Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 1166 252 Avenue de Paris du 18 au 26 jui
Arrêté - 26 AT 1064 Avenue de Paris le 26 mai 2026 Ar
Arrêté - 26 AT 0672 avenue de Paris AC circulation interdit
Arrêté - 26 AT 1189 Avenue Normandie Niemen du 8 au 26
Arrêté - 26 AT 0747 Avenue de Paris du 20 avril au 11 m
Arrêté - 25 AT 1334 Avenue de Paris du 30 juin au 1 jui
Arrêté - 25 AT 0510 Avenue de Paris du 19 au 20 mars
Arrêté - 26 AT 1132 Avenue de Limoges du 8 au 11 juin 2
Arrêté - 26 AT 0722 252 Avenue de Paris du 20 avril au
Arrêté - 26 AT 1056 Rue Villechanoux du 19 mai au 19 ju
Arrêté - 26 AT 1065 Avenue de Paris du 1 au 19 juin 2026 Arrêté de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1065 Avenue de Paris du 1 au 19 juin 2026 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1065
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE DE PARIS
DU 01/06/2026 AU 19/06/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 19/05/2026 émise par EUROVIA demeurant 186 AV DE NANTES - CS 42020 79011 NIORT CEDEX représentée par Mathieu THOMAS pour le compte de Coop Atlantique demeurant 3 rue du Docteur Jean 17100 Saintes représentée par Monsieur Quentin DUFLOS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Vu la demande en date du 18/05/2026 émise par SPACE AFFICHAGE demeurant ROUTE DES OUILLIERS - 17870 BREUIL MAGNE pour le compte de JC DECAUX demeurant 9 Boulevard Louis XI - BP 522 37205 TOURS Cedex 3 représentée par Monsieur Francois CHABAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Réfections / entretien des voies et de l'espace public / Réfection des trottoirs, accessoires de voirie et déplacement d'arrêt de bus) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/06/2026 au 19/06/2026 AVENUE DE PARIS ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 01/06/2026 et jusqu'au 19/06/2026, en conséquence d'un empiètement temporaire en bordure de la chaussée, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DE PARIS, du N°212Bis jusqu'à la RUE EDMOND PROUST CHAUMETTE :
Les voies de circulation sont, chacune, maintenues sur une largeur de 3 mètres. Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées, au droit du N°212Bis AVENUE DE PARIS, dans le périmètre du chantier et au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Transports en commun
L’arrêt de bus « MERIMEE », pour les bus circulant en direction de la RUE PAUL EDMOND PROUST CHAUMETTE, est
Page 1 sur 2 N°26_AT_1065 reporté au droit du N°212Bis AVENUE DE PARIS.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EUROVIA.
Stationnement interdit
EUROVIA, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
Coop Atlantique
EUROVIA
JC DECAUX
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_1065