Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 0609 mrn rue bertel
Arrêté - 2026 0462 MRN rue madrillet
Arrêté - 2026 040 MRN rue branly
Arrêté - 2026 0726 MRN rue brossolette
Arrêté - 2026 0747 MRN rue jacquard
Arrêté - 2026 0768 MRN Rue dEAUPLET
Arrêté - 2026 0599 MRN rue epis
Arrêté - 2026 0629 mrn rue zamenhof
Arrêté - 2026 0343 MRN rue Lesueur
Arrêté - 2026 0737 mrn rue trianon
Arrêté - 2026 012 MRN rue lemoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 012 MRN rue lemoine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
b., 2026 - 012 MRN Sottevifle lès-Rouen VILLE DE SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
Arrêté provisoire
40 rue LEMOINE
Nous, Alexis RAGACHE, Maire de la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
VU: - Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Route,
- Le Code Pénal,
- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant sur la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation
des Métropoles,
- Les statuts du 15 décembre 2017 de la Métropole Rouen Normandie,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1° janvier 2016 des
voiries départementales,
- Le règlement de voirie Métropolitain adopté par délibération du 1° avril 2019 et opposable au demandeur du
présent arrêté,
- La demande présentée le mercredi 12 novembre 2025 par la Société SATO.
Considérant que la Société SATO doit réaliser des travaux de suppression de branchement gaz,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS :
Article 1: Du 23/01/2026 au 13/02/2026 inclus, (durée des travaux: 4 jours non consécutifs) les mesures suivantes sont
applicables 40 rue LEMOINE :
Pendant la durée des travaux selon les fiches du guide CERTU / Signalisation Temporaire / Voirie Urbaine / Manuel du Chef
de Chantier / Edition 2011 / Fiches Réf. 3-03C
. Le stationnement est interdit sur les deux rives des N°34 au 50 et qualifié de gênant au titre de l’Article R417-10 du
Code de la Route,
- La circulation est déviée sur le stationnement neutralisé
- Les travaux sont réalisés de 8H00 à 17H00 et en dehors de ces horaires, la chaussée est remise en circulation,
- L'accès riverains est maintenu,
- La circulation générale se fait en chaussée rétrécie au droit des travaux, une largeur de voie est maintenue,
- La circulation pour les piétons doit être déviée sur le trottoir opposé aux travaux,
- La vitesse des véhicules au droit des emprises du chantier est limitée à 20 km/h, au sens de l'Article R413-1.
Article 2 : La circulation des piétons doit être préservée en toute sécurité, l'approche des véhicules de secours et l'accès aux
propriétés riveraines doivent être maintenus.
ème
Article 3 : La Société SATO est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme à la 8
l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière sous le contrôle de la Métropole Rouen Normandie.
partie de
Article 4 : Le présent arrêté peut être révoqué par la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN avant la fin de la période de validité
en cas de non-respect des articles ci-dessus.
Article 5 : Une copie du présent arrêté est adressée à la Métropole Rouen Normandie — Services Circulation, des Déchets et des
Transports, à la Police Nationale et au SDIS.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Métropole Rouen Normandie, Monsieur le Directeur Général des
Services de la ville de Sotteville-Lès-Rouen, les Services de Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
aire « out €" on SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN, le 6 janvier 2026
+ aëes® R
et P?° SiEV ° Maire, Luc ù Conseiller Départemental,
Alexis RAGACHE
La présente dà peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. La saisine du Tribunal peut être réalisée au moyen de l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr.
B.P.19 - 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex | Tél. 02 35 63 60 60 | sotteville-les-rouenfr