Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Del
unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 32 Approbation du CA PRIN M14 2020
Document publié le Vendredi 9 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 32 Approbation du CA PRIN M14 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
à
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
l'a gglo
DELIBERATION N° 32/2021/CACL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 9 AVRIL 2021 A 09H00
AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET PRINCIPAL M14 DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 38
Nombre de Conseillers Présents : 31 Vote :
Nombre de Procuration : 7 Pour :38 Contre: 0 Abstention : O0 Date de convocation : Jeudi 1°! Avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Juiner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI, Seedna DELAR (visioconférence), Thierry ELIBOX, Christian FAUBERT, Teed GASPARD, Sandrine JACQUES, Elainne JEAN, Farah KHAN, Patrick LECANTE, Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK-CINCINAT, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visioconférence), Anne-Michèle ROBINSON, Magali ROBO- CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER, Sandra TROCHIMARA et Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Ruth BIDIOU-CEPRIKAb Procuration à Chester LEONCE, Albanie CIPPE> Procuration à Anne-Michèle ROBINSON, Eugène EPAILLY+ Procuration à Stéphanie PREVOT-BOULARD, Serge FELIXE Procuration à Liser CLIFFORD, Chester LEONCE, Nestor GOVINDIN, Claude PLENETE Procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT, Marie-Laure PHINERA-HORTH> Procuration à Sandra TROCHIMARA, Hélène SERVIUS- Procuration à Thierry ELIBOX et Eliodore TORVIC+ Procuration à Corinne SIGER, Serge SMOCK
ETAIENT ABSENTS : Dominique BERTONI, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 — DELIBERATION N° 1
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-32-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 Exposé des motifs
Conformément aux dispositions des articles L.1612-12, L.5211-1 et L.2121-31 du Code général
des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire arrête le Compte Administratif qui lui est
présenté annuellement par l'ordonnateur.
Le Compte Administratif permet d'arrêter les comptes et de constater les restes à réaliser.
La note de synthèse sur les informations financières essentielles, la présentation synthétique du
Compte Administratif du Budget Principal, ainsi que la présentation par politiques publiques et l’état
des restes à réaliser sont annexés à la présente délibération.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Président, s’il peut assister à la discussion relative au vote du Compte
Administratif, doit se retirer au moment du vote et avoir fait procéder préalablement à l'élection d’un
Président de séance. A ce titre, est élu Gilles ADELSON, 1°! Vice-Président.
Vu la loi n° 92-1995 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-31,
L.2121-14 et L. 5211-1;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié :
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération à compter du 1°’ janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL :
Vu la Délibération N° 02/2021/CACL du 11 février 2021 actant la tenue du débat sur les orientations
budgétaire 2021 ;
Vu la Délibération N° 27/2021/CACL du 09 avril 2021 approuvant le compte de gestion du budget principal (M14) de l'exercice 2020 ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité du mardi 06 avril 2021 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 06 avril 2021 :
Entendu le Rapport N° 32/2021/CACL relatif à l'approbation du Compte Administratif de l'exercice 2020 du Budget Principal (M14) de la CACL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 — DELIBERATION N° 2
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-32-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 32/2021/CACL relatif à l'approbation du Compte Administratif de l'exercice 2020 du Budget Principal (M14) de la CACL.
ADOPTE les résultats du Compte Administratif de l'exercice 2020 du Budget Principal (M14), ci- annexé qui est conforme au Compte de Gestion du Receveur, comme ci-après :
SYNTHESE DE L'EXECUTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DAS RECETTES SOLDE D'EXECUTION
section d'exploitation 59 853 691.34 84 435 942.53 24 582 251.19
REALISATIO
N
DE
MR section d'investisseme 26 822 934.76 2458916.02 (24 364 018.74)
TOTAL CUMULE 86 676 626.10 86 894 858.55 218 232.45
DEPENSES RECETTES REPORTS
D):
section d'exploitation (002) 20 690 895.29
DUO S section d'investissement (001) 2i 847 702,55
TOTAL 86 676 626.10 129 433 456.39 42 756 830.29
SOS section d'exploitation 1 110 300.58 1 149 730.53
A REPORTER
En
section d'investisseme 2 378 081.95 830 760.84
an 3 488 382.53 1 980 491.37 SOLDE D'EXECUTION
SEUSESS section d'exploitation 60 963 991.92 106 276 568.35 45 312 576.43 AUS section d'investisserme 29 201 016.71 25 137 379.41 (4 063 637.30) TOTAL CUMULE 90 165 008.63 131413 947.76 41 248 939.13
SOLDI SOLDE D'EXECUTION
D'EXECUTION 2019 2020
NOUSES section d'exploitation 20 690 895,29 45 312 576.43 QUES section d'investisseme 21 847 702.55 (4 063 637.30) TOTAL CUMULE 42 538 597.84 41 248 939.13
Sous la présidence déléguée du 1°’ Vice-Président Monsieur Gilles ADELSON, le Président ayant quitté provisoirement la salle de délibération, le Conseil communautaire :
- CONSTATE les identités de valeur votées entre le Compte Administratif et le Compte de
Gestion.
- RECONNAIT la sincérité des réalisations et des restes à réaliser.
- ARRETE le Compte Administratif et les résultats définitifs précités.
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 — DELIBERATION N° 3
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-32-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schælcher - 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 09 avril 2021
R EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
RÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
LOMERATION DU CENTRE LITTORAL
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 09 AVRIL 2021 - DELIBERATION N! : 4
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210409-32-AP-2021-CACL-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021