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Procès Verbal - Liste des points et votes
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des points et votes)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1/32
Mis en ligne le 20/10/2023
Liste des points et votes - Conseil municipal du 19 octobre 2023
Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2023
Le procès-verbal du 14 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M.
CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND,
Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA,
M. TRAORE, Mme DEFRANCE, M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER,
M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE,
M. ZINCIROGLU)
2023-076 Décision modificative n°1 du budget principal ville
Le conseil décide d’adopter la décision modificative n°1 du budget principal de la ville pour l’exercice 2023, telle que présentée en séance.
Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.
HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme
DEFRANCE), et 13 contre (M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M.
NICOLLE, M. BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M.
ZINCIROGLU)
Le conseil décide d’adopter la décision modificative n°1 du budget principal de la ville pour l’exercice 2023.
2023-077 Décision modificative n°1 du budget annexe Marché forain
Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), et 13 contre (M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU),
Le conseil décide d’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe « marché forain » pour l’exercice 2023.
2023-078 Attribution de subventions complémentaires au CCAS et au budget annexe marché forain
Après en avoir délibéré :
A l’unanimité pour l’article 1 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE, M.
BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI,
Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU),
A l’unanimité pour l’article 2 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY,
Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme
BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE, M.
BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI,
Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU),
Par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme
MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC,
Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), et 13 contre
(M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M.
BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU),
pour l’article 3, 2/32
Par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme
MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC,
Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), et 13 contre
(M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M.
BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU),
pour l’article 4
Le conseil décide :
Article 1 : De voter l’attribution d’une subvention complémentaire au Centre communal d’action sociale (CCAS) à hauteur de 100 000 €, soit un montant total de 600 000 € de subvention pour l’année 2023.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits sur le budget principal 2023 de la ville à la nature 657362 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés – CCAS ».
Article 3 : De voter l’attribution d’une subvention du budget principal de la ville vers le budget annexe marché forain, d’un montant de 354 850 €, pour l’exercice 2023.
Article 4 : Dit que les crédits sont inscrits sur le budget principal 2023 de la ville à la nature 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés – A caractère administratif ».
2023-079 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024 pour le budget principal Ville et son budget annexe
Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.
HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme
DEFRANCE), et 13 abstentions (M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M.
CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)
Le conseil décide :
Article 1 : D’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
Précise que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget principal, budget
annexe marché forain.
Article 2 : De conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à
ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
délibération.
2023-080 Modalités de gestion des amortissements des immobilisations pour le budget principal de la ville
Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.
HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme
DEFRANCE), et 13 abstentions (M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M.
CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)
Le conseil décide :
Article 1 : D’arrêter le tableau joint en annexe, qui indique les durées d’amortissement par catégorie (définies par les
imputations d’acquisition).
Article 2 : Que les fonds et subventions transférables, reçus pour réaliser des biens amortissables (chapitre 13), sont
amortis selon la même durée que les biens auxquels ils se rattachent, avec application du prorata temporis.
Article 3 : De porter à 500 € TTC le seuil en deçà duquel les immobilisations dites « de faible valeur » s’amortissent en 3/32
un an. Dès qu’ils sont amortis, les biens de faible valeur peuvent être sortis de l’inventaire comptable tenu par
l’ordonnateur par une opération d’ordre non budgétaire. Le comptable public en est informé afin de mettre à jour l’actif
immobilisé.
Article 4 : D’appliquer un amortissement linéaire au prorata temporis pour les acquisitions à compter du 1er janvier 2024.
Article 5 : Que sont exonérés de l’application du prorata temporis :
- l’amortissement des biens de faible valeur,
- l’amortissement des frais d’étude et des frais d’insertion non suivis de réalisation,
- l’amortissement des subventions d’équipement versées.
Ils seront amortis à partir de l’exercice suivant l’acquisition.
Article 6 : Dit s’appliquent aux immobilisations mises en service à partir du 1er janvier 2024.
Dit que ces dispositions remplacent les dispositions des 4 précédentes délibérations, visées.
ANNEXE
Tableau relatif aux amortissements
COMPTES
BUDGETAIRES BIENS ET CATEGORIES DE BIENS AMORTISSABLES
TYPE
(P : prorata
temporis )
DUREE
Tout bien d'investissement dont la valeur d'acquisition unitaire est
inférieure à 500 € TTC - 1 an
Subventions d'équipement finançant un bien amortissable P
Selon la durée
d'amortissement
du bien
subventionné
202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme P 10 ans 2031 Frais d’études (non suivis de réalisation) - 5 ans 2032 Frais de recherche et de développement P 5 ans 2033 Frais d’insertion (non suivis de réalisation) P 5 ans 205x Concessions et droits similaires P 2 ans 208x Autres immobilisations incorporelles P 5 ans
204xxx Subventions d'équipement versées - 5 ans
2121/ 21721 Plantations d'arbres et d'arbustes P 20 ans 2128 / 21728 Autres agencements et aménagements P 20 ans 2132x / 21732x Constructions - Bâtiments privés P 30 ans 2135x / 21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions P 30 ans 2152 / 21752 Installations de voirie P 30 ans 2153x Réseaux divers P 30 ans 21568 / 217568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défences civile P 10 ans 2157x / 21757x Matériel et outillage technique P 10 ans 2158 / 21758 Autres installations, matériel et outillage techniques P 10 ans 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers P 15 ans 21828 / 217828 Véhicules légers et Autocars P 8 ans 21828 / 217828 Camions et véhicules industriels P 5 ans 2183x Matériel informatique P 5 ans 2184x Matériel de bureau et mobilier P 15 ans 2185 Matériel de téléphonie P 5 ans 2186 Cheptel P 8 ans 2188 Autres immobilisations corporelles P 10 ans
13 - Subventions d'investissement perçues
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21- Immobilisations corporelles 4/32
2023-081 Modalités de gestion des amortissements des immobilisations pour le budget annexe marché forain
Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.
HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme
DEFRANCE), et 13 abstentions (M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M.
CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)
Le conseil décide :
Article 1 : D’arrêter le tableau joint en annexe, qui indique les durées d’amortissement par catégorie (définies par les imputations d’acquisition).
Article 2 : Que les fonds et subventions transférables, reçus pour réaliser des biens amortissables (chapitre 13), sont amortis selon la même durée que les biens auxquels ils se rattachent, avec application du prorata temporis.
Article 3 : De porter à 500 € TTC le seuil en deçà duquel les immobilisations dites « de faible valeur » s’amortissent en un an. Dès qu’ils sont amortis, les biens de faible valeur peuvent être sortis de l’inventaire comptable tenu par l’ordonnateur par une opération d’ordre non budgétaire. Le comptable public en est informé afin de mettre à jour l’actif immobilisé.
Article 4 : D’appliquer un amortissement linéaire au prorata temporis pour les acquisitions à compter du 1er janvier 2024.
Article 5 : Que sont exonérés de l’application du prorata temporis :
- l’amortissement des biens de faible valeur,
- l’amortissement des frais d’étude et des frais d’insertion non suivis de réalisation,
- l’amortissement des subventions d’équipement versées.
Ils seront amortis à partir de l’exercice suivant l’acquisition.
Article 6 : Dit que ces dispositions s’appliquent aux immobilisations mises en service à partir du 1er janvier 2024. Dit que ces dispositions remplacent les dispositions de la précédente délibération, visée.
ANNEXE
Tableau relatif aux amortissements
COMPTES
BUDGETAIRES BIENS ET CATEGORIES DE BIENS AMORTISSABLES
TYPE
(P : prorata
temporis )
DUREE
Tout bien d'investissement dont la valeur d'acquisition unitaire est
inférieure à 500 € TTC - 1 an
Subventions d'équipement finançant un bien amortissable P
Selon la durée
d'amortissement
du bien
subventionné
202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme P 10 ans 2031 Frais d’études (non suivis de réalisation) - 5 ans 2032 Frais de recherche et de développement P 5 ans 2033 Frais d’insertion (non suivis de réalisation) P 5 ans 205x Concessions et droits similaires P 2 ans 208x Autres immobilisations incorporelles P 5 ans
204xxx Subventions d'équipement versées - 5 ans
2121/ 21721 Plantations d'arbres et d'arbustes P 20 ans 2128 / 21728 Autres agencements et aménagements P 20 ans 2132x / 21732x Constructions - Bâtiments privés P 30 ans 2135x / 21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions P 30 ans 2152 / 21752 Installations de voirie P 30 ans 2153x Réseaux divers P 30 ans 21568 / 217568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défences civile P 10 ans 2157x / 21757x Matériel et outillage technique P 10 ans 2158 / 21758 Autres installations, matériel et outillage techniques P 10 ans 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers P 15 ans 21828 / 217828 Véhicules légers et Autocars P 8 ans 21828 / 217828 Camions et véhicules industriels P 5 ans 2183x Matériel informatique P 5 ans 2184x Matériel de bureau et mobilier P 15 ans 2185 Matériel de téléphonie P 5 ans 2186 Cheptel P 8 ans 2188 Autres immobilisations corporelles P 10 ans
13 - Subventions d'investissement perçues
20 - Immobilisations incorporelles
204 - Subventions d'équipement versées
21- Immobilisations corporelles 5/32
2023-082 Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune du Kremlin-Bicêtre
Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN,
M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M.
EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme
DEFRANCE), et 13 abstentions (M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M.
CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU),
Le conseil décide :
Article 1 : D’approuver le règlement budgétaire et financier de la commune, ci-annexé, applicable à compter du 1er
janvier 2024. Précise que le règlement budgétaire et financier est appliqué pour le budget principal et le budget annexe
marché forain.
Article 2 : De mettre en œuvre le règlement budgétaire et financier à compter du 1er janvier 2024.
Article 3 : Dit que le règlement budgétaire et financier pourra être amendé par délibération du conseil municipal. Article 4 : De préciser que le règlement budgétaire et financier est valable jusqu’à la fin de la présente mandature.
2023-083 Créances admises en non-valeur et créances éteintes - Exercice 2023
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN,
M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M.
EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme
DEFRANCE), et 13 ne prenant pas part au vote (M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M.
CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU),
Le conseil décide :
D’accepter les créances admises en non-valeur suivantes, pour un montant de 25 343,93 €.
Nature du
titre Libellé
Montants
restant à
recouvrer
Motif
6419 Récupération sur salaires : versement à tort 472,95 Poursuite sans effet
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 736,15 Poursuite sans effet
70328 Autres droits de stationnement et de location 132,73 Poursuite sans effet
70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs 6 899,37 Poursuite sans effet
7066 Redevances et droits des services à caractère social 131,96 Poursuite sans effet
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement 13 079,33 Poursuite sans effet 6/32
70688 Autres redevance et droits – Autres prestations de services 613,05 Poursuite sans effet
7088 Autres produits d’activités annexes (abonnements et vente d’ouvrages…) 105,77 Poursuite sans effet
7337 Remboursements de frais – Par d’autres redevables 245,00 Poursuite sans effet
778 Taxes pour utilisation des services publics et du domaine – Autres taxes 1 427,62 Poursuite sans effet
7788 Autres produits exceptionnels – Produits exceptionnels divers 1 500,00 Poursuite sans effet
TOTAL 25 343,93
Article 2
D’imputer cette dépense au compte budgétaire 6541 « créances admises en non-valeur ».
Article 3
D’accepter les créances éteintes suivantes, pour un montant de 12 701,57 €.
Nature du titre Libellé Montants restant à recouvrer Motif
70328 Autres droits de stationnement et de location 12 694,60 Effacement de dette
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement 6,97 Effacement de dette
TOTAL 12 701,57
Article 4
D’imputer cette dépense au compte budgétaire 6542 « créances éteintes ».
2023-084 Reprises de provisions
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN,
M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M.
EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme
DEFRANCE), et 13 ne prenant pas part au vote (M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M.
CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)
Le conseil décide :
Article 1 : La provision pour litige, d’un montant de 21 291,19 € ainsi que la provision pour gros entretiens et grandes révisions d’un montant de 326 520,35 € font l’objet d’une reprise.
Article 2 : Les écritures de reprise de ces deux provisions seront inscrites au budget 2023, dans le cadre d’une décision modificative, par opération d’ordre budgétaire :
Recettes de fonctionnement
Chapitre 042
7817 326 520,35 €
7817 21 291,19 € 7/32
Dépenses d'investissement
Chapitre 040
15722 326 520,35 €
15112 21 291,19 €
2023-085 Adaptation des taxes et tarifs pour l’année 2023 (changement tarifs retraités, retrait pénalités urbanisme)
Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.
HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme
DEFRANCE), 6 contre (Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI,
Mme HARTMANN) et 7 abstentions (M. BOUFRAINE, M. KHIAR, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme
EL KRETE, M. ZINCIROGLU),
Article 1 : De rapporter la délibération n° 2023-039 du 29 juin 2023 fixant les taxes et tarifs pour l’année 2023.
Article 2 : De fixer les taxes et tarifs des services municipaux suivants dans les conditions stipulées ci-dessous.
I – DROITS DE PLACE POUR LE MARCHE FORAIN
Abonnés alimentaires
Droit de place 2, 68 €
Publicité 0,50 €
Collecte 1 €
Total ml HT 4,18 €
Abonnés non alimentaires
Droit de place 2, 99 €
Publicité 0,50 €
Collecte 1 €
Total ml HT 4,49 €
Volants alimentaires
Droit de place 4, 36€
Publicité 0,50 €
Collecte 1 €
Total ml HT 5,86 €
Volants non alimentaires
Droit de place 5, 04 €
Publicité 0,50 € 8/32
Collecte 1 €
Total ml HT 6,54 €
II - DROITS DE V
En ce qui concerne les droits de voirie, toute période commencée est due. Ainsi, aucun re-calcul au prorata temporis ne sera réalisé une fois que l’arrêté aura été pris.
Bennes à gravats 28,00 €
(redevance forfaitaire par jour d'immobilisation sur la voie publique)
Palissades 20,00 €
(le mètre linéaire par mois d'installation ou fraction de mois entamé)
Echafaudages 20,00 €
(le mètre linéaire par mois de pose ou fraction de mois entamé)
Occupation temporaire du sol clos ou non de la voie publique ou du domaine privé de la ville dans le cadre de travaux
18,27 €
(le mètre carré par mois ou par fraction de mois entamé)
Borne de collecte de vêtements
(le mètre carré par mois ou par fraction de mois entamé) :
- Dans le cadre d’une utilisation à but non lucratif (par une association ou une entreprise d’insertion).
- Dans le cadre d’une utilisation à but lucratif (par une association ou une entreprise d’insertion).
- Dans les autre cas
Gratuité
9,05 €
18,10 €
Bulle de vente
(au m²/mois)
25,00 €
Nacelle, Dispositif de levage
(redevance forfaitaire par jour d'immobilisation sur la voie publique)
50,00 €
Grue installée sur le territoire du Kremlin-Bicêtre
redevance forfaitaire (pour une durée inférieure ou égale à 6 mois) :
puis au-delà de 6 mois, redevance mensuelle :
500,00 €
50,00 €
Neutralisation d’une place de stationnement
(par jour et par place)
7 €
III – TOURNAGE DE FILMS
Films documentaires, culturels, d’études ou touristiques Gratuité
Court métrage à but non commercial Gratuité 9/32
Longs ou courts métrages commerciaux, série pour la télévision ou films publicitaires, sur le domaine public
(par journée de tournage)
500,00 €
Stationnement des véhicules nécessaires au tournage
(par place de stationnement et par jour)
21,87 €
Utilisation de l’hôtel de ville pour un tournage
(par jour en semaine du lundi au samedi (entre 7h et 20h))
327,91 €
Utilisation de l’hôtel de ville pour un tournage
(par nuit (entre 20h et 7h), le dimanche et jours fériés)
546,52 €
Autres bâtiments communaux
(par jour en semaine du lundi au samedi (entre 7h et 20h))
163,96 €
Autres bâtiments communaux
(par nuit (entre 20h et 7h), le dimanche et jours fériés)
327,91 €
IV – DROITS D’ETALAGE ET DE TERRASSE
Terrasse fermée sur la voie publique 247,29 €
(par mètre carré et par année commencée)
Etalage permanent et terrasse ouverte 78,09 €
(par mètre carré et par année commencée)
Etalage exceptionnel pour vente
- Installation inférieure à 10 m² / Forfait par jour
- Installation comprise entre 10 et 20 m² / Forfait par jour
- Installation inférieure à 10 m² / Forfait par semaine
- Installation comprise entre 10 et 20 m² / Forfait par semaine
- Installation inférieure à 10 m² / Forfait par mois
- Installation comprise entre 10 et 20 m² / Forfait par mois
32,00 €
59,00 €
150,00 €
300,00 €
557,45 €
1 114,90 €
V - TAXES POUR L'EXERCICE DU COMMERCE AMBULANT
FORFAIT ANNUEL
-Installation 1 fois par semaine 1 047,09 €
-Installation 2 à 3 fois par semaine 2 094,18 €
-Installation permanente 4 449,82 € 10/32
Tarif du m² supplémentaire au-delà de 20 m² 78,09 €
FORFAIT OCCASIONNEL OU SAISONNIER
Etalage ou camionnette de vente ambulante
-Installation inférieur à 10 m² / Tarif à la journée 32,00 €
-Installation comprise entre 10 et 20 m² / Tarif à la journée 59,00 €
Spectacles et manèges forains
-Cirque / Tarif journalier 157,37 €
-Théâtre de marionnettes / Tarif à la journée 78,09 €
-Manège / Tarif à la semaine 111,24 €
-Manège / Tarif au mois 350,00 €
Chalet ou autres guérites de ventes fixes (inf. à 10 m²)
-Tarif par semaine 100,00 €
-Tarif du m² supplémentaire entre 10 et 20 m² 10,00 €
VI - LOCATION DE L'ESPACE ANDRE MAIGNE 18 bis, rue du 14 juillet
1) LOCATION D'UN QUART DE SALLE A L’HEURE OU POUR 4H00
TARIFS HORAIRES
de 9h00 à 23h00
-Particuliers Kremlinois et associations locales
56,79 €
de 23h00 à 1h00
-Particuliers Kremlinois et associations locales
72,17 €
TARIFS FORFAITAIRES
Pour 4h00
-Copropriétaires ou sociétés, pour réunions et particuliers
211,79 €
L'heure supplémentaire 71,00 €
CONDITIONS DE GRATUITE
Associations locales
-Une réunion de travail de 4h00 par mois (intensité sonore limitée) non cumulable d'un mois à l'autre.
