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Arrêté - ARR2024 364 DGST Stat et circul r St Martin et Dr Jousselin du 29 04 2024 au 07 05 2024 DEMANNEVILLE TP
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 364 DGST Stat et circul r St Martin et Dr Jousselin du 29 04 2024 au 07 05 2024 DEMANNEVILLE TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ARR2024-364 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE SAINT-MARTIN et RUE DU DOCTEUR JOUSSELIN Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1 et R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 5, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques et d'eaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29 avril 2024 au 07 mai 2024, RUE SAINT-MARTIN et RUE DU DOCTEUR JOUSSELIN. ARRÊTE Article1 - À compter du 29 avril 2024 et jusqu'au 07 mai 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 71 RUE SAINT-MARTIN et 2 RUE DU DOCTEUR JOUSSELIN : La circulation des véhicules sera restreinte, alternée et réglementée par feux tricolores ou panneaux B15/C18 ou K19 au droit et selon les besoins du chantier. Le stationnement des véhicules sera interdit suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Le véhicule du pétitionnaire sera autorisé à s'arrêter en cavalier chaussée trottoir au droit des travaux en serrant impérativement coté trottoir, en respectant les règles de sécurité et de protection au sol, en veillant à laisser une circulation des véhicules et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. Les piétons seront invités à cheminer sur le trottoir d'en face suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Les trottoirs paurront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ». Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. Dans le cas d'un délai d'attente, entre l'intervention et la remise en état définitive, un enrobé à froid devra être impérativement réalisé sur la fouille. L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux. e Sur chaussée, les reprises seront réalisées de forme uniforme rectangulaire, avec un épaulement de 10 cm sur le pourtour de là fouille, en enrobé à chaud 0/10, l'épaisseur de l'enrobé sera réalisé en fonction du trafic (selon l'usage des voies bus, PE...) avec impérativement des joints de fermeture sur les fouilles et une couche d'imprégnation. Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent et de telle manière qu'elle permette la reconstitution de la qualité du patrimoine. Page 1 sur 2 DIFFUSION: e Sur le trottoir, les reprises seront réalisées de forme uniforme rectangulaire sur la pleine largeur de la fouille, si celle-ci est inférieure au 2/3 du trottoir (dans la cas contraire reprise pleine largeur du trottoir}. Les différentes couches devront être réalisées avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent {Enrobes à chaud 0/6 avec une épaisseur minimum de O.04m, Pavés et Joints, daltes, Béton lavé...) et de telle manière qu'elle permette la reconstitution de la qualité du patrimoine. e Les bordures seront déposées au droit de la tranchée et reposées après compactage conforme au rêglement de voirie de la Ville de Dreux. Les bordures ne devront, en aucun cas, être cassées où tronçonnées pour en abaisser la vue. Les coffrets devront être implantés sur le domaine privé, en limite du domaine public. e La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : La réfection définitive du revêtement, -Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - La remise en état des espaces verts et des plantations par une entreprise spécialisée, -Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords, -Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages. « Les espaces verts (Accotements...) ne doivent pas servir de zone de dépôt ni de stationnement. L'ensemble des surfaces détériorées devront être engazonnées à la suite de l'intervention. - Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme génants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. - Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de linstruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société DEMANNEVILLE TP. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 1 AVR 2024 qu le Maire, = Adjoint au Maire délégué à l'occupation du maine public CE) X À / \ Ze Sébastien LEROUX DEMANNEVILLE TP L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Centre de secours . . . . + Gendarmerie . + + + Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribun! administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwufelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2