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Document publié le Vendredi 26 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Pêche et métiers de la mer, Animaux,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/416 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE À LA PROTECTION DES
SOUCHES DE TRUITES SAUVAGES (CORSE ET MEDITERRANEENNE) DE
CORSE
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt six octobre, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 11 octobre 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, François
BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José
FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, François ORLANDI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa
PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie
SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à Mme Juliette PONZEVERA
M. François BENEDETTI à Mme Laura Maria POLI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Isabelle FELICIAGGI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à M. Jean-Louis DELPOUX
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Fabienne GIOVANNINI
Mme Marie-Hélène PADOVANI à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI
M. Paulu Santu PARIGI à Mme Anne TOMASI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Jean-Guy TALAMONI à Mme Pascale SIMONI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Pierre-Jean LUCIANI, Jean-Charles ORSUCCI, Antoine POLI L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IVère partie,
VU le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse visé en son article 66,
VU la motion déposée par Mme Mattea CASALTA, au nom du groupe « Femu
a Corsica »,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE après l'avoir amendée la motion dont la teneur suit :
« CONSIDERANT l'existence reconnue scientifiquement de deux souches
de truites sauvages en Corse regroupées sous l'appellation «truite de
Corse macrostigma »,
CONSIDERANT les principes du Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de Corse, et notamment l'orientation
fondamentale n° 3 à travers la disposition n° 3B-04,
CONSIDERANT l'existence d'un programme de gestion de la truite de
Corse,
CONSIDERANT la gestion des cours d'eau et de leur biodiversité
originelle garante du maintien de leur équilibre biologique,
CONSIDERANT le changement climatique, entrainant une augmentation
du nombre et de l'intensité des crues ainsi qu’un manque d'eau en période de forte
sécheresse, comme facteur de bouleversements dans la pérennité des espèces
dans les cours d'eau,
CONSIDERANT l'impact négatif sur des souches sauvages de tout
brassage génétique induit par l'introduction d'individus ou d'alevins fertiles d’une
souche différente dans leur milieu naturel (hors contextes piscicoles dégradés
validés dans le Plan Départemental Piscicole de Gestion),
CONSIDERANT que, sauf mise en péril de la présence de l'espèce
endémique dans nos cours d’eau, le brassage génétique n'est pas une nécessité,
CONSIDERANT que la fédération de pêche a cessé l’alevinage de la
souche de truite atlantique en 2006,
CONSIDERANT qu'il existe des moyens, notamment via des pépinières
en milieu naturel ou en pisciculture, de produire des alevins provenant des souches locales afin de maintenir l'espèce sur le territoire, CONSIDERANT l'introduction, par l’homme, de souches différentes,
notamment en lien avec l’activité de pêche sportive et touristique,
L'ASSEMBLEE DE CORSE
DEMANDE que l'Etat reconnaisse juridiquement la spécificité des souches
locales reconnues scientifiquement (macrostigma).
DEMANDE à l’ensemble des autorités compétentes d'assurer le maintien
de ces souches en interdisant, en dehors des contextes dégradés validés dans le
Plan Départemental Piscicole de Gestion, l'introduction de souches nuisibles aux
souches locales (corse et méditerranéenne) et d'espèces invasives. »
ARTICLE 2:
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 26 octobre 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse, Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
PROTECTION DES SOUCHES DE TRUITES SAUVAGES (CORSE
Objet ET MEDITERRANEENNE) DE CORSE
Identifiant acte 02A-200076958-20181026-023924-DE
Identifiant interne 023924
Date de r©ception par la pr©fecture 9 novembre 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 26 octobre 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 9.4
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https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=-23924 09/11/2018