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Déliberation - 73 2025 MEL15042025
Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 73 2025 MEL15042025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Loisirs,
; etis SON 2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision ANIMATIONS
N°73-2025 CONTRATS - CONVENTIONS
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle à intervenir
avec la SARL "IDO SPECTACLES" dans le cadre des Mascarades de
Clisson
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2024, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU le projet de contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle, en annexe de la présente décision ;
Prend la décision suivante :
Article 1. APPROUVE les termes du contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle de
la SARL "IDO SPECTACLES" dont le siège est situé à RENNES dans le cadre de
l'animation "Les Mascarades" organisée à Clisson les 24/05/2025 et 25/05/2025 et le
paiement des prestations suivantes :
PRESTATIONS ARTISTIQUES MONTANT EN € TTC
1 spectacle d’une heure de Francesco Il
Mercante le samedi 24 mai 2025 et le
dimanche 25 mai 2025
1 700 €
Article 2. CHARGE le service "animation, culture et sport", le service "finances", Monsieur le
Directeur général des services de l'exécution de la présente décision qui sera transmise
à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et affichée. Communication en sera faite lors
de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 7 avril 2025 Par délégation du Conseil municipal,
Laurence LUNEAU
Décision transmise à la Préfecture le 1 5 AVR 2075
Ét affichée le {5 4ÿp 2075