Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 0047 circulation alternee rue de verdun ALDV
Arrêté - 2026 0027 circulation alternee rue de verdun VPce
Arrêté - 2026 0048 circulation alternee rue de verdun 7noX
Arrêté - 2026 0002 circulation alternee manuellement rue du
Arrêté - 2026 0013 arrete circulation 50 rue de verdun bSeu
Arrêté - 2026 0058 circulation alternee manuellement route
Arrêté - 2026 0084 circulation alternee manuellement 132 rt
Arrêté - 2026 0014 circulation alternee manuellement 150 ru
Arrêté - 2026 0030 circulation alternee manuellement route
Arrêté - 2026 0039 circulatin alternee manuellement route d
Arrêté - 2026 0053 circulation alternee manuellement 50 rue de verdun Nkax
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallertaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0053 circulation alternee manuellement 50 rue de verdun Nkax)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Vendée
Arrondissement
des SABLES d'OLONNE
Commune de SALLERTAINE
Numéro dossier : 085280 2026 0053
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SALLERTAINE
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le code
de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R 411.18 et R 411.25
à R 411.28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6, Vu l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu là demande formulée par l’entreprise FDM GRENET, Route de la Tranche, Sud Avenue 1, 85 000 LA ROCHE SUR YON,
représentée par Morgane GRENET, en date du 23 avril 2026.
Vu l'avis favorable de l’Agence Routière Départementale en date du 27 avril 2026.
Considérant qu'en raison de travaux d'installation d’un poêle à bois et sont conduit de
fumée nécessitant l’utilisation d’une nacelle,
sur le territoire de la commune de SALLERTAINE, il y a lieu de
restreindre la circulation à une voie,
ARRETE
Article 1 : Le 19 mai 2026, la circulation 50 Rue de Verdun, sera réduite à une voie régulée
par panneaux B15etC18.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules sur cette voie, au niveau des travaux, sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse
sera matérialisée par des panneaux B 15 — C 18
Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.
Article 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux
et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose
et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise en charge des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier
ainsi qu’en Mairie.
Article 8 : La Commune de Sallertaine
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
L'entreprise chargée des travaux
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une ampliation leur sera adressée.
Le Maire, Jean Luc MENU