Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PASSAGE PIETON
Arrêté - 1941 mise a jour liste des passages pietons
Arrêté - arrete 2025 06 01 creation de passage pieton rue d
Arrêté - arrete pm 2026 23 aerogommage passage pieton 291 r
Arrêté - Panneaux stop et divers et passage pieton 12.03.
Déliberation - 25 06 01 Mise en peinture au sol de jeux dans les
Déliberation - 25 06 01 Mise en peinture au sol de jeux dans les
Arrêté - arrete pm 2026 20 aerogommage passage pietons
Arrêté - 323 passage pour pietons route d estaires
Arrêté - 320 passage pour pietons route d hazebrouck
Déliberation - 23 07 01 Mise en peinture reflechissante de six passages pietons
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 07 01 Mise en peinture reflechissante de six passages pietons)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 4 juillet 2023
Délibération n° : 23-07-01
6.1 Police municipale
MISE EN PEINTURE RÉFLÉCHISSANTE DE SIX PASSAGES PIÉTONS
L'an deux mil vingt-trois, le quatre juillet à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du vingt-huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Sylvia PISANO - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Christine HUET - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Gérard QUINET - Claudine HERLIN Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET
Étaient excusés
Arlette VANDEPOEL a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Claudine GENARD a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE (arrivée à 18h53) a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Nombre de suffrages exprimés : 27
Votes Pour : 27
Abstention : 0
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°22-07-25 du 05 juillet 2022 qui a entériné la création du Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J.) ;
CONSIDÉRANT que le C.M.J. a pour projet d’améliorer la sécurité routière dans la commune ;
CONSIDÉRANT que le C.M.J. a visité la ville en repérage des passages piétons les plus utilisés par la population ;
CONSIDÉRANT que le C.M.J. a remarqué la baisse de visibilité la nuit de certains passages piétons ;
CONSIDÉRANT que le C.M.J. souhaiterait mettre en peinture « réfléchissante » ces passages piétons pour améliorer leur visibilité le soir ; CONSIDÉRANT que le C.M.J. a sélectionné sept passages piétons jugés « dangereux » :
- RD70 au niveau de la Foir’Fouille.
- 1, rue Saint Exupéry (École Saint Exupéry).
- 1, rue Jules Ferry.
- Rond-point avenue des Sports.
- Avenue des Sports au croisement de l’avenue Jean Jaurès.
- 109, avenue Jean Jaurès.
- 61, avenue François Mitterrand.
CONSIDÉRANT qu’en date du 6 juin 2023, le C.M.J. a voté à l’unanimité la mise en peinture réfléchissante des 6 passages piétons suivants :
- 1, rue Saint Exupéry (École Saint Exupéry).
- 1, rue Jules Ferry.
- Rond-point avenue des Sports.
- Avenue des Sports au croisement de l’avenue Jean Jaurès.
- 109, avenue Jean Jaurès.
- 61, avenue François Mitterrand.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
- la mise en peinture réfléchissante des 6 passages piétons sus mentionnés.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :13/07/2023
Acte transmis au contrôle de légalité le : 12/07/2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT