qui était organisée un mardi. Demandez à votre voisin de droite géographique, il va vous le confirmer. Moi, je suis pour que les gens qui puissent et qui doivent assister à ces réunions y soient, après je ne fais pas les invitations de l’Etat. Jean- Paul LECOQ, j’espère, sera présent à cette réunion, je ne sais pas, mais, en tous les cas, j’ai veillé à ce qu’il puisse l’être. Il peut quand même en témoigner et puis voilà. Il y aura cette réunion qui est une réunion qui n’est probablement pas une réunion ouverte à tout le monde, je n’en sais rien, c’est l’Etat qui l’organise. Demandez aux services de l’Etat.
M. Pierre BOUYSSET : La Communauté urbaine a présenté cela comme ça, c’était convier l’ensemble des participants de la conférence de transition de la semaine dernière.
M. le Maire : Vous avez ma réponse et je suis heureux de vous l’avoir donnée.
Accueils périscolaires
M. le Maire : Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : J’ai été interpellée par des parents d’élèves qui ont lu sur le site de la ville du Havre que toutes les écoles avaient un accueil périscolaire matin et soir sur la Ville. Ils m’ont dit qu’il y avait au moins une école qui n’avait pas d’accueil périscolaire le matin. Ils aimeraient savoir à quelles conditions on peut mettre en place un accueil périscolaire.
M. le Maire : Mme NIANG-FOUQUET va vous répondre.Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Mme CHICOT, il y a plus d’une école aujourd’hui où il n’y a pas d’accueil de périscolaire le matin ou le soir puisqu’on s’adapte aux besoins. Il y a des écoles sur lesquelles il y a beaucoup moins de besoins, parfois il y a un enfant ou deux qui sont inscrits. Lorsque c’est le cas, on guide les parents sur l’école d’à côté. Si jamais vous avez des parents qui vous ont interpellée et qui, aujourd’hui, n’ont pas de place ou d’animation dans leur école, on les met dans l’école qui est juste à côté, cela fonctionne très bien.
Invitation de l’Etat aux parlementaires hors journées parlementaires
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Puisque vous posez la question sur la réunion organisée par l’Etat, je trouve que l’Etat, vous aurez l’occasion de lui dire puisque vous y êtes, lorsqu’il organise des réunions et qu’il invite les parlementaires, ce serait bien de ne pas le faire pendant les journées parlementaires. C’est le seul moment où tous les services de l’Etat s’accordent, y compris le Gouvernement, pour ne pas faire des choses pour respecter ce seul moment de l’année où les parlementaires peuvent travailler sans avoir un ordre du jour étatique.
Annulation du feu d’artifice du 14 juillet
M. le Maire : Mme BOQUET ?
Mme Fanny BOQUET : Lors du 14 juillet, la mairie a annulé le feu d’artifice pour cause de crise sanitaire. Malgré tout, une surprise devait avoir lieu. Il n’y a qu’une partie des Havraises et des Havrais qui ont pu voir les illuminations depuis l’hôtel de ville et les Jardins suspendus. Les quartiers les plus éloignés n’ont vu qu’un ciel noir. Pourquoi ?
M. le Maire : Le 14 juillet, nous avons en effet renoncé à organiser le feu d’artifice traditionnel sur la plage pour des raisons liées au fait que, là encore, les conditions sanitaires que l’on nous demandait de respecter étaient ce jour-là d’éviter les grands rassemblements sur un seul endroit. Est-ce que c’est une bonne consigne ? Je n’en sais rien, mais j’ai tendance à respecter les consignes que l’on me donne en matière sanitaire. Nous n’avons donc pas voulu organiser ce rassemblement traditionnel où tout le monde peut aller à la plage, tout le monde peut se masser à la plage. Ceux qui ne peuvent pas aller à la plage ne voient pas plus le feu d’artifice notez bien, mais enfin tout le monde peut se masser à la plage pour voir le feu d’artifice.
Nous avons considéré que pour le 14 juillet c’était dommage qu’il n’y ait rien. Nous avons essayé de trouver une solution qui permettait de ne pas concentrer tout le monde au même endroit en multipliant les lieux de départ de feux d’artifice ou d’animations visuelles, Jardins suspendus en haut, bâtiment de l’hôtel de ville, l’ENSM, le Volcan pour avoir une multiplicité d’endroits où l’on pouvait voir quelque chose dans le ciel. C’est vrai qu’il y avait des parties de la ville, alors lorsque l’on était sur la ville haute en limite de falaise, c’était le meilleur endroit parce que l’on voyait effectivement toute la ville. C’est vrai, je ne peux pas vous dire autre chose. Lorsque l’on était plus loin sur le plateau au nord on ne voyait rien. Lorsque l’on était dans la ville basse, on voyait partout sauf quand l’orientation de son logement ne permettait pas de voir ou que le logement était trop bas par rapport à l’immeuble qui était en face, c’est vrai. Il n’était pas interdit de sortir ce soir-là, il était interdit ou plus exactement onnous demandait à nous de ne pas organiser des choses qui auraient conduit à masser la population à tel ou tel endroit.
J’ai eu les mêmes retours que vous, Mme BOQUET, d’un certain nombre d’habitants qui étaient très frustrés, et parfois en colère, parce qu’ils n’avaient pas pu montrer à leurs enfants le feu d’artifice alors qu’ils l’entendaient. J’ai eu aussi des témoignages, ce jour-là j’étais avec Yves HUCHET dans les quartiers sud, de gens qui avaient vu le feu d’artifice à partir de l’ENSM et au loin qui était très réussi. Oui, c’est vrai, si j’ose dire, il n’y en a pas eu pour tout le monde. Je le regrette un peu, en même temps ne pouvant pas faire le feu du 14 juillet je ne trouvais pas inutile et pas absurde que l’on puisse avoir au moins une forme de représentation. Peut-être qu’elle aurait pu être organisée autrement. Elle a été organisée rapidement lorsque l’on a su que l’on ne pouvait pas utiliser les fêtes du 14 juillet.
Périscolaires
M. le Maire : M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Je reviens sur le périscolaire parce que je pense que l’on n’a pas eu tout à fait la réponse. Je comprends bien que lorsqu’il y a un ou deux enfants à placer on peut le mettre sur le périscolaire des écoles d’à côté, mais en fait la question qui est posée c’est : quels sont les critères pour qu’à nouveau un périscolaire soit installé dans une école ?
M. le Maire : Il faut un nombre suffisant d’enfants.
M. Gérald MANIABLE : Qui est ?
M. le Maire : L’idéal c’est qu’il y ait deux animateurs parce que l’on aime bien lorsqu’il y en a deux et pas simplement un. Comme il y en a un pour trois, cela veut dire qu’il faut quand même six ou sept enfants. Quand on est en dessous, on essaie de se débrouiller avec l’école d’à côté. Souvent cela marche. Là, aussi, on n’est pas dans le monde de la perfection, mais enfin au moins cela nous permet d’avoir une réponse, c’est cela le critère.