Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+10+JUILLET+

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Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+10+JUILLET+ Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vieilley. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+10+JUILLET+)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie, DÉPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE BESANCON

CANTON DE BAUME LES DAMES

COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY

SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 14

A délibéré : 14

Pouvoirs : 0

L’an deux mil vingt, le dix juillet à vingt heures, le conseil municipal

de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Franck RACLOT, Maire.

Convocation du :

4 Juillet 2020

Etaient présents : Mr Clady, Mr Cuny, Mr Demange, Mr Faivre Picon,

Mr Gente, Me Gillet, Mr Kasad, Me Leroy, Mr Liard, Mr Mulin,

Mr Navarre, Mr Raclot, Me Regad-Pelagru Mr Verchère.

Absent excusé :

Mr. Jacquet Aurélien

Secrétaire de séance :

Mr. Liard Damien

Absent non excusé :

Reçue en préfecture

Certifiée exécutoire le 11 Juillet 2020

01 OBJET : CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Suite au renouvellement des conseillers municipaux en date du 3 Juillet 2020, le conseil municipal, après l’exposé du maire entendu, nomme les membres des commissions communales comme suit

➢ COMMISSION VOIRIE- BÂTIMENT COMMUNAUX – ÉQUIPEMENTS SPORTIFS – RÉSEAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC ET TÉLÉCOMMUNICATION :

-Mr. Damien Liard ➔ Responsable

-Mr. Jimmy Kasad ➔responsable de la sécurité routière

-Mr. Damien Gent

-Mr. Olivier Navarre

➢ COMMISSION RÉSEAUX : EAU- ASSAINISSEMENT :

-Mr. Guy Verchère ➔ Responsable

-Mr. Aurélien Jacquet

-Mr. Corentin Faivre-Picon

-Mr. Damien Gente

-Mr. Sylvain Cuny

-Mr. Stéphane Demange

-

➢ COMMISSION BUDGET – FINANCE – ACTION SOCIAL ET CONTENTIEUX :

-Mr. Guy Verchère➔responsable

-Me Laurence Regad-Pelagru

-Mr. Corentin Faivre-Picon

-Mr. Aurélien Jacquet

-Mr. Sylvain Cuny

-Mr. Emmanuel Mulin➢ COMMISSION FORÊT :

-Mr Damien Liard➔Responsable

Me Françoise Gillet

-Mr. Corentin Faivre-Picon

-Mr Damien Gente

-Mr ; Olivier Navarre

Mr. Guy Verchère

➢ COMMISSION INFORMATION - COMMUNICATION :

-Mr ; Guy Verchère ➔Responsable

-Mr ; Aurélien Jacquet

-Mr Damien Gente

-Mr. Emmanuel Mulin

➢ COMMISSION ANIMATION EMBELLISSEMENT DU VILLAGE

-Mr. Christophe Clady➔Responsable

-Me Laurence Regad-Pelagru

-Mr. Aurélien Jacquet

-Mr Jimmy Kasad

-Mr Stéphane Demange

➢ COMMISSION URBANISME

-

-Me Dorine Leroy ➔responsable

-Me Françoise Gillet

-Mr. Damien Liard

-Mr. Damien Gente

Mr ; Jimmy Kasad

Résultat des votes :

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

POUR : 14

02 OBJET : NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT SCOLAIRE :

Suite au renouvellement des conseillers municipaux en date du 3 Juillet 2020, le conseil municipal, après l’exposé du maire entendu, nomme comme délégués au syndicat scolaire comme suit

➢ Me Dorine Leroy

➢ Mr. Sylvain Cuny

➢ Mr. Jimmy Kasad

Résultat des votes :

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

POUR : 1403 OBJET : NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT PETITE ENFANCE :

Suite au renouvellement des conseillers municipaux en date du 3 Juillet 2020, le conseil municipal, après l’exposé du maire entendu, nomme comme délégués au syndicat petite enfance comme suit

