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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Molsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv internet ojcm 3 10 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
date de mise en ligne sur internet : 05/10/2023
VILLE DE MOLSHEIM
- 67220 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2023
Liste des délibérations
(selon les dispositions de l'article L 2222-25 du CGCT)
N° DE
DELIB. OBJET DECISION
DU CONSEIL
068 /3/2023
Désignation du secrétaire de séance. APPROUVEE
069 /3/2023
Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire
du 27 juin 2023. APPROUVEE
070 /3/2023
Délégations permanentes du Maire- article L 2122-22 du CGCT : compte
rendu d’information pour la période du 2ème trimestre 2023. PRIS ACTE
071 /3/2023
Renouvellement des locations des lots de chasse communaux pour la
période du 2 février 2024 au 1er février 2033 : décision définitive
d'attribution des lots par conventions de gré à gré.
APPROUVEE
072 /3/2023
Petites villes de demain – convention Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT) – 2023-2028. APPROUVEE
073 /3/2023
Coopération intercommunale – Communauté de Communes de la
Région de Molsheim-Mutzig : modification des conditions de
fonctionnement : extension des compétences – modifications
statutaires.
APPROUVEE
074 /3/2023
Coopération intercommunale – SIVOM de Molsheim-Mutzig et
Environs : modification des conditions de composition – extension
des compétences - modifications statutaires.
APPROUVEE
075 /3/2023
Cession immeuble 21 avenue de la Gare – échec de la vente publique
du 9 février 2023 – cession amiable. APPROUVEE
076 /3/2023
Cession foncière – rue du Général Streicher – rampe d'accès. APPROUVEE
077 /3/2023
Lieudit ZICH – Association des arboriculteurs de Molsheim et
environs – Contrat de concession - verger-école. APPROUVEE
078 /3/2023
Modification des tarifs des salles de la Monnaie et du Foyer St Joseph
– recueillement familial. APPROUVEE
079 /3/2023
Budget principal - admission en non-valeur de créances
irrécouvrables. APPROUVEE
080 /3/2023
Subvention à l'Entente Sportive Molsheim-Ernolsheim – saison
2023/2024 action sport études football – action du club – convention
d'objectifs.
APPROUVEE date de mise en ligne sur internet : 05/10/2023
081 /3/2023
Subvention exceptionnelle au Molsheim Olympique Club – section
handball – convention d'objectifs. APPROUVEE
082 /3/2023
Subvention à l’association A VELO SANS AGE pour l'acquisition
d'un 2ème triporteur. APPROUVEE
083 /3/2023
Subvention exceptionnelle au Cercle Escrime pour la location du
gymnase au Lycée Louis Marchal. APPROUVEE
084 /3/2023
Participation aux actions des établissements publics locaux
d'enseignement du second degré – subvention aux collège et lycée
Henri Meck dans le cadre de compétitions sportives scolaires
2022/2023
APPROUVEE
085 /3/2023
Subvention exceptionnelle à l'association - groupe Saint Materne -
Scouts et guides de France – achat de tentes et marabouts. APPROUVEE
086 /3/2023
Subvention à l’école élémentaire de la Monnaie pour l’organisation
de classes de cirque à Molsheim – exercice 2023. APPROUVEE
087 /3/2023
Subvention à l’école élémentaire de la Monnaie pour l’organisation
de classes d’escalade – exercice 2023. APPROUVEE
088 /3/2023
Subvention à l'école élémentaire de la Monnaie pour l'organisation
des classes transplantées au centre Bel Air de Quieux. APPROUVEE
089 /3/2023
Subvention à l'école élémentaire des Tilleuls pour l'organisation cinq
classes d'escalade – exercice 2023. APPROUVEE
090 /3/2023
Rapport annuel pour 2022 publié par la Communauté de Communes
de la Région de Molsheim-Mutzig relatif au prix et à la qualité du
service public de l’eau potable.
PRIS ACTE
091 /3/2023
Rapport annuel pour 2022 de la Communauté de Communes de la
Région de Molsheim-Mutzig relatif au prix et à la qualité du service
public de l'assainissement.
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092 /3/2023
Foyer de la Basse-Bruche – Présentation du rapport de gestion pour
l’année 2022. PRIS ACTE