Déliberation - 2023 05 30 Deliberation 2023 23

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Déliberation - 2023 05 30 Deliberation 2023 23 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Masseube. Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 30 Deliberation 2023 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 01/06/2023

Reçu en préfecture le 01/06/2023 L _

SR Publié le 01/06/2023 ru

ID : 032-213202427-20230530-DE_30052023_02-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FONCTION PUBLIQUE-PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES

DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES Afférents Qui ont pris Sans

Séance Convocation au Conseil | Présents partäla |Pour [Contre | opinion Municipal délibération

30 mai 2023 24 mai 2023 16 12 14 14 0 0

L'an deux mille vingt-trois et le trente mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.

Présents : Mesdames BONNET Marie-Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, LABAT Marie-Paule, MILESI Isabelle, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BREIL Roger, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian, RIEU Alain

Excusés : Madame DELRIEU Nelly et Messieurs BOUCHER Daniel, DANIELI Sébastien Absent : Monsieur CANO Anthony.

Procuration : Monsieur BOUCHER Daniel donne procuration à Monsieur BIFFI Patrick. Monsieur DANIELI Sébastien donne procuration à

Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.

Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS MAIRIE AU 1" JUILLET 2023

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois communaux à compter du 1° juillet 2023 Il propose d’ouvrir le poste de Médiathécaire à temps plein au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 février 1984 modifiée,

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le Conseil Municipal le 22 février 2023, Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l'autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

© d'arrêter le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1‘ juillet 2023 comme suit

{voir page 2).

œ d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois de la commune de Masseube à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.Emploi E | Durée F. . Envoyé en préfecture le 01/06/2023 mplois ecti onciions h Zclr p Wectif | Hebdo Reçu en préfecture le 01/06/2023 SA0

DGS l 30 Responsable de direction générale Publié le 01/06/2023

ID : 032-213202427-20230530-DE_30052023 _02-DE

Secrétaire de Mairie l 29,5 Préparation et suivi des décisions du Maire et du Conseil Municipal Secrétaire de Mairie Etat Civil, Finances, etc...

Gestion, élaboration et réalisation des délibérations, des PV, des CR du conseil municipal, Gestion Rédacteur ! 35 des locations (contrat, état des lieux, bilan du paiement des loyers) Gestion du personnel (contrat, Rédacteur emploi du temps, congés, absences, rempl t.…) Supplé accueil, secrétariat ctc …

Dactylographe 1 04 Accueil, Secrétariat, Opératrice informalique, Adjoints Administratifs Suppléances diverses, Territoriaux

Dactylographe 2 35 Accueil, Secrétariat, Opératrice informatique, Adjoints Administratifs Suppléances diverses, Territoriaux

Réceptionniste | 35 Accueil et Gestion du camping municipal Adjoints Administratifs Entretien bâtiments Tetritoriaux

Cantonniers 1 35 Entretien Voirie, Entretien espaces verts, Agents de maîtrise Nettoyage cimetière, Nettoyage bâtiments. territoriaux

Maintenir en état de fonctionnement et effectuer des travaux d’entretien ct de manutention sur les bâtiments, les équipements publics et la voiric- Entretenir les aires de jeux ct de loisirs dans le respect des normes de sécurité- Contrôler et assurer lc suivi périodique des règles de sécurité des Responsable a ur . à 2 . . È ue me

bâtiments et 1 35 bâtiments et équipements conformément à la réglementation en vigueur-Gérer le matériel et les Agents de maîtrise équipements matériaux nécessaires à l’activité « bâtiment »-Participer à la préparation d'évènements et de Territoriaux auip manifestations diverses-Participer à la préparation d'évènements et de manifeslations diverses- Participer à la coordination des interventions ei à l’évolution des services Lechniques-Toute aulre activité ire au bon fonctionnement du service public.

: Entretien Voirie, Entretien espaces verts, Adjoints Techniques Cantonniers 2 35 En " ne Nettoyage cimetière, Nettoyage bâtiments. Territoriaux

Entretien Voirie, Nettoyage cimetière, LE :

Cantonnier 3 35 Entretien Bâtiments (Maçonnerie, Peinture, Menuiserie). Adjoints Techniques : . ne : Terriloriaux

Polyvalence suivant nécessité de service.