Groupes Politiques du Conseil Municipal
2) LOCATION DE SALLE POUR 7 HEURES
TARIFS SALLE EN TOTALITE (380 personnes environ)
Personnes extérieures 2 343,83 €
Heure supplémentaire 195,22 €
Habitants de la ville 1 089,68 € 11/32
Heure supplémentaire 94,66 €
Associations de la ville 545,43 €
Heure supplémentaire 94,66 €
TARIFS DEMI-SALLE (190 personnes environ)
Personnes extérieures 1 351,15 €
Heure supplémentaire 118,31 €
Habitants de la ville 668,49 €
Heure supplémentaire 74,54 €
Associations de la ville 340,74 €
Heure supplémentaire 74,54 €
TARIFS QUART DE SALLE (90 personnes environ)
Personnes extérieures 773,79 €
Heure supplémentaire 85,19 €
Habitants de la ville 340,74 €
Heure supplémentaire 48,51 €
Associations de la ville 170,38 €
Heure supplémentaire 48,51 €
CONDITIONS DE GRATUITE
Associations Kremlinoises
-Une par an (à leur convenance suivant disponibilités) salle en totalité
Groupes politiques du Conseil Municipal
Associations locales d'Anciens Combattants et associations patriotiques ou du souvenir (à leur convenance suivant disponibilités)
Personnel Communal et assimilés
-Une par an par agent ou par couple d'agent
-au-delà d'une par an : application du tarif "habitants de la ville"
Etablissements publics locaux, d'enseignement, de Kremlin-Bicêtre Habitat et assimilés -Dans la limite des horaires disponibles
3) Les salles louées doivent être rendues propres. Or, dans le cas où l’espace André Maigné (loué de façon gratuite ou payante) ne serait pas rendu propre et en bon état, un montant forfaitaire sera appliqué, en fonction de la taille de la salle louée :
- Salle en totalité,
- Demi-salle,
- Quart de salle.
200,00 €
130,00 €
90,00 € 12/32
4) Dans le cas où l’espace André Maigné (loué de façon gratuite ou payante) serait rendu en retard (c’est-à-dire au-delà de la durée
indiquée dans le contrat de location), un montant forfaitaire sera
appliqué par heure de retard, en fonction de l’horaire.
Toute heure commencée est due :
- Entre 7h et 21h
- Entre 21h et 7h
60,00 €
100,00 €
Pour toute location de l’espace André Maigné, que la salle soit mise à disposition gracieusement ou qu’elle soit payante, un chèque de caution est exigé :
- D’un montant de 500 € pour un quart de salle,
- D’un montant de 750 € pour une demi-salle,
- D’un montant de 1 000 € pour la salle entière.
La caution peut être conservée suite au constat d’une utilisation des locaux non conforme à l’autorisation ou au règlement, conformément aux modalités fixées par le règlement intérieur de la l’espace André Maigné.
Cette obligation ne s’applique pas aux associations et aux services municipaux.
VII - TARIFS PRETS D'URNES ET D'ISOLOIRS AUX ENTREPRISES LOCALES
Selon leur disponibilité, les urnes et isoloirs de la Commune seront prêtés aux sociétés et entreprises du Kremlin-Bicêtre qui en feront la demande dans le cadre d'élections organisées par leur Comité d'Entreprise ou autres, moyennant une participation financière :
URNE
Tarifs par urne quelle que soit la durée du prêt 11,85 €
ISOLOIR
Tarif par isoloir quelle que soit la durée du prêt 23,66 €
CONDITIONS DE GRATUITE
Pour les associations et les établissements scolaires de la ville
VIII - TARIFS DE LOCATIONS DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES
GYMNASE J. DUCASSE ou COSEC E. PURKART
Mise à disposition du terrain omnisports / heure 84,02 €
SALLES SPORTIVES SPECIALISEES
Mise à disposition d’une salle / heure 42,60 €
STADE TERRAIN
Match de football (soit 1h30)
-de jour
91,09 €
Match de football (soit 1h30)
-de nuit (l'hiver à partir de 17h00 et l'été à partir de 19h30)
110,02 € 13/32
Entraînement
-associations non kremlinoises / heure
123,05 €
HALLE DES SPORTS
Mise à disposition d'un équipement sportif / heure
-1 terrain
84,02 €
Mise à disposition d'un équipement sportif / heure
-Totalité
168,00 €
CONDITIONS POUR LES ASSOCIATIONS D'ENTREPRISES KREMLINOISES
La moitié de tous les tarifs indiqués ci-dessus
CONDITIONS DE GRATUITE
Pour les associations sportives locales agréées par la ville et les écoles communales.
IX - TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
TARIFS CONCESSIONS
Concessions de 10 ans 412,13 €
Concessions de 15 ans 721,00 €
Concessions de 30 ans 1 125,39 €
Concessions de 50 ans 3 665,79 €
Location d'un caveau provisoire par corps les 8 premiers jours 72,17 €
Location d'un caveau provisoire par corps au-delà par jour 9,48 €
X - TAXES DE DISPERSION
TAXES
Dispersion de cendres 47,33 €
XI - TARIFS DES SERVICES FUNERAIRES RELATIFS A L'ACHAT DES CASES DE COLUMBARIUM
CASE A URNE
Pour 10 ans 394,27 €
Pour 30 ans 1 066,70 €
Pour 50 ans 1 430,33 €
CASE A DEUX URNES
Pour 10 ans 788,55 € 14/32
Pour 30 ans 2 133,39 €
Pour 50 ans 2 861,95 €
CAVURNES
Pour 10 ans 412,13 €
Pour 30 ans 1 125,39 €
Pour 50 ans 3 665,79 €
XII – TARIF APPLIQUE AUX POMPES FUNEBRES, EN CAS DE RETARD DE CONVOI
En cas de retard de convoi, les pompes funèbres se verront
appliquer un montant forfaitaire, par demi-heure de retard.
Toute demi-heure commencée est due.
240 €
XIII - TARIFS DES COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE LIVRES SUR LES SUPPORTS PAPIER ET ELECTRONIQUE
Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif NOR: PRMG0170682A
TAXES DES COPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Page de format A4 en noir et blanc 0,18 €
Cédérom 2,75 €
XIV - DROITS D'INSCRIPTION ET DIVERS TARIFS DE LA MEDIATHEQUE L'ECHO ET DE L'AUDITORIUM 1 - LA MEDIATHEQUE
DROITS D'INSCRIPTION
Conditions de gratuité
Pour les Kremlinois
Pour les habitants de l’établissement public territorial Grand Orly Seine-Bièvre
Pour les mineurs et les étudiants
Pour les salariés d’entreprise du Kremlin-Bicêtre
Autres personnes n'entrant dans aucune de ces catégories 33,44 €
DROITS DE REPROGRAPHIE
Photocopies Recto 0,21 €
Photocopies Recto Verso 0,30 €
Impression
Forfait pour 5 impressions 1 € 15/32
Forfait pour 30 impressions 5 €
Crédit gratuit de 10 impressions lors de l'inscription
REMBOURSEMENT DE CARTE PERDUE ET VENTE DE SACS EN TISSU
Edition nouvelle carte 2,22 €
Sacs en tissu réutilisables 3,34 €
2 - L'AUDITORIUM
Location de l'auditorium aux entreprises
Demi-journée (4h) 436,10 €
Journée entière (8h) 990,53 €
Prestation complète avec régisseur → installation tables, chaises, micros, lumière, vidéoprojecteur, webcam
Demi-journée (4h) 1 185,75 €
Journée entière (8h) 1 681,02 €
(Intermittent rémunéré 61 € / heure
XV - DROITS D'INSCRIPTION ET DIVERS TARIFS DU CENTRE SOCIAL
Le centre social propose deux types de contribution financière :
En direction de l’habitant :
A/ l’Adhésion
L’adhésion signifie l’acceptation des valeurs et des principes défendus par le centre social. Toutes personnes souhaitant participer à une activité, projet (aide aux devoirs, ASL, Cultures du cœur, projets proposant différentes pratiques et disciplines, sorties, projet des jardins familiaux…), ou souhaitant s’investir en tant que bénévole et par choix d’être actrice de la vie du centre social, doit régler des frais d’adhésion, excepté pour les actions en libre accès.
