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Déliberation - Liste DES Deliberations 9 CM13.11.24
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 9 CM13.11.24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Affiché le
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Séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2024
Liste des délibérations
(en application de l’ordonnance 2021-1310 et le décret 2021-1311 du 07 octobre 2021)
N° de la
délibération Objet Vote
2024-86 Instauration et fixation des conditions d’exercice du travail à temps partiel
22 votants
Délibération votée à l’unanimité
2024-87 Mise à jour du tableau des effectifs 22 votants
Délibération votée à l’unanimité
2024-88 Recrutement pour faire face à un accroissement temporaire d’activité 22 votants
Délibération votée à l’unanimité
2024-89 Recrutement pour faire face à accroissement saisonnier d’activité 22 votants
Délibération votée à l’unanimité
2024-90 Recrutement pour faire face à un besoin lié à un remplacement 22 votants
Délibération votée à l’unanimité
2024-91 Tarifs de location de l’auditorium du pôle associatif et culturel « Vodanum » 22 votants
Délibération votée à l’unanimité
2024-92 Tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2025 22 votants
Délibération votée à l’unanimité
2024-93 Acquisition de la parcelle ZO n°68 « La croix Besnard » 22 votants
Délibération votée à l’unanimité
2024-94
Approbation de la convention de partenariat pour un
portail commun de ressources numérique au sein du
réseau des bibliothèques d’Indre-et-Loire
22 votants
Délibération votée à l’unanimité
2024-95 Actualisation du linéaire de voirie 22 votants
Délibération votée à l’unanimité