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Document publié le Vendredi 10 juillet 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°237 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DES Installations Sportives Municipales au Profit de L’ASSOCIATION JEANNE D’ARC de Rosny Sous Bois (JARB) Pour la Saison 2026 2027")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le S L Gr ID : 093-219300647-20260629-D237_2026-AU
DGA POPULATION DECISION N° 237-2026
DIRECTION DES SPORTS
BF
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, DES INSTALLATIONS SPORTIVES
MUNICIPALES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION JEANNE D’ARC DE ROSNY-SOUS-BOIS (JARB)
POUR LA SAISON 2026-2027
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10 :
du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations,
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1er janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition des installations sportives municipales entre la Ville et |
l'association JEANNE D'ARC DE ROSNY-SOUS-BOIS,
Considérant que l'association JEANNE D'ARC DE ROSNY-SOUS-BOIS occupera les installations sportives |
municipales pour la saison 2026-2027,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1: de passer une convention à titre gratuit avec l'association JEANNE D'ARC DE
ROSNY-SOUS-BOIS, laquelle définira l'ensemble des modalités de la mise à disposition des installations |
sportives municipales, pour la saison 2026-2027.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 29 juin 2026.
! La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai |
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès |! 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 10-07-2026