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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.08 Compte Administratif 2021 Budget annexe de la ZA de la Barthe Tranche 2
Document publié le Lundi 4 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.04.12.08 Compte Administratif 2021 Budget annexe de la ZA de la Barthe Tranche 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communaut é de communes du
CLERMONTAIS
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Délibération n°2022.04.12.08
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mardi 04 avril 2022 Séance du Mardi 12 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Douze avril à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,
Claude REVEL.
Votes : 41
Présents : 32 Pour : 41
Absents : 4 Contre : 0
Représentés : 9 Abstention : 0
Rapporteur M. Francis BARDEAU 01er Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), représenté par M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault) représenté par Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Serge DIDELET (Mourèze) représenté par M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Mme Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), Sébastien VAISSADE (Liausson), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan).
Conformément à l’article L.2121.14 du CGCT, le ou les Président(s) en exercice sur l’année du compte administratif mis en délibéré ne sont pas comptés dans les membres présents et ne prennent pas part au vote : M. Claude REVEL (Canet).
08. Compte Administratif 2021 –Budget annexe de la ZA de la Barthe Tranche 2
Monsieur BARDEAU indique que conformément au projet de Compte administratif 2021 du budget
annexe de la ZA de la Barthe Tranche 2, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de :
- DONNER acte de la présentation du compte administratif 2021,
- CONSTATER les identités de valeurs avec les indications portées au compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
- DECLARER que le Compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Trésorier Principal, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas de réserve,
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220428-2022-04-12-08-DE
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022 Délibération n°2022.04.12.08
- ARRETER les résultats définitifs tels que présentés.
Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement
Chap. Désignation CA 2021 Chap. Désignation CA 2021
011 Charges à caractère général 6 637,03 042 Stocks 487 886,60
042 Opérations d’ordre entre section 969 137,00 70 Produits de services 989 950,00
75 Autres produits gestion courante 0,83
Total Dépenses Fonctionnement 975 774,03 Total Recettes Fonctionnement 1 477 837,43
Excédent 2021 502 063,40
Dépenses Investissement Recettes Investissement
Chap. Désignation CA 2021 Chap, Désignation CA 2021
001 Solde d’exécution d’inv. Reporté 481 250,40 040 Opérations d’ordre entre section 969 137,00
040 Stocks 487 886,60
Total Dépenses Investissement 969 137,00 Total Recettes Investissement 969 137,00
Considérant que Monsieur le Président en exercice a quitté la séance à l’issue de la discussion sur le compte administratif 2021 – Budget annexe de la ZA de la Barthe Tranche 2.
Monsieur BARDEAU en sa qualité de Président de l’Assemblée sur ce point soumet ce point au vote. Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU, et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- DONNE ACTE de la présentation du compte administratif 2021du budget annexe de la ZA de la Barthe
Tranche 2,
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications portées au compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- DECLARE que le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le Trésorier Principal, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle pas de réserve,
- ARRETE les résultats définitifs tels que présentés,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération n°2022.04.12.08
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220428-2022-04-12-08-DE
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022