Elle est valable durant une saison du 1er septembre au 31 août.
Conditions d’adhésion:
- ouvert à tous mais prioritairement aux habitants du Kremlin-Bicêtre lors d’inscription à des projets réguliers. - Fournir les justificatifs demandés (papier d’identité, justificatif de domicile, livret de famille…)
L’adhésion individuelle 8,12 €
L’adhésion familiale 12,98 €
Les personnes s’inscrivant dans un parcours d’accompagnement socioprofessionnel validé par les organismes partenaires (Mission locale, Pôle Emploi, CCAS,…) pourront bénéficier de la gratuité de l’adhésion.
B/ La participation
Certains projets et activités nécessitent une participation financière, distincte de l’adhésion, qui est calculée en fonction de la durée du projet. 16/32
Activités nécessitant une participation Participation
Accompagnement aux devoirs et à la lecture Gratuit
Evènements ponctuels (ex: fête de fin d’année, ouverture de saison…) Gratuit
Participation mensuelle pour des pratiques hebdomadaires développées dans le cadre de projets collectifs :
- pour les Kremlinois 2,89 €
- pour les non Kremlinois 5,77 €
- pour les familles Tarif adulte + 1€/enfant
Participation mensuelle pour des pratiques bimensuelles développées dans le cadre de projets collectifs :
- pour les Kremlinois 1,44 €
- pour les non Kremlinois 2,89 €
- pour les familles Tarif adulte + 1€/enfant
Activités ponctuelles :
- pour les Kremlinois 1,08 €
- pour les non Kremlinois 2,16 €
- pour les familles Tarif adulte/gratuit enfant
Atelier Sociolinguistique 6,49 €
Sorties / Stages :
- pour les adultes 3,24 €
- pour les familles Tarif adulte + 1€/enfant
Parcelles de jardin Gratuit
En direction des partenaires associatifs :
Une convention de partenariat et de mise à disposition des locaux est signée pour chaque saison entre la ville et la structure usagère. Une adhésion annuelle non tarifée est demandée aux associations par le biais de la convention.
Dans le cadre des projets en partenariat avec le centre social, les associations doivent régler une cotisation à la saison afin que leur public puisse
bénéficier de l’action, activité, et ou du projet.
50,18 €
XVI - TARIFS DE L’ARTOTHEQUE
PARTICULIERS
Tarif par an et par famille pour 1 œuvre empruntée (pour une durée de 2 mois), soit un maximum de 6 œuvres dans l’année
15,45 € 17/32
MINIMAS SOCIAUX, ETUDIANTS
Tarif par an pour 1 œuvre empruntée (pour une durée de 2 mois), soit un maximum de 6 œuvres dans l’année
10,30 €
ASSOCIATIONS OU ENTREPRISES
Tarif par an pour 1 œuvre empruntée (pour une durée de 2 mois), soit un maximum de 6 œuvres dans l’année
103,00 €
ECOLES DU KREMLIN-BICETRE
Gratuité, Emprunts limités à 2 œuvres pour une durée de 2 mois, soit au maximum 12 œuvres pour une année scolaire (de septembre à juin) /
Chèque de caution de 150 €.
XVII - TARIFS DU STUDIO DE MUSIQUE
Utilisation du studio de musique durant 15 semaines, à raison de 4h par semaine (soit 60h). 120 €
Utilisation du studio de musique pour 1h. 2,00 €
Article 3
Les taxes et tarifs des services municipaux suivants sont fixés dans les conditions stipulées ci-dessous.
I – TARIFS DU CLUB ANTOINE LACROIX
Le Club Antoine Lacroix est ouvert aux retraités kremlinois.
A/ l’Adhésion
Pour bénéficier des activités, ateliers, sorties, séjours, distribution des corbeilles gourmandes lors des fêtes de fin d’année et toute autre animation proposée par le Club, le retraité doit être adhérent et titulaire de la Carte Senior. L’adhésion est valable durant une saison du 1er septembre au 31 août. La mise en place de cette adhésion payante commence au 1er septembre 2023. Conditions d’adhésion:
- Ouvert aux personnes retraitées, habitant Le Kremlin-Bicêtre.
- Fournir les justificatifs demandés (papier d’identité, titre de retraite, justificatif de domicile).
Adhésion annuelle individuelle du 1er septembre au 31 août 10 €
B/ La participation
Certaines activités organisées par le club Lacroix sont gratuites pour les adhérents (après-midi jeux, ateliers bien être, goûter…).
D’autres activités nécessitent une participation financière, distincte de l’adhésion :
Ateliers annuels nécessitant une participation annuelle unique : En cas de fréquentation de plusieurs ateliers payants, un tarif dégressif est appliqué. Le tarif du premier atelier choisi est de 30 € par an, le tarif du deuxième atelier choisi est de 20 € par an, et le tarif des ateliers supplémentaires à partir du troisième est de 15 € par an.
Tarifs annuels applicables en cas d’inscription à un seul atelier : 18/32
Tarifs
Cartonnage, Tricot, Décoration d’objets Gratuit
Gymnastique 30 €
Anglais 30 €
Dessin 30 €
Vocal et Histoire de la musique 30 €
Aquagym / Natation 30 €
Tarifs annuels applicables (par atelier) en cas d’inscription à plusieurs ateliers :
Tarif du premier
atelier choisi
Tarif du
deuxième atelier
choisi
Tarif des ateliers
supplémentaires
Cartonnage, Tricot, Décoration d’objets Gratuit Gratuit Gratuit
Gymnastique 30 € 20 € 15 €
Anglais 30 € 20 € 15 €
Dessin 30 € 20 € 15 €
Vocal et Histoire de la musique 30 € 20 € 15 €
Aquagym / Natation 30 € 20 € 15 €
Activités ponctuelles nécessitant une participation (tarif unique à la prestation) :
Tarifs
Sorties musées 3,30 €
Sorties bases de loisirs 3,30 €
Loto et autres concours au Club Lacroix 3,30 €
Spectacles au Club Lacroix 3,30 €
Fêtes du Club Lacroix 10,00 €
Spectacles sans restaurant 10,00 €
Sorties à la journée avec restaurant 27,00 €
Sorties à la journée avec restaurant et visite 30,00 €
Séjours :
Dans le cadre des séjours, les séniors payent un pourcentage du coût du séjour, en fonction de leur Quotient Familial :
Quotient
Pourcentage du
coût du séjour à
payer
QF 1 10 %
QF 2 20 % 19/32
QF 3 30 %
QF 4 40 %
QF 5 45 %
QF 6 50 %
QF 7 55 %
QF 8 60 %
QF 9 65 %
QF 10 70 %
QF 11 75 %
QF 12 80 %
QF 13 85 %
II – RESTAURATION SCOLAIRE
Pour bien organiser le service et éviter le gaspillage, l’inscription à la restauration scolaire est obligatoire. Il est possible de la modifier voire de l’annuler au plus tard 5 jours avant la date concernée.
Les familles n’ayant pas procédé à la réservation dans les délais impartis se verront appliquer un tarif journalier majoré de 30 % par rapport à la section de quotient familial applicable.
Les absences justifiées par une attestation médicale, ou par un cas de force majeure, seront déductibles, même si l’annulation n’a pas été effectuée ou l’a été tardivement. . Le justificatif doit être transmis à la Direction relation citoyen, dans le délai prévu au Règlement intérieur des activités périscolaires.
Les grilles de tarifs applicables :
Lorsque les enfants ne résident pas dans la commune, mais fréquentent les restaurants scolaires, un accord intercommunal est recherché pour que la différence entre le montant de la participation familiale et le prix de revient du repas (tarif hors commune) soit prise en charge par la commune de résidence.
En cas d’accord entre les deux communes, le montant de la participation familiale est calculé par référence au tarif dont la famille bénéficierait dans la commune de résidence.
En l’absence d’accord, le tarif hors commune est payé par la famille. En cas de refus, l’enfant ne pourrait pas être admis au restaurant scolaire.
