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Acte - Convention relative à la mise en place dun projet éducatif territorial et dun plan mercredi 2023.8.12
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention relative à la mise en place dun projet éducatif territorial et dun plan mercredi 2023.8.12)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.8.12
o
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 1.7
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERSAUILT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN xxx
LOUBUN SEANCE DU 20 DECEMBRE 2023 Kkkx
Dté de CSN oSUGE L'an deux mille vingt trois
7.12.2023 le vingt décembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
PANÈrS. ds COnsensrs régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans a ne le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS,
Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT,
Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, Mme ENON, M. VIVIER, M. OLIVIER,
Mme FERRE, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme MAUBERGER, Mme PELLETIER. M. BONNET
Pouvoir de M. Jean-Louis DOUX à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à Mme Bernadette VAUCELLE Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION : | CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL ET D’UN PLAN MERCREDI
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au Maire, donne lecture du rapport suivant :
Depuis septembre 2014, la commune de Loudun a adopté un rythme scolaire à 4 jours et demi pour ses établissements scolaires, comprenant des après-midis libérés pour la mise en place de Nouvelles Activités Périscolaire (NAP).
La collectivité, a obtenu deux dérogations (en 2017 et 2020) pour la poursuite de ce dispositif qui répondait aux besoins des familles, des directeurs d'établissement ainsi qu'à la volonté politique.
Comme demandé par l'Education nationale, une évaluation du dispositif a été réalisée à la fin de l'année 2022. En prévision d'une nouvelle demande de dérogation pour la rentrée 2023, une concertation a eu lieu avec les directeurs d'établissements, les associations de parents d'élèves et l'équipe d'animations. Un questionnaire coconstruit a été distribué aux familles. Les résultats du questionnaire ont présenté que les familles
ll.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : …2.8.DEC. 1023...
Publié le : .......... 2.0 DEC: 9073
NOR 1Oarannorecrssennesn se
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20231220-2023-8-12-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 étaient majoritairement favorables au retour à un rythme de quatre jours par semaine. La
Commune a donc fait le choix, par délibération du 25 janvier 2023, de revenir à la semaine de 4 jours et à déposer sa demande auprès du DASEN (Directeur académique des services de l'Education nationale). Par courrier du 02 mai 2023, le DASEN a donné un avis favorable.
Dans le même temps la Commune a participé à une réunion d'accompagnement
au PEDT, et les membres du comité de pilotage ont fortement conseillé de reconstruire le nôtre.
Depuis, la commune a engagé avec le service enfance jeunesse une réflexion sur
une nouvelle réorganisation des mercredis, en prenant en compte les points de satisfaction et de non satisfaction de ce que nous faisions auparavant, dans le but de mobiliser toutes les ressources du territoire et de garantir la continuité éducative entre les projets d'école et les activités proposées aux élèves en dehors des temps scolaires. Une large concertation a réuni tous les professionnels, accueillant nos enfants dans les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Ensemble, il a pu être rédigé Le Projet Educatif de Territoire.
Le PEdT est un outil éducatif au service du territoire, il permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les
rythmes et les besoins de l'enfant.
Le Projet Educatif de Territoire a pour objectif :
-__ Favoriser l'Ouverture à la culture, au sport, au bien-être et aux loisirs. - Créer les conditions favorables à l'autonomie, l'insertion sociale et professionnelle chez les enfants et les jeunes.
- Favoriser l'inclusion des enfants porteur de handicap, développer les liens
avec les familles.
- Développer et sensibiliser les enfants et les jeunes à l'environnement et au
développement durable.
Le PEdT précise :
—> L'organisation et les actions prévues.
—> Le fonctionnement des mercredis dans le respect de la charte qualité du
Plan Mercredi.
> Les modalités de mise en œuvre (instances de pilotage, commissions.….).
> Les modalités d'évaluation à l'issue de la période contractuelle.
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans, elle définit et encadre les engagements de chaque partenaire, à savoir, les services de l’état co-contractants de la présente convention, la caisse d'allocations familiales (CAF) et la commune de Loudun.
VU l'avis favorable de la Commission « Jeunesse, Education » en date du
23.05.2023,
VU le PEQT signé en date du 26.09.2023,
VU la convention du Projet Éducatif de Territoire ci-annexé,
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20231220-2023-8-12-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 Après examen, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— Émet un avis favorable sur cette convention,
— Sollicite les aides financières auprès des partenaires,
— Autoriser le maire ou en cas d'empêchement l'adjoint au maire ayant
délégation, à signer la Convention du Projet Educatif de Territoire.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20231220-2023-8-12-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20231220-2023-8-12-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023