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Arrêté - 2024CIRC140 Arrete temporaire portant interdiction de stationnement 382 rue du Faubourg Bannier
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC140 Arrete temporaire portant interdiction de stationnement 382 rue du Faubourg Bannier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Z
LES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024CIRC140
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
382 RUE DU FAUBOURG BANNIER
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de véhicule sur 10m1i de part et d'autre du 382 rue du Faubourg Bannier pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Le 9 juillet 2024 tout stationnement de véhicule sera interdit sur 10mli de part et d'autre du 382 rue du Faubourg Bannier pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement.
ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d'un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 3 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services de la ville de Fleury-les-Aubrais.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l'entreprise AMÉNAGEURS ORLEANAIS et affiché sur la zone d'interdiction.
1/2 ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme. la Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole = M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le { 9 AVR 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation
lAdioint à la Maire délégué à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 1 9 AVR 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://wwvw.telerecours.fr
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