Pour les enfants ayant un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) alimentaire validé par le médecin scolaire, le tarif appliqué correspond à 50 % des tarifs de la grille « restauration scolaire » :
QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7 QF 8 QF 9 QF 10 QF 11 QF 12 QF 13
Sections de QF 0 à 210 210 - 390 390 - 570 570 - 750 750 - 950 950 - 1150 1150 - 1350 1350 - 1580 1580 - 1810 1810 - 2110 2110 - 2410 2410 - 2830 2830 et plus
0,90 € 1,90 € 2,90 € 3,90 € 4,60 € 4,80 € 5,00 € 5,30 € 5,60 € 5,90 € 6,20 €
1,90 € 2,90 € 3,90 € 4,60 € 4,80 € 5,00 € 5,30 € 5,60 € 5,90 € 6,20 € 7,00 €
1,17 € 2,47 € 3,77 € 5,07 € 5,98 € 6,24 € 6,50 € 6,89 € 7,28 € 7,67 € 8,06 €
2,47 € 3,77 € 5,07 € 5,98 € 6,24 € 6,50 € 6,89 € 7,28 € 7,67 € 8,06 € 9,10 €
Restauration scolaire - Grille des tarifs
Hors
commune
Fourchettes de Tarifs -
Restauration scolaire 0,90 € 7,00 € 14,00 €
Restauration scolaire -
Majoration de 30 % 1,17 € 9,10 € 18,20 € 20/32
III – RESTAURATION AU CLUB LACROIX POUR LES RETRAITES
Le restaurant Lacroix est accessible aux personnes âgées en retraite résidant au Kremlin-Bicêtre, sur inscription, au moins 3 jours au préalable, en mentionnant les jours de fréquentation pour garantir le bon fonctionnement du restaurant, la qualité de service et dans un souci de bonne gestion.
La facturation s’effectue sur la base des inscriptions et à terme échu, sauf pour les jours d'absence qui sont justifiés sur présentation d'un certificat médical ou d'hospitalisation, ou en cas de force majeure. Les justificatifs doivent être transmis à la Direction relation citoyen.
Les convives non-inscrits ne seront acceptés, que dans la limite des places disponibles et seront facturés avec une majoration de tarif de 30 %.
Deux formules sont proposées, avec boisson ou sans boisson, à choisir à l'avance au moment de l'inscription.
Les grilles de tarifs applicables :
IV – PORTAGE DES REPAS
Les inscriptions sont réalisées par le service de maintien à domicile, qui évalue la recevabilité de chaque demande en fonction de la situation physique (mobilité, pathologies lourdes…) et sociale de la personne âgée et du nombre de places disponibles.
Il existe deux types de tarifs :
- Le portage du repas du midi,
- Le portage du repas du midi et du soir.
QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7 QF 8 QF 9 QF 10 QF 11 QF 12 QF 13
Sections de QF 0 à 210 210 - 390 390 - 570 570 - 750 750 - 950 950 - 1150 1150 - 1350 1350 - 1580 1580 - 1810 1810 - 2110 2110 - 2410 2410 - 2830 2830 et plus
0,45 € 0,95 € 1,45 € 1,95 € 2,30 € 2,40 € 2,50 € 2,65 € 2,80 € 2,95 € 3,10 €
0,95 € 1,45 € 1,95 € 2,30 € 2,40 € 2,50 € 2,65 € 2,80 € 2,95 € 3,10 € 3,50 €
0,59 € 1,24 € 1,89 € 2,54 € 2,99 € 3,12 € 3,25 € 3,45 € 3,64 € 3,84 € 4,03 €
1,24 € 1,89 € 2,54 € 2,99 € 3,12 € 3,25 € 3,45 € 3,64 € 3,84 € 4,03 € 4,55 €
Restauration scolaire PAI - Grille des tarifs
Hors
commune
Restauration
scolaire PAI 0,45 € 3,50 € 7,00 €
Restauration
scolaire PAI -
Majoration de 30 %
0,59 € 4,55 € 9,10 €
QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7 QF 8 QF 9 QF 10 QF 11 QF 12 QF 13
Sections de QF 0 à 210 210 - 390 390 - 570 570 - 750 750 - 950 950 - 1150 1150 - 1350 1350 - 1580 1580 - 1810 1810 - 2110 2110 - 2410 2410 - 2830 2830 et plus
1,00 € 1,50 € 2,00 € 2,50 € 3,00 € 3,50 € 4,00 € 4,50 € 5,00 € 5,50 € 6,00 €
1,50 € 2,00 € 2,50 € 3,00 € 3,50 € 4,00 € 4,50 € 5,00 € 5,50 € 6,00 € 6,50 €
1,30 € 1,95 € 2,60 € 3,25 € 3,90 € 4,55 € 5,20 € 5,85 € 6,50 € 7,15 € 7,80 €
1,95 € 2,60 € 3,25 € 3,90 € 4,55 € 5,20 € 5,85 € 6,50 € 7,15 € 7,80 € 8,45 €
Restauration retraités Club Lacroix - Grille des tarifs
Repas sans boisson 1,00 € 6,50 €
Repas sans boisson -
Majoration de 30 % 1,30 € 8,45 €
QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7 QF 8 QF 9 QF 10 QF 11 QF 12 QF 13
Sections de QF 0 à 210 210 - 390 390 - 570 570 - 750 750 - 950 950 - 1150 1150 - 1350 1350 - 1580 1580 - 1810 1810 - 2110 2110 - 2410 2410 - 2830 2830 et plus
2,50 € 3,00 € 3,50 € 4,00 € 4,50 € 5,00 € 5,50 € 6,00 € 6,50 € 7,00 € 7,50 €
3,00 € 3,50 € 4,00 € 4,50 € 5,00 € 5,50 € 6,00 € 6,50 € 7,00 € 7,50 € 8,00 €
3,25 € 3,90 € 4,55 € 5,20 € 5,85 € 6,50 € 7,15 € 7,80 € 8,45 € 9,10 € 9,75 €
3,90 € 4,55 € 5,20 € 5,85 € 6,50 € 7,15 € 7,80 € 8,45 € 9,10 € 9,75 € 10,40 €
Repas avec boisson
(supplément de + 1,5€) 2,50 € 8,00 €
Repas avec boisson
(supplément de + 1,5€)
- Majoration de 30 %
3,25 € 10,40 €
Restauration retraités Club Lacroix - Grille des tarifs
QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7 QF 8 QF 9 QF 10 QF 11 QF 12 QF 13
Sections de QF 0 à 210 210 - 390 390 - 570 570 - 750 750 - 950 950 - 1150 1150 - 1350 1350 - 1580 1580 - 1810 1810 - 2110 2110 - 2410 2410 - 2830 2830 et plus
1,15 € 1,80 € 2,42 € 3,04 € 3,66 € 4,28 € 4,90 € 5,52 € 6,14 € 6,76 € 7,38 €
1,80 € 2,42 € 3,04 € 3,66 € 4,28 € 4,90 € 5,52 € 6,14 € 6,76 € 7,38 € 8,00 €
1,65 € 2,41 € 3,17 € 3,93 € 4,69 € 5,45 € 6,21 € 6,97 € 7,73 € 8,49 € 9,25 €
2,41 € 3,17 € 3,93 € 4,69 € 5,45 € 6,21 € 6,97 € 7,73 € 8,49 € 9,25 € 10,00 €
Portage de repas - Grille des tarifs
Portage du repas du
midi 1,15 € 8,00 €
Portage des repas du
midi et du soir 1,65 € 10,00 € 21/32
V – AUTRES TARIFS LIES A LA RESTAURATION
Tarifs pour les repas des enseignants :
Enseignant indice net majoré inférieur ou égal à 480 : 4,73 €
Enseignant indice net majoré supérieur à 480 : 6,01 €
Les repas des enseignants qui ont un indice de traitement net majoré au plus égal à 480 donnent lieu à une subvention de l’Etat d’un montant forfaitaire par repas, versée chaque trimestre sur présentation d’un mémoire établi par la Ville. Chaque année, la prestation interministérielle est réétudiée par l’Etat et fait l’objet d’une circulaire indiquant le taux applicable pour l’année civile suivante.
Tarifs pour le personnel communal et les élus :
Les agents municipaux et les élus doivent réserver au moins 3 jours au préalable, en précisant la formule choisie (avec ou sans boisson). Les convives non-inscrits se voient appliquer une majoration de tarif de 30 %.
La facturation est établie selon une tarification journalière, suivant le nombre de repas. Elle intervient à terme échu, sur la base des inscriptions. Sauf pour les jours d'absence qui sont justifiés sur présentation d'un certificat médical ou d'hospitalisation, ou en cas de force majeure. Les justificatifs doivent être transmis à la Direction relation citoyen.
Personnel communal dont l’indice net majoré est inférieur ou égal à 480 : 4,55 € (avec la majoration de 30 % : 5,92 €)
Elus de la commune et Personnel communal dont l’indice net majoré est supérieur à 480 : 5,85 € (avec la majoration de 30 % : 7,61 €).
Un tarif unique pour une boisson est appliqué : 1,50 €.
Autres tarifs :
AESH intervenant dans les écoles : 4,30 €.
Personnes extérieures accompagnées d’un agent ou d’un retraité : 13 €. A noter que c’est l’agent ou le retraité qui se verra facturer de ce repas supplémentaire.
Pour accompagner les associations et acteurs locaux (sportifs, culturels…) implantés sur la commune, dans l’organisation d’évènements ponctuels à destination des Kremlinois, la Ville leur permet d’avoir accès à l’un des restaurant municipaux. Ces demandes doivent être préalablement agrées par la Ville, à titre exceptionnel. La Ville détermine le restaurant municipal le plus adapté pour accueillir les convives. Les convives doivent tous acquitter une participation financière, basée sur le tarif maximum de la grille « restauration retraités Club Lacroix ».
