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Arrêté - 2026128 AR CIRC LA2M 42 route du peage 06072026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026128 AR CIRC LA2M 42 route du peage 06072026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°2026128 du
06
juillet
2026
PORTANT
REGLÉMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
42 Route du péage — 01800 PEROUGES
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la
loi
n°83-8
du 07
janvier
1983
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4;
Vu
le
code de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée
;
Vu
la
demande
formulée
le
22
juin
2026,
par
la
société
LA2M,
représenté
par
M.
BENNACER
Mehdi,
domicilié
23
rue
des
Frères
Lumières,
69680
CHASSIEU;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
création
d’adduction
télécom
avec
tranchée
de
7m
traversant
la
rue,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1er
La
circulation
sera
réglementée
au
42
route
du
péage,
de
la
commune
de
Pérouges.
Cette
réglementation
sera
applicable
à
partir
du
06
juillet
2026
pour
une
durée
de
15
jours.
ARTICLE
2
La
circulation
sera
alternée
par
feux
manuels.
ARTICLE
3
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue en
permanence
en bon
état,
adaptée pendant
les
travaux
et
enlevée
à
la fin
des
travaux.
Elle
sera
conforme aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
société
LA2M,
représenté par
M.
BENNACER
Mehdi,
domicilié
23
rue
des
Frères Lumières,
69680
CHASSIEU.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page
1
sur
2 Le
maire,
Le
bénéficiaire,
La
gendarmerie,
La police municipale, sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à
Pérouges,
le
23
juin
2026
Le
Maire,
Nathalie MICOLAS
Page 2 sur 2