Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+du+01+10+2020?t=1708932474
Procès Verbal - PV+du+01+10+2020?t=1741358642
Procès Verbal - PV+du+01+10+2020?t=1756451101
Procès Verbal - PV+du+01+10+2020?t=1764341936
Procès Verbal - PV+du+01+10+2020?t=1744351350
Procès Verbal - PV+du+01+10+2020?t=1743777863
Procès Verbal - PV+du+01+10+2020?t=1768570783
Procès Verbal - PV+réunion+du+10+07+2020?t=1747375197
Procès Verbal - PV+réunion+26+mai+2020?t=1747375197
Procès Verbal - PV +réunion+2+juin+2020?t=1747375197
Procès Verbal - PV+du+01+10+
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Jazeneuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+01+10+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Énergies,
Procès-Verbal
Du Conseil Municipal du 1er octobre 2020
Le vingt-huit septembre deux mille vingt, une convocation est adressée individuellement à chaque
Conseiller municipal pour une réunion prévue le 1er octobre deux mille vingt, à vingt heures, salle des
fêtes de Jazeneuil (en raison de la pandémie)
ORDRE DU JOUR
• Présentation par Christian ROUSSEAU d’un projet photovoltaïque
• Présentation par Isabelle BELLINI et Muriel DIAS de la bibliothèque de Jazeneuil
• Approbation du PV du conseil municipal du 10 septembre 2020
• Personnel communal : Contrat d’Isabelle BELLINI
• Suppression du CCAS au 31 décembre 2020
• Décision Modificative sur le budget Chaufferie
• Décision Modificative sur le budget Commune
• Questions diverses
L’an deux mille vingt, le dix septembre, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
réuni dans la salle des fêtes de Jazeneuil (en raison de la pandémie) sous la présidence de M. Bernard
CHAUVET, Maire, assisté de Mme Stella BOUTIN, secrétaire de mairie.
Présents : Mesdames Muriel DIAS, Nathalie HIPEAU, Françoise MENUET, Mélanie ROBERT, Justine
THOMANN et Messieurs Bruno BELLINI, Frédéric BOISGROLLIER, , Bernard CHAUVET, Johan
RANGER, Gabriel THOMASSE.
Absents représentés : Monsieur Dominique CHASSAGNE représenté par Madame Justine THOMANN
Absents excusés : Messieurs Yannis BOUTIN, Dominique CHASSAGNE
Madame Muriel DIAS a été désignée secrétaire de séance. Présentation par Christian ROUSSEAU d’un projet photovoltaïque
M. Christian ROUSSEAU, habite une ancienne ferme à la Chaumelière. Il a un projet de panneaux photovoltaïques avec la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) Poitou Energie Citoyenne qui est basée à Poitiers et qui développe les énergies renouvelables. Il est propriétaire d’un bâtiment disposant d’une toiture de plus de 200m² exposée plein sud. Ils projettent d’installer sur cette surface des panneaux photovoltaïques d’une puissance nominale de 36 kwc. La SCIC Poitou Energie Citoyenne accompagne les personnes qui souhaitent investir dans le développement d’énergies renouvelables, Porteuse du projet, elle en suit l’intégralité au plan administratif et juridique et assure la maîtrise d’œuvre des travaux. Elle bénéficie essentiellement de la revente de l’énergie à SOREGIES.
Deux sortes de financement pour ce type de projet :
• Via des parts sociales. La part sociale coûte 100€ et est peu ou pas rémunérée, cependant la Région Nouvelle Aquitaine apporte un financement sur les parts sociales. Pour une part sociale achetée par une personne physique, un versement équivalent est effectué par la Région.
• Via un appel participatif. Les citoyens peuvent se manifester et participer financièrement à ce projet. Cette participation donne lieu au versement d’intérêts.
Le permis de construire va être prochainement déposé à la Mairie avec un début de chantier en février pour se terminer vers la fin mars, suivi du raccordement au réseau. Christian ROUSSEAU demande si la commune peut participer à ce projet en achetant au moins une part sociale. Cette participation, même quasi-symbolique, constituerait selon lui un signe d’encouragement de la collectivité à des projets d’initiative citoyenne.
M. le Maire remercie l’intervenant, et l’informe que le projet va être étudié par le Conseil Municipal qui statuera sur la suite qu’il convient de lui donner.
Présentation par Isabelle BELLINI et Muriel DIAS de la bibliothèque de Jazeneuil Je reste dans l’attente de la vérification des intéressées.
Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 septembre 2020
Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 10 septembre 2020 le procès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.
PERSONNEL : POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE
Mme BELLINI Isabelle a été recrutée par la commune de Jazeneuil le 05/01/2018, sur un emploi permanent d'adjoint du patrimoine à temps non complet de 10 heures hebdomadaires, dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans sur la base de l'article 3-3 3° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984. Sa rémunération fait référence à l'échelon 6 de l'échelle C1.
Le 01/04/2019, Mme BELLINI a été nommée stagiaire par la Commune de Chasseneuil au grade d'adjoint du patrimoine, à temps non complet de 20h hebdomadaires, puis mutée sur la commune de Lusignan. A compter du 19 octobre 2020, elle sera titulaire de son poste à la mairie de Lusignan.