Entretien Voiric, Entretien espaces verts, Adioints Techniques

Agent d'entretien L 20 Nettoyage cimetière, Nettoyage bâtiments, | Sen . ar F : : Territoriaux

MNSf pale p t la saison estivale

: . au Adjoints Techniques Femme de Service 1 20 Entretien Bâtiments (Complexe Notre-Dame). — Territoriaux

. Entretien bâtiments communaux - F l ; : A î

HOMO SENIE 24 Responsable des dosages des produits d'entretien gent de Maitrise

Femme de Service 1 5,50 Entretien des locaux Mairic Adjoints Techniques Territoriaux

Aide aux dans !es cl et sortics scolaires, Service en cantine de l’écolc primaire Le . - =: : _ = : a ur Adjoints Techniques

Femme de Service 1 35 Survcillance interclasses (cour de l’école primaire) Entretien des locaux de l’école primaire, ne : : rer Territoriaux garderie, Guichet piscine été.

; = : = itori: : Aide aux enseignants dans les classes, Service en cantine, Agents Teri oraux

Femme de Service 1 35 > . RUN Spécialisés des Ecoles Entrelien des locaux Ecole matemelle, Guichet piscine été. Maternelles

Aide aux enscignants dans les classes, Service en cantine, Agents Territoriaux

Femme de Service 1 20 Entretien des locaux Ecole maternelle, Spécialisés des Ecoles Guichet piscine été, Maternelles

Aide aux cnscignants dans les classes ct sortics scolaires, Service en cantine primaire ou

Homme ou Femme de l 35 maternelle, Adjoints Techniques Service Surveillance intcrclasses (cour primaire ou matemellc), Entretien des locaux des écoles primaire Territoriaux

et matemelle, Etude et garderie, Guichet piscine été.

Aide aux censcignants dans les classes ct sorties scolaires, Service en cantine primaire ou Homme ou Femme de i 28 matemelle, Adjoints Techniques Service Surveillance interclasses (cour primaire ou matemelle), Entretien des locaux des écoles primaire Territoriaux

et maternelle, Etude et garderie, Guichet piscine été.

Aïde à la conception des repas, mise cn place de la salle de cantine, service repas, entretien : matériel et locaux Adjoints Techniques Femme de Service 1 L Entretien des locaux des écoles, garderie Territoriaux Accueil, gestion, animation du ping pal

- Entretien des locaux scolaires, aide aux enscignants dans la classe, surveillance des élèves ct du Adjoints Techniques Femme de Service l 20 : : An : , nn E : . van service en cantine, en période autre que scolaire complément d'activité selon besoins de la Mairic. Territoriaux

nr Assure l'accueil du public, les commandes ct les classements des différentes collections, Adjoints Territoriaux du Médiathécaire 1 20 : : ne n : L An Contribue au développement d'actions culturelles, participe à la promotion de la lecture publique. Patrimoine

Assure l’accucil du public, les commandes et les classements des différentes collections.

Médiathécaire t 35 Contribue au développement d’actions culturelles, participe à la promotion de la lecture publique. | Adjoints Territoriaux du Animation du site intemet de la Médiathèque, de la Mairie et du Camping. Aide à la mise en Patrimoine conformité RGPD,. Travails administratifs.

Assure l’accueil du publie, les commandes et les classements des différentes collections. Suivi : n PRE EE : oths : : Assistants Territoriaux du budget. Veille juridique dans le domaine des bibliothèques publiques. Contribue au u éaéb£cos ps e. RE . : de conservation du Médiathécaire 1 35 développement d’actions culturelles, participe à la promotion de la lecture publique. atrimoine et des Animation d’ateliers- Animation du site internet de la Médiathèque, de la Mairie et du P bibliothèques Camping. Alde à la mise en conformité RGPD. Travaux atifs. q

Accueil usagers, participation à la mise en œuvre du circuit du document, participation aux actions : : de médiation à la médiathèque Adjoints Territoriaux Animatrice 1 20

Accucil au camping et animation en période estivale

Surveillance enfants aux écoles {cantine et interclasse)

d'Animation

La présente délibération prendra effet le 1* juillet 2023