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Convocation - 2026D022 CL Delegue Defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2026D022 CL Delegue Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Armement,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du mercredi 08 avril 2026
Membres en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 31/03/2026
date d'affichage : 31/03/2026
huit avril deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Dominique BIZY,
Présents : ,Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Fabien
ANDRIEU, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain
KURIATA, Dominique BIZY, Hélène COQUEREAU, Florian
DELHAL, Nathalie DELMAS, Karine GOUZY, Jérôme
LAIGUEGLIA, Loïc NOGRE, Bérangère REYNAUD
Représentés : ;
Absents et Excusés : Catherine ANDRE
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2026D022 - Objet : Désignation du délégué Défense de la Commune
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du ministère de la Défense relative à la mise en place des correspondants défense dans chaque commune ;
Considérant que chaque commune est invitée à désigner un élu référent chargé des questions de défense afin d’être l’interlocuteur privilégié des autorités militaires et de relayer auprès de la population les informations relatives aux questions de défense, notamment en matière de parcours citoyen, de mémoire et de sécurité nationale ;
Considérant que le correspondant défense remplit notamment les missions suivantes : • être l’interlocuteur des autorités militaires au niveau local,
• relayer les informations relatives au parcours citoyen (recensement, journée défense et citoyenneté), • participer aux actions liées au devoir de mémoire et au lien armée-nation, • informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense. •
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• DÉSIGNE Monsieur Jérôme LAIGUEGLIA conseiller municipal, en qualité de correspondant défense de la commune ; • PRÉCISE que cette désignation est valable pour la durée du mandat municipal en cours ; • AUTORISE Monsieur Jérôme LAIGUEGLIA à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.
Le Maire,
Dominique BIZY
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____