Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete municipal route du muret gouze deviation du
Arrêté - arrete municipal 40 2022 route du gave gouze
Arrêté - arrete municipal 21 2022 route dazeres gouze 1
Arrêté - arrete 100 2021 route de muret gouze a mont
Arrêté - arrete municipal 24 2021 route darthez de bearn go
Arrêté - arrete municipal 05 2021 route darthez de bearn go
Arrêté - arrete municipal 99 2021 creation dun arret stop i
Arrêté - arrete municipal 04 2022 route de muret et route d
Arrêté - arrete municipal 59 2021 route du chateau mont
Arrêté - arrete municipal chemin du migou 77 2023
Arrêté - arrete municipal route du chateau gouze deviation en aglomeration du 26 06 2018 au 29 06 02018 n° 77 2018
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal route du chateau gouze deviation en aglomeration du 26 06 2018 au 29 06 02018 n° 77 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
19-2ii
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Commune de
M { IN j Route du Château- GOUZE
/ www.mairie-mont fr Déviation, en agglomération
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4 à
R414-16 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation de
prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande de l’entreprise CIRCET;
VU la permission de voirie accordée à CIRCET le 15/05/2018,
Considérant qu’en raison de travaux de terrassement pour pose de fourreaux et de chambres de tirage sur
la route du Château à Gouze, effectués par CIRCET, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur
cette voie ;
ARRÊTE
Article 1”: Durant une matinée entre le 26/06/2018 et le 29/06/2018, date prévisionnelle de fin de
travaux sur la route nommée Route du Château à Gouze, au droit des chantiers, la circulation sera interdite
dans les deux sens.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de MONT.
Article 5 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- au pétitionnaire
- Service transport à la demande de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
À Mort, le 25 juin 2018 À PE ———
20 rue du Vieux Mont
64300 MONT