Compte-Rendu - compte+rendu+n°4+du+22+mai+

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Compte-Rendu - compte+rendu+n°4+du+22+mai+ Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+n°4+du+22+mai+)Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°4/2017

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 mai 2017

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 11 mai pour le 22 mai 2017 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames, JOURD’HEUIL Aline, MERCIER Evelyne, KNIBBE Aline, Messieurs, BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, Laurent L’ETROP, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absent et Excusé : Néant

Madame Jourd’heuil Aline fût nommée Secrétaire de séance.

Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

Communauté de communes

- Modification des statuts de la communauté de communes

Le Maire informe l’assemblée que, lors de la séance du 2 mai 2017, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Othe a validé la modification de ses statuts.

Cette modification a été rendue nécessaire afin de mettre en conformité les statuts avec les dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui prévoit le transfert de nouvelles compétences obligatoires aux communautés de communes, ainsi que certaines évolutions de leurs compétences optionnelles. L’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales dresse la liste de certaines compétences obligatoires à intégrer dès cette année et impose au territoire de retenir a minima trois parmi 9 groupes de compétences optionnelles.

Par ailleurs, les services de la Préfecture ont rappelé la nécessité d’une définition générale des compétences au niveau des statuts dont les éléments devront être précisés par la suite dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire. Cette définition devra préalablement faire l’objet d’une discussion dans le cadre du prochain bureau communautaire avant d’être votée en conseil communautaire.

Ainsi, les principales modifications dans le contenu des statuts sont l’introduction de la compétence « création et gestion des maisons de services public » et la suppression de la compétence « zones de développement éolien ».

Le Maire informe le conseil municipal que Le Président de la Communauté de communes a insisté sur le fait que ces nouveaux statuts doivent impérativement faire l’objet d’une délibération dans le cadre de chacun conseils municipaux avant le 15 juin 2017.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le projet de statuts tel que présenté par le Maire.

SIVOS

- École, rentrée 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la réunion qu’il a eue avec le bureau du SIVOS, il a été décidé :

- En cas de retrait d’un poste d’institutrice, l’ensemble des enfants fréquentant les classes du RPI, serait regroupé au « Groupement Scolaire de St Benoist »

- La garderie serait mise à la disposition de l’Éducation Nationale

- Une nouvelle garderie modulaire ainsi qu’un bâtiment modulaire lui aussi, seraient créés permettant ainsi aux enfants de faire les activités extrascolaires qu’ils font aujourd’hui dans la salle des fêtes.

Surface de ces deux bâtiments : 100 m2

Si possibilité, suppression des NAPCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°4/2017

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COMMUNE

- Lunettes Fabien

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de Monsieur Fabien Drouilly concernant des lunettes de travail.

La vision de Fabien diminue (dixit Afflelou), les verres de ses lunettes sont rayés suite aux travaux qu’il effectue dans le cadre de son travail communal, Afflelou préconise donc : - une nouvelle paire de lunettes

- une paire de lunettes hublot à sa vue

Le maire indique au Conseil qu’il est quant à lui d’accord pour rembourser à Monsieur Drouilly les débours restant à charge à la condition :

- Que Monsieur Drouilly aille voir un ophtalmologiste et que celui-ci lui donne une ordonnance lui prescrivant l’achat de lunettes hublot

- Que Monsieur Drouilly se fasse rembourser par la S.S. et sa mutuelle Le conseil approuve la décision du Maire bien qu’aucune délibération ne soit prise.

Demande de Monsieur PRINCEN Jean marie

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Jean Marie PRINCEN lui a demandé l’autorisation de prendre de la craie fine sur le fossé du chemin d’Armentières. Ce talus fait partie de la réserve foncière et il ne peut être question de le donner à un particulier pour ses besoins personnels.

Le Conseil approuve la décision du Maire bien qu’aucune délibération ne soit prise.

Achat de terrain / la gare

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que depuis 2011 la Commune est propriétaire du bâtiment et du terrain de la « gare ».

Aujourd’hui il apparait nécessaire d’acheter une bande de terrain d’1m50 sur une vingtaine de mètres, située entre la ligne de chemin de fer et la clôture de notre terrain, afin de permettre aux véhicules de pouvoir se garer plus facilement.

