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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2022+Arrêté++permanent+de+voirie+travaux+Eau+et+Assainissement)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/01/2022
Reçu en préfecture le 11/01/2022
Affiché le 11/01/2022
ID : 040-214000432-20220111-01_2022-AR
8.3 Voirie
01-2022 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT RÉGLEMENTATION CIRCULATION -
STATIONNEMENT
Travaux sur le réseau Eau et Assainissement
Le Maire de la commune de Bias,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment l’article 34, complété par la loi d'orientation n°92-
125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république, modifié et
complété par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l’ensemble des travaux que le service de l’eau et de l'assainissement de la Communauté
de Communes de Mimizan sera amené à effectuer sur la voie publique et ses dépendances
sur la Commune de Bias de façon permanente,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et assurer la sécurité des ouvriers
chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et
le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/01/2022
Reçu en préfecture le 11/01/2022
Affiché le 11/04/2022
ID : 040-214000432-20220111-01_2022-AR
Article premier : Lors des travaux effectués par le service de l’eau et de l'assainissement de la
Communauté de Communes de Mimizan de façon permanente sur la voie publique et ses
dépendances de la Commune de BIAS, le stationnement et la circulation des véhicules seront
réglementés pendant la durée des travaux.
Article 2 : DISPOSITIONS SPÉCIALES
La personne chargée de la réalisation des travaux, sous la responsabilité du directeur du
service de l’eau et de l’assainissement de la Communauté de Communes de Mimizan,
procèdera à l'implantation de la signalisation des chantiers conformément aux prescriptions
de l’arrêté en vigueur de réglementation de la circulation routière (arrêté du 6 novembre 1992
et toutes les modifications qui s’y rapportent).
La personne chargée de la réalisation des travaux, sous la responsabilité du directeur du
service de l’eau et de l'assainissement de la Communauté de Communes de Mimizan, aura à
sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation qui
devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera
plus de danger pour les usagers.
La personne chargée de la réalisation des travaux, sous la responsabilité du directeur du
service de l’eau et de l'assainissement de la Communauté de Communes de Mimizan, pourra
en cas de nécessité procéder à la mise en place de déviations qu’elle retirera lors du
repliement de la signalisation des chantiers.
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en
vigueur. La gendarmerie, la police municipale et le directeur du service de l’eau et de
l'assainissement de la Communauté de Commune de Mimizan sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'application des présentes dispositions.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera remise au directeur du service de l’eau et de
l'assainissement de la Communauté de Communes de Mimizan.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’État.
Fait à Bias, le mardi 11 janvier 2022
Elisabeth ETCHEVERRIA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecaurs.fr