Le contrat de Mme BELLINI arrive à son terme le 5 novembre 2020 et compte tenu de sa titularisation sur l’autre collectivité sur laquelle elle est fonctionnaire, Monsieur le Maire propose de recruter à compter du 6 novembre 2020 Mme BELLINI en qualité d’Adjoint du Patrimoine. Du fait de sa titularisation sur l’autre collectivité, la commune de Jazeneuil se doit de la recruter en qualité de titulaire sans période de stage.
Une vacance de poste va être faite auprès du CDG86 et sur le site Emploi Territorial. Il va être établi un arrêté de nomination en qualité d’agent intercommunal au grade d’adjoint du patrimoine sur un emploi à temps non-complet, à raison de dix heures (10h00) hebdomadaires et fixant sa dernière situation administrative au 3ème échelon avec une ancienneté conservée au 17/08/2019 et bénéficiant d’un maintien d’indice à indice brut 355 (IM331).
A compter du 06/11/2020, Mme Isabelle BELLINI est soumise au régime spécial de Sécurité Sociale des fonctionnaires et affiliée à la CNRACL.
Le maire propose de fixer les montants de régime indemnitaire de Mme BELLINI comme suit :
• IFSE : indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle
Groupe
temps de
travail
de l’agent
montant annuel retenu
pour l'agent
équivalent temps plein
montant annuel proratisé
sur temps de travail soit par mois
C1 10 4 320,00 € 1 235.00 € 102.92
• CIA : complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, en lien avec l’entretien professionnel.
Groupe
temps de
travail
de l’agent
montant annuel retenu
pour l'agent
équivalent temps plein
montant annuel proratisé
sur temps de travail soit par mois
C1 10 1 008.00 € 287.98 € 24.00 €
Article 2 : Le versement de l’I.F.S.E. et du C.I.A., dont les montants sont proratisés en fonction du
temps de travail, sera effectué mensuellement.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces propositions et autorise le Maire à procéder à la rédaction
des documents nécessaires à la titularisation de Mme BELLINI.
DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE C.C.A.S
Vu l’article 79 de la Loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiant le Code de l’action sociale et des familles ;
Considérant la possibilité de dissoudre les CCAS pour les Communes de moins de 1 500 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Décide de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale à compter du 31 décembre 2020 • Décide que les compétences du CCAS seront exercées par la Commune • Charge le Maire d’effectuer toutes démarches administratives et comptables correspondantes Décisions Modificatives
Le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents, les décisions modificatives budgétaires suivantes :
• Règlement des frais de commissions d’engagement de la ligne de Trésorerie
Budget Principal 2020
Fonctionnement
Dépenses Dépenses Vérif équilibre
Article Montant Article Montant Montant
6184 - 150.00 € 6688 + 150.00 € 0
• Reliquat de centimes de TVA
Budget Chaufferie 2020
Fonctionnement
Dépenses Dépenses Vérif équilibre
Article Montant Article Montant Montant
6068 - 0.98 € 65888 + 0.98 € 0
Questions Diverses
• Subvention TEPCV (éclairage public GP) : Demande par la DREAL du remboursement d’une subvention qui a été versée à la commune au titre de l’éclairage public. Attendre l’aval de Grand Poitiers.
• Archives Communales : mettre en place rapidement un premier rangement des boîtes et autres cartons inutiles.
• Informations sur les commissions GP : tous les élus seront destinataires des comptes rendus.
• Informations sur les conseils communautaires GP : tous les élus seront destinataires de la convocation et de l’ordre du jour du conseil communautaire.
• RDV avec le Logis de la Cour du 22/09/20 : Compte rendu reçu par mail le 01/10/20. Pour info, le Docteur Devigne prend sa retraite au 31/12/2020.
• Numérotation des hameaux (mise en place d’une commission) : Justine THOMANN - Nathalie Hipeau – Muriel DIAS – Gabriel THOMASSE sont intéressés pour faire partis de cette commission
• Bulletin municipal : il est en cours et tous les articles vont être envoyés à Muriel pour la mise en page et devrait sortir en novembre 2020. Des devis vont être demandés à divers imprimeurs. Un compte Facebook de la commune vient d’être mis en ligne.
• Travaux de l’école : réunion avec le SIVOS le 30/09/2020
• Visite de la maison du XVème : visite avec les Architectes des Bâtiments de France, Grand Poitiers le 23/09/2020 La séance est levée à 22h04
Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2020
- - Personnel communal : Contrat d’Isabelle BELLINI
- Suppression du CCAS au 31 décembre 2020
- Décision Modificative sur le budget Chaufferie
- Décision Modificative sur le budget Commune
Ont signé au registre :
Monsieur Bernard CHAUVET Madame Justine THOMANN Monsieur Gabriel THOMASSE
Monsieur Dominique CHASSAGNE Monsieur Yannis BOUTIN Monsieur Bruno BELLINI
Excusé
Monsieur Frédéric BOISGROLLIER Madame Muriel DIAS Madame Nathalie HIPEAU
Excusée
Madame Françoise LANORT
MENUET
Madame Mélanie ROBERT Monsieur Johan RANGER