Cette nouvelle surface est d’autant plus possible à l’achat qu’un arrêté préfectoral en date du 05/05/2017 précise que la section Torvilliers / Villeneuve l’Archevèque est fermée au trafic commercial et que la signalisation avancée et de position des PN est déposée. Monsieur le Maire propose de prendre contact avec RFF afin de connaitre les modalités d’achat.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord sur le principe d’achat de cette parcelle de terrain et autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec RFF et à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet

Bail habitation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune possède 3 logements mis en location. Après recherche, tant dans les archives de la commune qu’auprès des locataires, il s’avère qu’à part des délibérations, aucun bail n’a été signé entre les parties. En conséquence, Monsieur le Maire propose que tout en gardant des montants de loyer identiques, des baux soient rédigés et soumis à la signature des locataires. Pour ce faire, Monsieur le Maire suggère au Conseil que la rédaction de ces documents soit faite par l’intermédiaire d’un avocat.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour que les baux régissant les locations de la commune soient rédigés par l’intermédiaire d’un avocat et donne pouvoir au maire pour signer tout document nécessaire à la réalisation de ces baux.

Achat d’ateliers municipaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les ateliers municipaux sont dispersés dans la commune, que deux ateliers sont loués aux consorts Richer Jean Louis, que la voiture de la commune ainsi que les tracteurs sont toujours sur la Rue Neuve gênant le trafic vers l’école, qu’aucun atelier ne possède de WC ou douche et qu’il serait plus pratique de réunir ceux-ci dans un seul et même lieu.

Monsieur le Maire propose de prendre contact avec la famille Beauquin afin de voir s’ils ne seraient pas vendeurs des ateliers dont ils sont propriétaires.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°4/2017

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Le conseil demande au Maire de prendre contact avec cette famille pour connaitre ses intentions vis-à-vis de ce bâtiment qui, tant par sa surface que par sa situation conviendrait au regroupement des ateliers municipaux.

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Monsieur le Maire informe le Conseil que le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 porte modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.

Dans la délibération du 11 avril 2014, il était précisé que les indemnités du Maire et des adjoints étaient définies en fonction de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1015). Il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération d’ordre général et de ne pas faire référence à l’indice brut terminal.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, les indemnités de fonction des élus doivent être calculées en référence à l’indice terminal de la fonction publique.

Pour la Commune de Saint Benoist sur Vanne, dont la population est comprise entre 0 et 500 habitants, le taux maximal est de 17 % pour le Maire et de 6.6 % pour les adjoints. Le Conseil Municipal à l’unanimité valide cette nouvelle référence pour les indemnités des élus communaux

Baux précaires

Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention d’occupation précaire établie entre la Commune et Monsieur Thierry VINCENT-PETIT comporte une erreur sur la contenance de 1 ha 44 a 59 ca.

Le Maire propose au Conseil de refaire la convention d’occupation précaire de Monsieur Thierry VINCENT-PETIT avec les bons éléments et de refaire celle de Monsieur Julien CROSIER à qui cette surface est attribuée.

Le Conseil à l’unanimité donne son accord pour l’établissement de ces 2 nouveaux baux

Jury d’Assise

Monsieur le Maire donne au Conseil lecture d’une circulaire du 4 avril 2017 relative à la constitution du jury d’assise de l’Aube pour 2018 ainsi que l’arrêté préfectoral n°SPNGT- 2017094-0001 fixant à 238 le nombre des jurés pour la cour d’assise de l’Aube, pour l’année 2018.

En ce qui concerne Saint Benoist sur Vanne, le Conseil doit tirer au sort 3 personnes. Personnes tirées au sort pour le jury d’assise :

Karine FROG

Laurent L’ETROP

Laetitia LEMOINE

Implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables route départementale 660

Monsieur le Maire expose que le développement de moyens de transport à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques constitue une priorité au regard des exigences de la transition énergétique et implique une politique de déploiement d’infrastructures dédiées

