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Arrêté - ARRETE N 1277 Démenagement interdiction de stationner Avenue Gambetta 30.06.25 de 8h à 18h
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 1277 Démenagement interdiction de stationner Avenue Gambetta 30.06.25 de 8h à 18h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 / 1277
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la SAS Franck SERVIERES - Transports et Déménagements 29 rue de
Salelles 12850 Onet le Chateau effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE 1: Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à ce déménagement sera interdit : Sur 3 emplacements au droit du N°20 bis avenue Gambetta le 30 juin 2025 de 8h à 18h.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du
mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le
Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V :Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VL: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIl: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 19 juin 2 2025
Par délégation de Mm se
Laurent CARRI
Du Gén de San ices Techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 20/6/25