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Compte-Rendu - CR conseil du 27 décembre 2018
Document publié le Jeudi 27 décembre 2018 par la commune de Chaussée-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 27 décembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 décembre 2018.
Présents : Isabelle PESTRE, Renaud TALVA, Vincent BROCARD, Eric DELAY, Philippe AUBRY, Jean-
Marie HERMANT, André CASTAGNA, Patricia JANSON.
Absents excusés : Vivien Brocard, pouvoir donné à Vincent Brocard, Cellier Maxime, Denis
Demarche.
Absent non excusé : Patrick BENARD.
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance précédente, le Maire
déclare la séance ouverte.
1 Les membres du conseil municipal ont décidé par 8 voix POUR et une abstention d’instituer les
indemnités des heures complémentaires ou supplémentaires des agents de la collectivité. Les agents
étant autorisés à faire des heures au-delà de leur contrat de travail pourrons à défaut de repos
compensateur prétendre à un paiement des heures en fonction du barème fixé par décret.
Monsieur Castagna n’a pas voulu que cette délibération soit générale, il ne voulait autoriser des
heures complémentaires que pour un seul agent et pour le remplacement ponctuel de la secrétaire
de mairie, actuellement en maladie.
Le Maire
Isabelle PESTRE.