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Arrêté - Arrete rue de lArgoat
Arrêté - Arrete rue des Chataigniers SADER
Arrêté - Arrete commun avec Guingamp rue Joilot curie Yves maze et bd de la Marne
Document publié le Lundi 18 janvier 1982 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete commun avec Guingamp rue Joilot curie Yves maze et bd de la Marne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
N° 2025 - 334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
< ARRÊTE MUNICIPAL INTERCOMMUNAL
Guingamp
Gwengamp Arrondissement de GUINGAMP Désananere des des dame
Miaide de GUINGANP
Depanamax AOL VOt
vi kér GWENGAMP Communes de GUINGAMP et PLOUMAGOAR
Le Maire de GUINGAMP,
Le Maire de PLOUMAGOAR _
| LL MAIRIE DE GUINGAMP VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ne
VU le Code Pénal, ARRÈTE
VU le Code de la Route, Le
VU le Code de la Voirie Routière, | affiché le 18 AR 7055
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, L n
.
VU Les divers Arrêtés réglementant la circulation et le stationnement dans GUINGAMP, VU L'Arrêté Municipal en date du 18 janvier 1982, portant réglementation générale de lavoirie, VU L'Arrêté Municipal n°2020-297 du 4 juin 2020 fixant les attributions des adjoints
et la délégation de
signature,
VU la demande formulée par CONSTRUCTEL — 3 rue des Cruchets — ZA de la Barricade — 22170
PLERNEUF - travaillant pour le compte de l'opérateur ORANGE, devant procéder au tirage de la fibre,
rues Joliot Curie, Yves Mazé et Boulevard de la Marne,
Le
CONSIDÉRANT ces travaux, il est nécessaire de limiter la circulation et le stationnement des véhicules dans
l'emprise du chantier,
ARRÊTE
Article4 - Du MARDI 22 au LUNDI 28 AVRIL 2025 l'entreprise CONSTRUCTEL. est autorisée
à
exécuter les travaux précités.
Rues Joliot Curie, Yves Mazé et Boulevard de ia Marne, la circulation des véhicules sera limitée à un seul
sens alterné et réglée à l'aide des panneaux B15/C18.
Le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier,
Article 2- Les panneaux de pré signalisation et de signalisation réglementaires,
seront mis en place, à
la charge et sous la responsabilité de l'entreprise CONSTRUCTEL.
Article3 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par
procès-verbal et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les services de Gendarmerie et de Police sont
autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour faire procéder à l'évacuation
des véhicules en
stationnement illégal, ces véhicules pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 - Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes — 3 contour de la Motte —
35000 RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 5 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Guingamp, Madame la
Directrice
Générale des Services de la Ville de Ploumagoar, Monsieur Le Directeur des Services
Techniques de la
Ville de Guingamp, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie, Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-
Pompiers, Monsieur Le Chef d'Antenne Technique Départementale, Monsieur Le Palicier Municipal, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à son application et recevront ampliation du Présent Arrêté.
A GUINGAMP, le A PLOUMAGOAR, ie 18 AR. 27%
LE MAIRE,
Philippe LE GOFF
Ve EVEREST.