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Déliberation - 059 representant mat Marsault
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 059 representant mat Marsault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2026
élibération n°DE-280326-059
Objet : ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE
MATERNELLE ANDRE MARSAULT
Conformément à l'article D. 411-1 du Code de l'Education, dans chaque école, le conseil d'école est composé des
membres suivants
1° Le directeur de l'école, président;
2° Deux élus
a) Le maire ou son représentant ;
b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école
ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement
ou son représentant ;
3° Les maîtres de l'école etles maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
4° Un des maïtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées
par arêté du ministre chargé de l'éducation ;
6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.
En application de ces dispositions, il convient donc aujourd'hui de désigner 1 conseiler municipal en complément du
Meire, ou son représentant
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-29,
Vu le Code de l'Education et notamment son article D. 411-1,
Vu le renouvellement du Conseil municipal faisant suite aux élections du 15 mars 2026,
Vu l'appel à candidature,
Vu l'unique candidature en présence,
Article 1®: LIT par 39 voix Pour, Monsieur Laurent ZACAROPOULOS représentant du conseil municipal pour
siéger au conseil d'école de l'école matemelle André Marsault
Article 2: DIT qu'une amplition de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-
Seine.
Article 3: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera publiée sur le site intemet de la Commune et
notifiée à l'intéressé et à la Direction de l'école.
ACCUSÉ DE RÉCEPTION de la Le Site 1e sénés.
Préfecture des Hauts-de-Seine
du (02(2016
Publié le: 30[031220 <
Né AIMBAULT ce recours devant Menton confanile caractère exéculare de Ve Tiburel Admin
racte et des annexes. en appication des République Française - Hauts-de-Seine 2 mois à compter de la date lois du 2 mars et du 22 juillet = PRE 68 boulevard de Ia République - 92250 La Garenne-Colombes es Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - wwwlagarennecolombes.fr- Courriel: des@lagarennecofSRK!
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉREPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 39 membres
tous en fonction
Séance du 28 mars 2026
{convoquée le 21 mars 2028)
Présents Mme RAIMBAULT, M. ZACAROPOULOS, Mme GAILLABAUD, M. HERVO, Mme JUVIN- MARLEIX, M. DUBOIS, Mme FOURNIER, M. KRUGER, Mme BOULVIN, M. MAGNAN,
Mme LEGENDRE, M. AUTAIN, M. DENIS, Mme DUPONT, M. DRANSART, Mme PETIT,
M.PINTA, M.MSILTI, M. DE SOULTRAIT, M.CITERNE, Mme MICHELET, M. JUVIN,
M.DIFILIPPO, M. DAGRAS, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme NGUYEN, Mme PRAT,
Mme CHARMETTE, Mme FOMMARTY, M. POUPLOT, Mme NASAR, Mme KEMADJOU,
M. LASKAR, Mme BUI, M. MARTIN-CHAUFFIER, Mme ROMARIE, M. MOUHALI, Mme BRAVO,
Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
(Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
ee —
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