➢ Me Laurence Regad-Pelagru

➢ Mr. Sylvain Cuny

➢ Résultat des votes :

➢

➢ CONTRE : 00

➢ ABSTENTION : 00

➢ POUR : 14

04 OBJET : NOMINATION DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS PAROISSIAUX :

Suite au renouvellement des conseillers municipaux en date du 3 Juillet 2020, le conseil municipal, après l’exposé du maire entendu, nomme à la commission syndicale des biens paroissiaux comme suit

➢ Mr. Damien Liard

➢ Mr. Franck Raclot

Résultat des votes :

CONTRE : 3

ABSTENTION : 1

POUR : 10

05 OBJET : NOMINATION DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Suite au renouvellement des conseillers municipaux en date du 3 Juillet 2020, le conseil municipal, après l’exposé du maire entendu, nomme à la commission d’appel d’offre comme suit :

➢ Mr corentin Faivre-Picon

➢ Mr. Damien Gente

➢ MR Guy Verchère

Résultat des votes :

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

POUR : 1406 OBJET : DÉLÉGATIONS AU MAIRE :

Le conseil municipal, l’exposé du maire entendu, accorde au maire les délégations de l’article L.2122-22 suivants du C.G.C.T., et il devra rapporter à chaque réunion du conseil municipal les décisions qui ont été prises.

Article L.2122-22

Le maire peut, en outre, par la délégation du conseil municipal, être chargé, en tous ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3°De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la relation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de charge, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article 2221-5-1 sous réserve de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le, montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues que fixe le conseil municipal ;

16° D’intenter au nom de la commune les cations en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et designer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332 -11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21°D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme, sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet d’aménagement commercial.

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou travaux sur le territoire de la commune ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membres.

Résultat des votes :

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

POUR : 14

07 OBJET : GARANTS DE LA FORÊT COMMUNALE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de nommer trois garants, l’exposé entendu, sont désignés : garant de la forêt communale comme suit

-Mr Dorian Boillot

-Mr Zorzut Jean-Luc

-José Simao

Résultat des votes :

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

POUR : 14

08 OBJET : VOTE DES TAXES COMMUNALES :

L’exposé du maire entendu et après délibération, après l’exposé du maire entendu, le conseil municipal fixe les taux d’imposition des taxes communales 2020, comme suit :

-Taxe d’habitation Inchangé égale à 2019 soit 11.31 pour 2020 -Foncier bâti Inchangé égale à 2019 soit 12.31 pour 2020 -Foncier non bâti Inchangé égale à 2019 soit 21.72 pour 2020

Résultat des votes :

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

POUR : 149 OBJET : INDEMINITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DE CES ADJOINTS :

Suite au renouvellement des conseillers en date du 3 Juillet 2020, après l’exposé du maire entendu, le conseil municipal, fixe les indemnités de fonction de la municipalité à compter du 4 Juillet 2020 comme suit :

➢ Monsieur Franck RACLOT, maire, 100% de l’indemnité maximale, soit 40.3% de l’indice brut 1027. ➢ Monsieur Guy VERCHÈRE, 1er Adjoint, 100% de l’indemnité maximale, soit 10.7% de l’indice brut 1027. ➢ Monsieur Damien LIARD, 2e Adjoint,80 % de l’indemnité maximale, soit 8.56% de l’indice brut 1027. ➢ Madame Dorine LEROY, 3e Adjoint, 80% de l’indemnité maximale, soit 8.56% de l’indice brut 1027.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 00…….

Prochain Conseil Municipal 23 Juillet 2020.

C. CLADY S. CUNY S. DEMANGE

C. FAIVRE PICON D. GENTE F. GILLET A. JACQUET

J. KASAD D. LEROY D. LIARD E. MULIN

O. NAVARRE F. RACLOT L. REGAD PELLAGRU G. VERCHÈRE