Afin de permettre l’accès du plus grand nombre aux points de charge de tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables, la loi n° 2015.992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe comme objectif l’installation, d’ici à 2030, d’au moins sept millions de points de charge installés sur les places de stationnement, notamment sur celles accessibles au public. En effet, la disponibilité de bornes de recharge au public est jugée nécessaire pour assurer l’utilisateur contre le risque d’autonomie insuffisante. Les collectivités territoriales sont incitées à s’impliquer dans le déploiement d’infrastructures de recharge des véhicules électriques. L’article L 2224.37 du Code général des collectivités territoriales permettant ainsi aux autorités organisatrices du réseau public de distribution d’électricité de créer et d’entretenir de telles infrastructures.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°4/2017

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Le Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA), propriétaire du réseau public de distribution d’électricité, est autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité dans l’Aube. Il regroupe toutes les communes du département ainsi que Beurville (Haute Marne). Suite à la décision du Comité syndical du 30 septembre 2014 de modifier les statuts du Syndicat, ses compétences optionnelles ont été étendues au déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides par arrêté inter-préfectoral du 10 mars 2015. Par délibération n° 6 du 11 septembre 2015 le Bureau du SDEA a décidé le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans le cadre d’un plan départemental. Le SDEA a obtenu l’aide financière de l’ADEME dans le cadre du Programme Véhicule du futur du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) pour ce déploiement à la maille départementale.

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables équipée de deux points de charge route Départementale 660.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA), et qu’elle lui a transféré la compétence « infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » par délibération du Conseil municipal en date du 05 avril 2015.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- La fourniture et la pose d’une borne de charge équipée de deux points de charge. Chacun de ces points de charge comprendra une prise de recharge accélérée (22kVA triphasé) et une prise de recharge normale (3,7 kVA monophasé) soit quatre prises, - Le cas échéant le dispositif de protection mécanique de la borne, - Le branchement au réseau public de distribution d’électricité,

- Le génie civil,

- La mise en place du système de supervision des infrastructures, permettant notamment la gestion des accès et des paiements,

- L’aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge des véhicules électriques par mise en place des signalétiques horizontales et verticales. Monsieur le Maire expose que ces travaux seraient réalisés dans les conditions techniques, administratives et financières fixées par le Bureau du SDEA par délibération du 8 juillet 2016, dont elle donne lecture au Conseil municipal, et annexées à la présente délibération. Selon les dispositions de la délibération du 8 juillet 2016 du Bureau du SDEA, la contribution communale à ces travaux serait égale à 1 800,00 € pour la borne de recharge équipée de deux points de charge compte tenu du soutien financier du PIA et du SDEA. Monsieur le Maire expose que l’aide du PIA n’est acquise que pour les bornes de recharge installées avant le 31 décembre 2017. Au-delà, ces conditions financières seront revues par le SDEA. Par ailleurs, Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le soutien du PIA est assorti de conditions d’accessibilité des bornes au public et de gratuité du stationnement. Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Quant aux frais d’exploitation de la borne, ils incomberont pour partie à la commune. Le Conseil à l’unanimité demande au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire et accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières telles que fixées par le Bureau du SDEA par délibération du 8 juillet 2016 et s’engage à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions de la délibération du 8 juillet 2016 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est égal à 1 800 Euros donne son accord pour inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires, met à disposition du SDEA – à titre gratuit – les biens nécessaires à l’implantation de la borne de recharge, s’engage à assurer la gratuité du stationnement sur les emplacements réservés aux véhicules électriques, S’engage à assurer l’accessibilité au public des infrastructures de charge et prend acte du fait que les infrastructures de charge des véhicules électriques, propriété du SDEEA, seront exploitées et entretenues par le Syndicat, et qu’une partie des frais d’exploitation sera à la charge de la commune.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°4/2017

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Salle polyvalente / tarif perte et casse

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 décembre 2016 portant référence 2016/12/03 il a été fixé les tarifs de location de la salle polyvalente.

Aujourd’hui, il y a lieu de compléter ces tarifs par des pénalités applicables sur la casse et la perte de matériels.

Monsieur le Maire donne à chaque conseiller la grille applicable.

