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Arrêté - arretes municipaux. 127 occupation domaine public bourgeac
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 127 occupation domaine public bourgeac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
PARADOU
MAIRIE
DE
PARADOU
13520
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-127
OBJET:
Arrêté
de
circulation:
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
chemin
de
Bourgeac-
Chemin
du
Petit
Mejean,
pour
la
pose
de
buses
dans
un
fossé
et
remblaiement.
Le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L2213-é,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1;
R110.2:;:R411.5;:R411.8;:R
411.18
etR
411.25
à
R 411.28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
{livre1-
huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Vu
la
demande
du
14/05/2024,
formulée
par
Monsieur
Yvan
COURT
1062
Chemin
de
Bourgeac
13520
LE
PARADOU,
Considérant
la
nécessité
pour
la
pose
de
buses
dans
un
fossé
et
remblaiement
sur
le
chemin
de
Bourgeac,
ARRÊTE
:
Atlicle
1.
La
présente
permission
est
valable
du
15/05/2024
au
31/05/2024.
Monsieur
Yvan
COURT,
est
autorisée
pour
la
pose
de
buses
dans
un
fossé
et
remblaiement
sur.
le
chemin
de
Bourgeac
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
ladite
voie.
Article
2.
A
la
fin
de
l'occupation
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres. Aticle
3.
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Quatrième
alinéa,
Huitième
partie)
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
« Monsieur
Yvan
COURT
»
sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale. Article
4.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
6.
Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Paradou,
Monsieur
le
chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
la
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
agou,
le
14/05/2024
Le
Mair
Pascale