Arrêté - AMP 2025 363 72 CHEMIN D ORNON

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Arrêté - AMP 2025 363 72 CHEMIN D ORNON Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Gradignan. Lien du pdf (Arrêté - AMP 2025 363 72 CHEMIN D ORNON)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ville de gradignan NF

Services Techniques

6-Libertés publiques et pouvoir de police

6.1-Police municipale

Ref : 2025.363

ARRETE MUNICIPAL

REGLEMENTANT LA CIRCULATION

72 chemin d'Ornon

Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),

VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,

VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la demande présentée par la DGEP 4ème circonscription de Bordeaux Métropole, qui a confié à l'entreprise Sopega ou co-traitant LPF TP, aux concessionnaires de réseaux ENEDIS, Suez, SGAC, SABOM, Orange, Regaz, et l'ensemble de leurs sous- traitants, aux services de Bordeaux Métropole et leurs sous-traitants, les travaux de réfection de la chaussée et de réparation des affaissements, au droit du n°72 chemin d'Ornon à Gradignan,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie,

ARRETE

ARTICLE er

Du 1° au 08 août 2025, l'entreprise Sopega ou co-traitant LPF TP, les concessionnaires de réseaux ENEDIS, Suez, SGAC, SABOM, Orange, Regaz, et l'ensemble de leurs sous-traitants, aux services de Bordeaux Métropole et leurs sous- traitants, sont autorisés à réaliser les travaux de réfection de la chaussée et de réparation des affaissements, au droit du n°72 chemin d'Ornon (voie métropolitaine).ARTICLE 2

Durant la période des travaux :

- Les travaux s'effectueront par demi chaussée côté impair,

-__ La circulation sera régulée par feux tricolores ou pilotage manuel,

- Un balisage adapté aux circonstances sera mis en place,

- Un cheminement piétonnier sera à préserver et à indiquer,

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier,

- La vitesse sera limitée à 30 km/h,

- Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux devront être réalisés conformément aux prescriptions de Bordeaux Métropole.

ARTICLE 3

L'entreprise chargée des travaux devra procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devra organiser un passage piétonnier.

ARTICLE 4

Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions concernant la circulation des piétons. L'espace disponible affecté à cette circulation doit être au minimum de 1,50 mètres.

ARTICLE 5

Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché, au droit du chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole,

- Monsieur le Directeur, de l'entreprise SOPEGA, EPF TP,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale.

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à GRADIGNAN, le 21 juillet 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué

Pa ss