Un formateur qui intervient dans le cadre d’une formation auprès des agents de la Ville, organisée par la Direction des ressources humaines : le tarif maximum de la grille « restauration retraités Club Lacroix ».
VI – ALSH MATERNELS ET ELEMENTAIRES – MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES Le mercredi :
L’inscription à l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) le mercredi est obligatoire, il est possible de la modifier voire de l’annuler au plus tard 5 jours avant la date concernée.
Les familles n’ayant pas procédé pour les mercredis à la réservation dans les délais impartis, se verront appliquer un tarif majoré de 30 % par rapport à la section de quotient familial applicable. En cas d’absence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure, raisons médicales ou professionnelles et sur présentation d’un justificatif.
Les familles kremlinoises et les familles ne résidant pas au Kremlin-Bicêtre dont les enfants sont scolarisés dans une école publique de la ville ont la possibilité d’inscrire leur enfant au centre de loisirs, comme suit : - soit en journée complète,
- soit en 1/2 journée (repas et centre de loisirs éducatifs matin ou après-midi). Les vacances scolaires :
Pour le centre de loisirs durant les vacances scolaires et afin de garantir le bon fonctionnement des accueils de loisirs, ainsi que le recrutement du nombre d’animateurs nécessaire, il est demandé aux familles d’inscrire leur(s) enfant(s) au plus tard trois semaines avant le début des vacances scolaires. L’inscription des enfants est obligatoire et se fait en journée.
Il est à noter qu’un accueil en ½ journée peut être mis en place afin de garantir un accueil de qualité et adapté, dans les cas suivants :
- dans le cadre de l’accueil des enfants à besoins spécifiques ou porteur de handicap, - pour les enfants inscrits dans le cadre du projet passerelle petite enfance / enfance. 22/32
Après la clôture des inscriptions, les familles pourront continuer à s’inscrire via le compte citoyen famille en fonction des places disponibles ou devront se déplacer directement à l’accueil de l’hôtel de ville. Aucune inscription ne pourra alors se faire par téléphone, fax, courrier ou courriel. Au-delà des délais fixés, les éventuelles places disponibles seront attribuées en fonction de l’ordre d’arrivée des demandes.
Les familles se verront appliquer un tarif journalier majoré de 50 % par rapport à la section de quotient familial applicable. La facture du mois regroupera les activités périscolaires et la période de vacances concernées. En cas d’absence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure, raisons médicales ou professionnelles et sur présentation d’un justificatif.
Les enfants ayant un PAI :
Pour les enfants ayant un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) alimentaire validé par le médecin scolaire, un tarif spécifique sera appliqué.
Grilles de tarifs applicables :
VII – ACCUEILS PERISCOLAIRES MATERNELS ET ELEMENTAIRES
L’inscription aux accueils périscolaires est obligatoire. Il est possible de la modifier voire de l’annuler au plus tard 5 jours avant la date concernée.
QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7 QF 8 QF 9 QF 10 QF 11 QF 12 QF 13
Sections de QF 0 à 210 210 - 390 390 - 570 570 - 750 750 - 950 950 - 1150 1150 - 1350 1350 - 1580 1580 - 1810 1810 - 2110 2110 - 2410 2410 - 2830 2830 et plus
3,01 € 3,91 € 4,81 € 5,71 € 6,61 € 7,51 € 8,41 € 9,31 € 10,21 € 11,11 € 12,01 €
3,91 € 4,81 € 5,71 € 6,61 € 7,51 € 8,41 € 9,31 € 10,21 € 11,11 € 12,01 € 12,89 €
2,04 € 2,62 € 3,18 € 3,74 € 4,30 € 4,86 € 5,42 € 5,98 € 6,54 € 7,10 € 7,66 €
2,62 € 3,18 € 3,74 € 4,30 € 4,86 € 5,42 € 5,98 € 6,54 € 7,10 € 7,66 € 8,22 €
2,47 € 3,33 € 4,16 € 4,99 € 5,82 € 6,65 € 7,48 € 8,31 € 9,14 € 9,97 € 10,80 €
3,33 € 4,16 € 4,99 € 5,82 € 6,65 € 7,48 € 8,31 € 9,14 € 9,97 € 10,80 € 11,63 €
1,50 € 2,00 € 2,50 € 3,00 € 3,50 € 4,00 € 4,50 € 5,00 € 5,50 € 6,00 € 6,50 €
2,00 € 2,50 € 3,00 € 3,50 € 4,00 € 4,50 € 5,00 € 5,50 € 6,00 € 6,50 € 6,96 €
ALSH journée 3,01 € 12,89 € 25,78 €
ALSH maternelles et élémentaires - Grille des tarifs
Hors
commune
ALSH demi journée 2,04 € 8,22 € 16,43 €
PAI - ALSH journée
avec repas 2,47 € 11,63 € 23,26 €
PAI - ALSH demi-
journée avec repas 1,50 € 6,96 € 13,92 €
QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7 QF 8 QF 9 QF 10 QF 11 QF 12 QF 13
Sections de QF 0 à 210 210 - 390 390 - 570 570 - 750 750 - 950 950 - 1150 1150 - 1350 1350 - 1580 1580 - 1810 1810 - 2110 2110 - 2410 2410 - 2830 2830 et plus
3,91 € 5,08 € 6,25 € 7,42 € 8,59 € 9,76 € 10,93 € 12,10 € 13,27 € 14,44 € 15,61 €
5,08 € 6,25 € 7,42 € 8,59 € 9,76 € 10,93 € 12,10 € 13,27 € 14,44 € 15,61 € 16,75 €
2,65 € 3,41 € 4,13 € 4,86 € 5,59 € 6,32 € 7,05 € 7,77 € 8,50 € 9,23 € 9,96 €
3,41 € 4,13 € 4,86 € 5,59 € 6,32 € 7,05 € 7,77 € 8,50 € 9,23 € 9,96 € 10,68 €
3,21 € 4,33 € 5,41 € 6,49 € 7,57 € 8,65 € 9,72 € 10,80 € 11,88 € 12,96 € 14,04 €
4,33 € 5,41 € 6,49 € 7,57 € 8,65 € 9,72 € 10,80 € 11,88 € 12,96 € 14,04 € 15,12 €
1,95 € 2,60 € 3,25 € 3,90 € 4,55 € 5,20 € 5,85 € 6,50 € 7,15 € 7,80 € 8,45 €
2,60 € 3,25 € 3,90 € 4,55 € 5,20 € 5,85 € 6,50 € 7,15 € 7,80 € 8,45 € 9,05 €
Hors
commune
Majoration - ALSH maternelles et élémentaires - Mercredi - Grille des tarifs
ALSH journée -
Mercredi -
Majoration 30 %
3,91 € 16,75 € 33,51 €
ALSH demi journée -
Mercredi -
Majoration 30 %
2,65 € 10,68 € 21,36 €
PAI - ALSH journée
avec repas - Mercredi
- Majoration 30 %
3,21 € 15,12 € 30,24 €
PAI - ALSH demi-
journée avec repas -
Mercredi -
Majoration 30 %
1,95 € 9,05 € 18,09 €
QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7 QF 8 QF 9 QF 10 QF 11 QF 12 QF 13
Sections de QF 0 à 210 210 - 390 390 - 570 570 - 750 750 - 950 950 - 1150 1150 - 1350 1350 - 1580 1580 - 1810 1810 - 2110 2110 - 2410 2410 - 2830 2830 et plus
4,52 € 5,87 € 7,22 € 8,57 € 9,92 € 11,27 € 12,62 € 13,97 € 15,32 € 16,67 € 18,02 €
5,87 € 7,22 € 8,57 € 9,92 € 11,27 € 12,62 € 13,97 € 15,32 € 16,67 € 18,02 € 19,33 €
3,06 € 3,93 € 4,77 € 5,61 € 6,45 € 7,29 € 8,13 € 8,97 € 9,81 € 10,65 € 11,49 €
3,93 € 4,77 € 5,61 € 6,45 € 7,29 € 8,13 € 8,97 € 9,81 € 10,65 € 11,49 € 12,33 €
3,71 € 5,00 € 6,24 € 7,49 € 8,73 € 9,98 € 11,22 € 12,47 € 13,71 € 14,96 € 16,20 €
5,00 € 6,24 € 7,49 € 8,73 € 9,98 € 11,22 € 12,47 € 13,71 € 14,96 € 16,20 € 17,45 €
2,25 € 3,00 € 3,75 € 4,50 € 5,25 € 6,00 € 6,75 € 7,50 € 8,25 € 9,00 € 9,75 €
3,00 € 3,75 € 4,50 € 5,25 € 6,00 € 6,75 € 7,50 € 8,25 € 9,00 € 9,75 € 10,44 €
Hors
commune
Majoration - ALSH maternelles et élémentaires - Vacances - Grille des tarifs
38,66 €
ALSH demi journée -
Vacances -
Majoration 50 %
PAI - ALSH demi-
journée avec repas -
Vacances -
Majoration 50 %
2,25 € 10,44 € 20,88 €
PAI - ALSH journée
avec repas -
Vacances -
Majoration 50 %
3,71 € 17,45 € 34,89 €
3,06 € 12,33 € 24,65 €
ALSH journée -
Vacances -
Majoration 50 %
4,52 € 19,33 € 23/32
Les familles n’ayant pas procédé à la réservation dans les délais impartis, se verront appliquer un tarif majoré de 30 % par rapport à la section de quotient familial applicable.
