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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Nous, Maire de la Ville de Neuilly-Crimolois annÊrÉ N'24'Av-308 80 I A 2024-11 -19 -1 52 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Le Maire de la commune de Neuilly'Grimolois VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 àL.2213-6 VU la loi n"82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales VU le Code généralde la propriété des personnes publiques VU le Code de la voirie routière, VU la demande effectuée sous le numéro 242985 par laquelle EIFFAGE ROUTE pour le compte de DM/PEP sollicite I'autorisation d'occuper le domaine public pour réaliser son chantier VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant EIFFAGE ROUTE pour le comptà de DM/PEP à engager sur son domaine les travaux objets de la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation CONSIDERANT que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations sur I'espace public lors du déroulement des travaux relatifs â la'demande susvisée que doit assurer I'entreprise EIFFAGE ROUTE pour le compte de DM/PEP, il est nécessaire de délivrer un permis de stationnement définissant les conditions d'installation du chantier RUE DE L'OREE DU BOIS et RUE DES GIROLLES que cette occupation temporaire, pour la réalisation d'un chantier, n'est pas soumise à l'obligation de sélection prévue par I'article L2212-1du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. ARRETONS Article I L'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public RUE DE L'OREE DU BOIS, du 2 jusqu'à la RUE DES GIROLLES (Neuilly-Crimolois) et 1't ÉUe OeS G|RôLLES (Neuilly-Crimolois) sur trottoir et sur chaussée du 1811112024 au 2011212024, conformément à I'emprise de chantier définie dans la demande susvisée' Article 2 La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date de I'occupation de la dépendance doma-niale, telle qu'elle résulte notamment de I'instruction sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel. Par ailleurs, la signalisation permanente qui vièndrait à être masquée ou déposée à I'occasion du chantier devra être rétablie. L'entreprise EIFFAGE ROUTE doit, en outre et le cas échéant, respecter les prescriptions particulières de I'arrêté de police réglementant la circulation à I'occasion du chantier. L'entreprise EIFFAGE ROUTE a la charge de la signalisation et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de jour comme de nuit. L'entreprise EIFFAGE ROUTE devra également maintenir en bon état de propreté, pendant toute la durée des travaui, l'espace qui lui est alloué et sès alentours. A la fin des travaux, le domaine public devra être laissé en parfait état. A défaut, la remise en état en sera effectuée par la collectivité au frais du pétitionnaire. Article 3 : Validité et renouvellement de l'autorisation La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut etre retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de I'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances I'exigent, de remettre immédiatement les lieux dans leur état primitif. En cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Artiolc 4 Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de I'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où I'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel la collectivité se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés Article 5 Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Madame la Directrice des Services de la Mairie de Neuilly-Crimolois et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Quetigny - L'entreprise EIFFAGE ROUTE - DM/PEP chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer I'exécution. Fait à Le 2024 Maire DIFFUSION: CONTACT EIFFAGE ROUTE (EIFFAGE ROUTE) Madam€ la Directrice des S€ruices de la Mairie de Neuilly-Crimolois Monsieur le Commandant d6 la Brigade de la Gendarmerie de Quetigny PHILIPPE GASCUEL (DM/PEP) deux mois à compter de sa date de notifiætion ou de publication. qu'il peut exercer, pour les infomations lB concelnant, auprès ds la collectivité signatairs du présent document.