Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0169 PLACE DE LEGLISE
Arrêté - 24 AT 0170
Arrêté - 24 AT 0090 Route deRoguedas
Arrêté - 24 AT 0048 Route de Bourgerel
Arrêté - 24 AT 0164 Parking Balvras
Arrêté - 24 AT 0238 Impasse du Raquer
Arrêté - 24 AT 0114 Centre bourg
Arrêté - 24 AT 0110 Route de Plesterven
Arrêté - 24 AT 0047 Rue de Kerneth
Arrêté - 24 AT 0200 Route de la Pointe
Arrêté - 24 AT 0169
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0169)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°24-AT-0169
Portant réglementation de la circulation
RUE DE KERBELLEC
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 28/08/2024 émise par SNC EIFFAGE représentée par Monsieur Romain COSTIOU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/08/2024 et jusqu'au 04/09/2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux RUE DE KERBELLEC, de la ROUTE DE KERHORE jusqu'à la RUE DE CADIC.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SNC EIFFAGE.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 29/08/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
SNC EIFFAGE
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
la police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.