Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 158 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 190 reglementant le sta
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 330 Reglementant le sta
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 330 Règlementant le stati
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 376 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 176 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 167 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 353 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 181 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 38 reglementant le stat
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 513 reglementant le stationnement au 43 rue docteur roux le 23 octobre 2024
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 513 reglementant le stationnement au 43 rue docteur roux le 23 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2024.513
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf:
PB/NB
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENT
ANT
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DU
N°43
RUE
DU
DOCTEUR
EMILE
ROUX
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
n°2023.74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
et
d’organiser
le
stationnement
en
conséquence, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le stationnement
sur
deux
(2)
places
au
droit
du
n°43
rue
du
Docteur
Emile
Roux,
afin
de
permettre
au
camion
de
déménagement
de
stationner.
ARRETE:
ARTICLE
1
: Stationnement
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
deux
(2)
places
au
droit
du
n°43
rue
du
Docteur
Emile
Roux
sauf
au
camion
de
déménagement
:
Le
mercredi
23
octobre
2024
de
8h00
à
18h00
ARTICLE
2 :
Disposition
spéciale
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée.
Il ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave à
la circulation
des
véhicules.
ARTICLE
3
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
HOTEL
DE VILLE - Place du Général
Leclerc - BP 60088
- 95111
SANNOIS
Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 ESS
950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2024.513
ARTICLE
4
: Sécurité
et
Signalisation
La
signalisation
règlementaire
du
chantier
sera
conforme
à l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
de
Jour
comme
de
nuit.
Le
matériel
pour
neutraliser
le
stationnement
sera
mis
à disposition
48
heures
avant
le
début
du
déménagement
au
droit
du
n°43
rue
du
Docteur
Emile
Roux,
par
le
service
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
Vie
de
la
ville
de
Sannois,
Place
du
Général
Leclerc
95111
SANNOIS
CEDEX
- Tél
: 01
39.98.20.60.
Celui-ci
sera
sous
la responsabilité
du
requérant.
ARTICLE
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à :
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
circonscription
d’Ermont,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à
SANNOIS,
le
15
octobre
2024
sa] Gtiatiôhs
patriotiques
et aux
relations
avec
les
cultes
Z Le ass 1Va
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.
2131-1
DU
CGCT
Publié le … /4.ra clota
Lot...
Page
2
sur
2