Le Conseil à l’unanimité adopte la grille suivante à effet de ce jour

DESIGNATION

Cas de Casse/Perte

Prix unitaire TTC

Nouvelle

vaisselle

Ancienne

vaisselle

Assiettes plates 2,75 € 2,00 €

Assiettes à dessert 2,40 € 2,00 €

Verre 16 cl 0,45 € 2,00 €

Verre 30 cl 1,60 € 2,00 €

Verre à pied 19 cl 2,30 € 2,00 €

Fourchettes 3,40 € 1,00 €

Cuillères à soupe 3,40 € 1,00 €

Couteaux 4,30 € 1,00 €

Cuillères à dessert 1,50 € 1,00 €

Tasse à café 9 cl 2,15 € 2,00 €

Tasse à thé 23 cl 3,15 €

Pichet 1,6 L 5,60 €

Corbeille 7,50 € 3,00 €

Pichet Isotherme 12,00 €

Saladier 3,6 L 5,80 € 3,00 €

Saladier 5,5 L 8,80 €

Casserole 5,4 L 25,95 €

Casserole 8,5 L 35,95 €

Casserole 24 L 78,00 €

Couvercle 28 cm 9,25 €

Couvercle 36 cm 16,00 €

Poêle ronde 23,80 €

Plat 6,60 € 3,00 €

Chaise 75,00 €

Table 160,00 €

Heure Employé municipaux

pour réfection en cas de

désordre important) 20,00 €

Ménage non fait 30,00 €

Décision modificative budgétaire

Monsieur le Maire informe le Conseil que :

Investissement :

Le budget doit être modifié suite à l’adjonction des investissements suivants : - Achat de miroir

- Pose de caméras salle des fêtes, point lecture, école

- Luminaires salle des fêtes

- Tables salle des fêtes, fauteuil secrétariat de mairie,…Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°4/2017

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Fonctionnement

- Création d’un emploi d’avenir

- Création d’un poste de 3ème adjoint

En conséquence le budget de fonctionnement et d’investissement est modifié de la manière suivante :

Fonctionnement

Dépenses : Chapitre 011 – Compte 615231 : - 19 767 €

Chapitre 012 – Compte 6332 : + 11 €

Chapitre 012 – Compte 6336 : + 60 €

Chapitre 012 – Compte 64162 : + 11 110 €

Chapitre 012 – Compte 6451 : + 225 €

Chapitre 012 – Compte 6453 : + 470 €

Chapitre 012 – Compte 6454 : + 711 €

Chapitre 023 – Compte 023 : + 12 700 €

Chapitre 65 – Compte 6531 : + 1 600 €

Chapitre 65 – Compte 6533 : + 80 €

Chapitre 67 – Compte 673 : + 1 100 €

Recettes : Chapitre 074 – Compte 74712 : + 8 300 €

Investissement

Dépenses : Chapitre 204 – Compte 2041581 : + 1 800 € Chapitre 21 – Compte 21578 : + 500 €

Chapitre 21 – Compte 2181 : + 8 000 €

Chapitre 21 – Compte 2184 : + 2 400 €

Recettes : Chapitre 021 – Compte 021 : + 12 700 €

Le Conseil, donne son accord à l’unanimité pour modifier le budget comme indiqué ci-dessus.

EMPLOI D’AVENIR

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 03 avril 2017 il avait été acté que la Commune dans les meilleurs délais souscrirait par intermédiaire de la mission locale un emploi d’avenir.

Malheureusement, aucune délibération n’est venue enregistrer l’accord du Conseil Municipal sur la création de cet emploi.

Monsieur le Maire propose de réparer cette erreur en prenant la délibération ci-après. Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir ; Vu le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ; Vu le décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir Le Conseil Municipal à l’unanimité décide la création d’un poste en emploi d’avenir à effet du 15 mai 2017

Missions dévolues : Durée de travail hebdo. : Rémunération brute mensuelle :

Entretien des espaces verts 35 h00 1 480.30 €

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la conclusion de ce contrat à effet du 15 mai 2017 et demande que les crédits nécessaires soient inscrits au budget communal.

SPL- Xdemat

Monsieur le Maire indique au Conseil que par avenant daté de 2014, la durée de la convention passée entre la société SPL-Xdémat et la commune, a été limitée à 3 ans à compter de la date de sa signature.

Notre convention se termine donc au cours de l’année 2017.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°4/2017

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Le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer l’avenant permettant la prolongation des prestations de dématérialisation jusqu’au 31 décembre 2017

Le Conseil donne son accord qui n’est pas entériné par une délibération.

Fin de la séance à 21h10