En cas d’absence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure, raisons médicales ou professionnelles et sur présentation d’un justificatif.
Les accueils et tarifs existants sont les suivants :
- Accueil avant la classe (7h30-8h30),
- Les temps se situant de 17h à 18h, études (pour les élémentaires) et activités périscolaires (maternelles et élémentaires), sont gratuits pour les familles. Ils sont toutefois soumis, au même titre que les autres temps, à une inscription obligatoire pour toute fréquentation.
- Accueil après la classe (16h30-18h30).
VIII –MINI CAMPS ET SEJOURS PROPOSES DANS LE CADRE DES CENTRES DE LOISIRS EDUCATIFS MATERNELS ET ELEMENTAIRES
La participation des familles au coût de ces prestations est déterminée sur la base des sections de quotient, selon un pourcentage du prix du séjour variant de 15 % pour la première section à 75 % pour la 13ème. Les familles doivent avoir procédé au règlement avant le départ de leur enfant. La participation des enfants ne résidant pas sur la commune est fixée au coût du séjour.
Quotient
Pourcentage
du coût du
séjour à
payer
QF 1 15 %
QF 2 20 %
QF 3 25 %
QF 4 30 %
QF 5 35 %
QF 6 40 %
QF 7 45 %
QF 8 50 %
QF 9 55 %
QF 10 60 %
QF 11 65 %
QF 12 70 %
QF 13 75 %
QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7 QF 8 QF 9 QF 10 QF 11 QF 12 QF 13
Sections de QF 0 à 210 210 - 390 390 - 570 570 - 750 750 - 950 950 - 1150 1150 - 1350 1350 - 1580 1580 - 1810 1810 - 2110 2110 - 2410 2410 - 2830 2830 et plus
0,52 € 0,74 € 0,93 € 1,11 € 1,16 € 1,23 € 1,34 € 1,49 € 1,57 € 1,68 € 1,81 €
0,74 € 0,93 € 1,11 € 1,16 € 1,23 € 1,34 € 1,49 € 1,57 € 1,68 € 1,81 € 1,96 €
0,68 € 0,96 € 1,21 € 1,44 € 1,51 € 1,60 € 1,74 € 1,94 € 2,04 € 2,18 € 2,35 €
0,96 € 1,21 € 1,44 € 1,51 € 1,60 € 1,74 € 1,94 € 2,04 € 2,18 € 2,35 € 2,55 €
1,08 € 1,44 € 1,71 € 1,99 € 2,06 € 2,18 € 2,32 € 2,54 € 2,66 € 2,84 € 3,02 €
1,44 € 1,71 € 1,99 € 2,06 € 2,18 € 2,32 € 2,54 € 2,66 € 2,84 € 3,02 € 3,87 €
1,40 € 1,87 € 2,22 € 2,59 € 2,68 € 2,83 € 3,02 € 3,30 € 3,46 € 3,69 € 3,93 €
1,87 € 2,22 € 2,59 € 2,68 € 2,83 € 3,02 € 3,30 € 3,46 € 3,69 € 3,93 € 5,03 € Majoration 30 % 1,40 € 5,03 € 10,06 €
Accueil après la classe
(16h30 - 18h30) 1,08 € 3,87 € 7,74 €
Majoration 30 % 0,68 € 2,55 € 5,10 €
Périscolaire maternelles et élémentaires - Grille des tarifs
Hors
commune
Accueil avant la classe
(7h30-8h30) 0,52 € 1,96 € 3,92 € 24/32
IX – STAGES SPORTIFS « SPORT DECOUVERTE »
Le service municipal des sports organise des stages « sport découverte », pour des enfants de 8 à 12 ans qu’ils soient débutants, initiés ou confirmés. Les inscriptions s’effectuent à l’accueil de l’hôtel de ville.
Les tarifs des stages comprennent les activités sportives, le déjeuner, le goûter, les frais du personnel d’encadrement (brevetés d'état) et la mise à disposition de matériel sportif spécifique.
Lorsque qu’une inscription est effectuée, elle est considérée pour l’ensemble du stage, soit deux jours ou trois jours selon la formule organisée par le service. Les tarifs indiqués ci-dessous comprennent ainsi les deux ou trois jours de participation aux stages.
X – LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA JEUNESSE
Adhésion annuelle
Le service municipal de la jeunesse organise des activités pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans, sur la base d’une participation familiale ou en accès libre et gratuit pendant les périodes périscolaires et de vacances scolaires. Cette adhésion constitue un outil de valorisation des différentes activités en accès libre auprès des jeunes et des familles.
Les inscriptions aux accueils de loisirs jeunesse s’effectuent via « le compte citoyen », au plus tard la veille (ou le vendredi pour le lundi).
Et les inscriptions aux sorties et activités exceptionnelles s’effectuent via « le compte citoyen », au plus tard 5 jours avant.
Les familles n’ayant pas procédé à la réservation dans les délais impartis, se verront appliquer un tarif majoré de 30 % par rapport au tarif applicable.
L’ALSH Jeunesse peut être fréquenté à la Demi-journée ou à la Journée entière, avec ou sans repas.
- La journée entière et la demi-journée d’activités ALSH jeunesse – Sans repas : Sont gratuites.
- Pour les activités ALSH jeunesse à la journée ou à la demi-journée – Avec repas : Les activités sont gratuites.
Les repas sont facturés selon les grilles de tarifs suivantes :
QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7 QF 8 QF 9 QF 10 QF 11 QF 12 QF 13
Sections de QF 0 à 210 210 - 390 390 - 570 570 - 750 750 - 950 950 - 1150 1150 - 1350 1350 - 1580 1580 - 1810 1810 - 2110 2110 - 2410 2410 - 2830 2830 et plus
6,31 € 9,11 € 11,17 € 13,38 € 14,94 € 15,90 € 17,30 € 18,39 € 19,91 € 21,00 € 22,31 €
9,11 € 11,17 € 13,38 € 14,94 € 15,90 € 17,30 € 18,39 € 19,91 € 21,00 € 22,31 € 23,61 €
9,47 € 13,67 € 16,75 € 20,07 € 22,41 € 23,85 € 25,96 € 27,57 € 29,88 € 31,51 € 33,47 €
13,67 € 16,75 € 20,07 € 22,41 € 23,85 € 25,96 € 27,57 € 29,88 € 31,51 € 33,47 € 35,42 € Tarifs 3 jours 9,47 € 35,42 € 48,79 €
Stages sportifs - Grille de tarifs
Hors
commune
Tarifs 2 jours 6,31 € 23,61 € 32,53 €
QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7 QF 8 QF 9 QF 10 QF 11 QF 12 QF 13
Sections de QF 0 à 210 210 - 390 390 - 570 570 - 750 750 - 950 950 - 1150 1150 - 1350 1350 - 1580 1580 - 1810 1810 - 2110 2110 - 2410 2410 - 2830 2830 et plus
0,90 € 1,90 € 2,90 € 3,90 € 4,60 € 4,80 € 5,00 € 5,30 € 5,60 € 5,90 € 6,20 €
1,90 € 2,90 € 3,90 € 4,60 € 4,80 € 5,00 € 5,30 € 5,60 € 5,90 € 6,20 € 7,00 €
1,17 € 2,47 € 3,77 € 5,07 € 5,98 € 6,24 € 6,50 € 6,89 € 7,28 € 7,67 € 8,06 €
2,47 € 3,77 € 5,07 € 5,98 € 6,24 € 6,50 € 6,89 € 7,28 € 7,67 € 8,06 € 9,10 €
Hors
commune
Restauration ALSH Jeunesse - Grille des tarifs
Fourchettes de
Tarifs - Restauration
ALSH jeunesse
0,90 € 7,00 € 14,00 €
Restauration ALSH
jeunesse -
Majoration de 30 %
1,17 € 9,10 € 18,20 €
Adhésion annuelle aux accueils de loisirs jeunesse 10 € 25/32
- Participation financière complémentaire :
En cas de sortie, ou d’activité exceptionnelle, une participation financière complémentaire de 5 € sera demandée par activité et par participant.
