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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 171 Arrete de circulation chez Coppier Gimbert pour ESS alternat feux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-172 Feuillet n° 2026-173
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
CONSIDERANT la demande présentée le 5/5/2026 par l'entreprise Gimbert TP , en vue des travaux suivants : Travaux d'enfouissement de réseau électrique
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules à moteurs et aux piétons sur la voie Route de Chez Coppier, Les Ollières, commune de FILLIERE.
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période des travaux, soit à partir du 18/05/2026 durant 30 jours, sauf intempéries ou aléas de chantier, la circulation de tous les véhicules et piétons empruntant la voie FILLIÈRE, Les Ollières, commune de FILLIERE, sera réglementée.
Article 2 :
Une restriction de circulation sera instaurée de la manière suivante : circulation en alternat par feux tricolores.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur de jour comme de nuit.
Article 4 :
Les intervenants doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'accès des véhicules de secours et de service (et des riverains).
N°A-TEMP-2026-171
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Route de Chez CoppierCommune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026--172
Article 5 :
Prescriptions particulières de remblaiement sur accotement : Remise en état à l'identique Prescription de remise en état de la voirie : Remise ne état à l'identique
Article 6 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,
Christian ANSELME