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Déliberation - 502019 decision modificative N°1 budget primitif le rennis 2019
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 502019 decision modificative N°1 budget primitif le rennis 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 20/05/2019
Reçu en préfecture le 20/05/2019 FFE
Affiché le
ID : 034-213401094-20190515-502019-DE
PEL), COMMUNE DE GABIAN (34320) Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 15 Mai 2019,
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 15 Mai 2019 à 19 heures 15, le Conseil Municipal
de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES
Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames FLAMENT Chantal, FELIX Maryse, JOURDAN Agnès.
Messieurs ALLEMANY Christian, BERTHOMIEU Michel, FOREZ Daniel.
Membres absents : Mesdames GALZY Isabelle, GARRIGUE Sandrina, PAILLES Pilar.
Monsieur PAGEOT Emmanuel, SOULIE Christophe.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de faire une décision
modificative, au budget primitif Rennis 2019, suite à la demande de la perception.
Le changement sera effectué ainsi :
Mettre le compte 775 à 0€ et mettre 92 000 € au compte 778.
T1 demande au Conseil de bien vouloir délibérer,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE de mettre le compte 775 à 0€ et de mettre 92 000€ au compte 778.
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relevant de cette décision
modificative N°2.
Fait et délibéré le jour, mois, an que dessus.
Le Maire,