XI – SEJOURS PROPOSES DANS LE CADRE DU SERVICE JEUNESSE
La participation des familles au coût de ces prestations est déterminée sur la base des sections de quotient, selon un pourcentage du prix du séjour variant de 15 % pour la première section à 75 % pour la 13ème. Les familles doivent avoir procédé au règlement avant le départ de leur enfant. La participation des enfants ne résidant pas sur la commune est fixée au coût du séjour.
Quotient
Pourcentage
du coût du
séjour à
payer
QF 1 15 %
QF 2 20 %
QF 3 25 %
QF 4 30 %
QF 5 35 %
QF 6 40 %
QF 7 45 %
QF 8 50 %
QF 9 55 %
QF 10 60 %
QF 11 65 %
QF 12 70 %
QF 13 75 %
Les familles bénéficiant d’aides financières de la CAF pour le départ en séjour (VACAF) devront participer financièrement à hauteur de 5% du prix du séjour. En conséquence, les bons VACAF ne pourront solder la totalité du coût du séjour.
Les enfants du personnel communal ou assimilé qui sont domiciliés en dehors du Kremlin-Bicêtre pourront accéder aux diverses activités municipales, dans la limite des places disponibles, aux tarifs applicables aux Kremlinois.
Article 4 : Dit que les tarifs de la présente délibération sont applicables au budget principal et à ses budgets annexes.
Article 5 : Dit que les crédits sont inscrits au budget principal et au budget annexe pour ce qui les concerne.
2023-086 Santé – Avis de la Ville du Kremlin-Bicêtre sur le projet régional de santé
Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.
HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7 QF 8 QF 9 QF 10 QF 11 QF 12 QF 13
Sections de QF 0 à 210 210 - 390 390 - 570 570 - 750 750 - 950 950 - 1150 1150 - 1350 1350 - 1580 1580 - 1810 1810 - 2110 2110 - 2410 2410 - 2830 2830 et plus
0,45 € 0,95 € 1,45 € 1,95 € 2,30 € 2,40 € 2,50 € 2,65 € 2,80 € 2,95 € 3,10 €
0,95 € 1,45 € 1,95 € 2,30 € 2,40 € 2,50 € 2,65 € 2,80 € 2,95 € 3,10 € 3,50 €
0,59 € 1,24 € 1,89 € 2,54 € 2,99 € 3,12 € 3,25 € 3,45 € 3,64 € 3,84 € 4,03 €
1,24 € 1,89 € 2,54 € 2,99 € 3,12 € 3,25 € 3,45 € 3,64 € 3,84 € 4,03 € 4,55 €
Restauration ALSH jeunesse PAI - Grille des tarifs
Hors
commune
Restauration ALSH
jeunesse PAI 0,45 € 3,50 € 7,00 €
Restauration ALSH
jeunesse PAI -
Majoration de 30 %
0,59 € 4,55 € 9,10 € 26/32
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme
DEFRANCE), et 13 abstentions (M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M.
CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)
Le conseil décide :
Article 1 D’émettre un avis réservé au projet régional de santé présenté par l’Agence régionale de santé. Article 2 De formuler les demandes suivantes :
Il est nécessaire que l’ARS agisse, avec l’ensemble des partenaires de la médecine, pour développer les aides à
l’installation de médecins généralistes, de manière à limiter drastiquement les déserts médicaux, y compris en Île-de-
France, et à favoriser la médecine de ville ;
La Ville sollicite par la présence l’accompagnement et le soutien de l’ARS dans l’élaboration du projet de Maison
de santé universitaire et pluridisciplinaire en partenariat avec l’Hôpital-Bicêtre ;
La Ville sollicite également l’ARS pour l’accompagner financièrement dans les actions de prévention, de
sensibilisation et de dépistage qu’elle organise tout au long de l’année.
Article 3 D’autoriser Monsieur le Maire à transmettre cet avis à l’Agence régionale de santé, à la Préfecture du Val-de- Marne et à tout autre destinataire concerné ainsi qu’à accomplir toutes les formalités nécessaires à la publicité du présent avis.
2023-087 Habitat – Mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logement social par la commune du Kremlin-Bicêtre
Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.
HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme
DEFRANCE), et 13 abstentions (M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M.
CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU),
Le conseil décide :
Article 1
D’APPROUVER le principe du modèle de la convention bilatérale de conversion, ci-annexée, dont le cadre général a
été établi par la DRIHL, l’AORIF et Action Logement Services.
Article 2
DE DONNER mandat au Maire ou son représentant de poursuivre les négociations engagées avec chacun des bailleurs
en vue de la consolidation de chacune des conventions à décliner.
Article 3
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer chacun des actes qui en découlera.
2023-088 Instauration d'un barème relatif à la mise en œuvre des mesures d’astreinte prévue à l'article L481-1 du code de l’urbanisme
Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M.
HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET,
Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme
DEFRANCE), 6 contre (Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI,
Mme HARTMANN) et 7 abstentions (M. BOUFRAINE, M. KHIAR, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme
EL KRETE, M. ZINCIROGLU),
Le conseil décide :
Article 1
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à instaurer sur le territoire du Kremlin-Bicêtre un barème relatif à la
mise en œuvre de l’astreinte par l’article L.481-1 du Code de l’Urbanisme.
Article 2
D’approuver le barème relatif à la mise en œuvre de l’astreinte suivant : 27/32
Nature de l’infraction Montant proposé
Personne morale
Montant proposé
Personne physique
Non-conformité des travaux par rapport à une Déclaration
Préalable (DP) et travaux régularisables (conformité possible
conformément aux règles d’urbanisme en vigueur)
30€/jour 15€/jour
Non-conformité des travaux à un
Permis de Construire (PC) et travaux régularisables (conformité
possible conformément aux règles d’urbanisme en vigueur)
50€/jour 25€/jour
Absence de Déclaration Préalable (DP) et travaux régularisables
(conformité possible conformément aux règles d’urbanisme en
vigueur)
100€/jour 50€/jour
Absence de Permis de Construire (PC) et travaux régularisables
(conformité possible conformément aux règles d’urbanisme en
vigueur)
200€/jour 100€/jour
Absence de Déclaration Préalable (DP) et travaux non-
régularisables
400€/jour 300€/jour
Absence de Permis de Construire (PC) et travaux non-
régularisables
500€/jour 400€/jour
Article 3
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à recouvrer les sommes dues par les auteurs des infractions au
nom de la ville du Kremlin-Bicêtre.
Article 4
De préciser que les recettes liées à ces astreintes seront inscrites aux budgets des exercices correspondants.
2023-089 Nouvelle autorisation donnée à Monsieur le maire ou son représentant de signer le protocole d’accord de la médiation judiciaire relatif au projet du 4, place Jean Jaurès (annule et remplace délibération n°2023-069)
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN,
M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M.
EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme
DEFRANCE), et 13 ne prenant pas part au vote (M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M.
CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO,
Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)
Article 1
D’approuver le protocole d’accord entre les requérants et la ville du Kremlin-Bicêtre.
Article 2
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole d’accord entre les requérants et la ville du
Kremlin-Bicêtre.
2023-090 Redynamisation du commerce de proximité - Délégation du droit de préemption urbain renforcé de l'Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre au Syndicat d'Action Foncière du Val de Marne (SAF94)
Après en avoir délibéré par 21 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE), et 13 abstentions (M. BOUFRAINE, M. KHIAR, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. NICOLLE, M. BELAINOUSSI, Mme HARTMANN, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU), 28/32
Le conseil décide :
Article 1 : Sollicite l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre afin que le droit de préemption urbain renforcé soit délégué au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne afin d’assurer la maîtrise des murs et des lots d’usage commerciaux pour les secteurs définis ci-dessous et précisés dans les cartes ci-annexées :
- Avenue de Fontainebleau secteur Nord,
- Général Leclerc/14 Juillet,
- Galerie Grand Sud,
- Avenue de Fontainebleau secteur Convention,
- Avenue de Fontainebleau secteur sud,
- Avenue Eugène Thomas.
Article 2 : Précise que les nouveaux périmètres de délégation de l’exercice du DPU seront annexés au dossier du Plan Local d’Urbanisme de la ville du Kremlin-Bicêtre, conformément à l’article R151-52 du code de l’urbanisme.
Article 3 : Les dépenses seront inscrites sur la programmation pluriannuelle d’investissement.
2023-091 Vœu relatif aux attaques terroristes perpétrées sur le territoire israélien et aux actes de guerre qui s’ensuivent
Après en avoir délibéré par 25 voix pour (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. CHIAKH, Mme GESTIN, M. HEMERY, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme ETIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BADOC, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. TAPA, M. TRAORE, Mme DEFRANCE, Mme ALESSANDRINI, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN) et 7 ne prenant pas part au vote (M. BOUFRAINE, M. KHIAR, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)
Le conseil décide :
Article unique : De réaffirmer son soutien et son engagement envers toutes les victimes de ce conflit, et appelle la communauté internationale à tout mettre en œuvre afin d’y mettre fin.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil prend acte des décisions prises par le Maire.