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Arrêté - Arrêté n° 2020 67 MM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 2020 67 MM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert
du lundi au vendredi
de 8h à 12h
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020-67-MM
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4% partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Vu la demande de Mr LESAUX Joël, d’installer un échafaudage afin d’entreprendre des travaux de réfection de joints sur un bâtiment situé 2 Rue de la Poste 50760 BARFLEUR,
Vu la nécessité de réglementer la circulation des piétons dans la Rue de La Poste,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus énoncés, Mr LESAUX Joël est autorisé à faire installer un
échafaudage au n° 2 Rue de la Poste du lundi 12 au mercredi 14 octobre 2020 inclus.
Article 2 : La circulation des piétons sera interdite devant le n° 2 Rue de la Poste du lundi 12 au mercredi 14 octobre 2020 inclus.
Article 3 : La signalisation sera effectuée par les services municipaux.
Article 4 : Le Maire et ses Adjoints, la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 13 octobre 2020
Le Maire
Michel MAUGER
Mairie de Barfleur — 66 Rue Saint Thomas Becket — 50760 BARFLEUR
Tel : 02.33.23.43.00 Fax : 02.33.23.43.09 Mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr