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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 281 reglementant le stationnement au ndeg02 rue hoche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 281 reglementant le stationnement au ndeg02 rue hoche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.281
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf
: PB/NB
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
AU DROIT DU N° 02 RUE HOCHE
LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6, Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu
l'arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la demande
formulée par une
administrée
le
10 juillet 2026,
sollicitant
l’autorisation de
stationner un
camion de déménagement, Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
et
d’organiser
le
stationnement
en
conséquence, Considérant qu’il y a lieu d'interdire le stationnement, au droit du n°02 rue Hoche afin de permettre aux camions de déménagement de stationner.
ARRETE:
ARTICLE 1 : Stationnement Le
stationnement de tout véhicule est interdit sur deux (2) places
au
droit des n°02 rue Hoche,
sauf au
camion
de
déménagement :
Le samedi 25 juillet 2026 de 8h00 à 18h
ARTICLE
2
: Disposition spéciale
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée.
Il
ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave
à
la
circulation des véhicules. ARTICLE
3
: Réglementation
Tout stationnement de
véhicule
est considéré
comme
gênant.
Il pourra être
procédé
à
l'enlèvement et
à
la mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 68€ dl 71950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.281
ARTICLE 4 : Sécurité et Signalisation La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière de jour comme de nuit. Le
matériel
pour
neutraliser
le
stationnement
sera
mis
à
disposition
48
heures
avant
le
début
du
déménagement,
au droit du n°02 rue Hoche, par le service Pôle
Patrimoine et Cadre de Vie de la ville de Sannois,
Place du Général
Leclerc 95111
SANNOIS CEDEX - Tél : 01 39.98.20.60. Celui-ci sera sous la responsabilité du requérant.
ARTICLE 5: Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. ARTICLE
6
:
Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation adressée à
:
Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef de la circonscription d’Ermont,
Madame
la Major responsable du
Commissariat
de
Sannois,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Exécutoire en vertu de |: Publié le {Fr PAU
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