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Procès Verbal - PV+CM+07+octobre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+07+octobre+)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Vieillesse,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
0233
77
15
40
&)
mairie@canisy.fr
http:/www.canisy.fr/
Page
1 sur
11
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
07
OCTOBRE
2024
Date
de
convocation
:
30/09/2024
Date
d'affichage
:
14/10/2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
16
Votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
07
octobre
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANISY,
en séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-
Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
Madame
Céline
SURVILLE
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Excusés:
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint
(pouvoir
à
Madame
Céline
SURVILLE),
Monsieur
Michel
BUOT
(pouvoir
à
Monsieur
Gérard
DUVAL),
Madame
Agnès
HOPQUIN
(pouvoir
à
Madame
Alicia
DESSEULLES),
Madame
Vanessa
TALLON
et
Madame
Sophie
GUITET.
Absents
: Madame
Lydie
OSMOND
et
Monsieur
Gildas
BAUDRY.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
FEUFEU.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
02
septembre
2024;
celui-ci
est
adopté
à 18
voix
pour
et
1 abstention.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Projet
de
transfert
du
bail
commercial
« Le
Mythique
» suite
à la reprise
de
l'activité
commerciale
de
l'Hôtel-Restaurant
17
rue
St
Pierre
Travaux
de
construction
de
la maison
de
santé
pluriprofessionnelle
: aléas
ligne
haute
tension
HTA
Service
technique
: proposition
de
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
en remplacement
de
l'emploi
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
17h30/35°
COS
Normand
: diminution
du
taux
de
cotisation
Compétence
sport
Saint-Lô
Agglo
: projet
de
transfert
aux
communes
d'équipements
sportifs
Travaux
bâtiment
et voirie : point à date
Concours
des
maisons
fleuries
2024
: attribution
des
prix
Projet
de
maison
de
retraite
écoquartier
intergénérationnel
: approches
des
futurs
aménagements
connexes Questions
diverses
Sn SN SR Lo CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2024 Page
2 sur
11
I
-
PROJET
DE
TRANSFERT
DU
BAIL
COMMERCIAL
&
LE
MYTHIQUE
»
SUITE
À
LA
REPRISE
DE
L'ACTIVITE
COMMERCIALE
DE
L'HOTEL
RESTAURANT
-
17
RUE
SAINT
PIERRE
cM2024-10-07-001 Eléments
de
contexte
: Monsieur
le Maire
rappelle que
l'établissement
Le Mythique
a cessé son activité
depuis
fin juin
2024,
qu'il
a été
placé
sous
liquidation
judiciaire.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le
liquidateur
judiciaire
en
charge
de
la
liquidation
de
l'activité
commerciale
de
l'établissement
« Le
Mythique
» a validé
l'offre
de
reprise
faïte
par
un
couple.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
couple
a
déjà
une
expérience
dans
la
restauration,
notamment
dans
la restauration
collective.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
du
prix
d'acquisition
du
fonds
de
commerce
proposé
par
les
repreneurs
et
validé
par
le
liquidateur.
La
créance
vis-à-vis
de
la
commune
est
privilégiée,
mais
les
salaires,
charges
patronales
et
impôts
sont
prioritaires,
le cas
échéant.
Ce
couple
avec
deux
enfants
souhaiterait
pouvoir
louer
l'appartement
précédemment
occupé
par
le
gérant
et
pouvoir
disposer
des
locaux
professionnels
dès
le
1°
novembre
afin
de
préparer
la
réouverture
de
l'établissement
au
1° décembre
prochain.
L'offre
de
repas
devrait
être
similaire
à celle
proposée
par
l'ancien
gérant,
étant
précisé
que
l'établissement
serait
fermé
le dimanche.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
petits
travaux
d'aménagement
seront
nécessaires
dans
l'appartement,
car
celui-ci
ne dispose
que
de deux
chambres
actuellement.
Il est
possible
de
créer
une
3°
chambre
en
posant
une
cloison
dans
l'espace
séjour/salon.
Le
conseil
municipal
y est
favorable.
Délibération : Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'il
est
envisagé,
par
cette
délibération,
la cession
du
fonds
de
commerce
d'hôtel,
restaurant,
bar,
pizzeria,
organisation
de
banquets,
séminaire
et
café-concerts,
exploité
à CANISY
(50750)
17
rue
Saint-Pierre,
sous
l'enseigne
LE
MYTHIQUE,
Par
la société
dénommée
SELARL
SBCMT,
représentée
par
Me
Bruno
CAMBON,
agissant
en
qualité
de
liquidateur
judiciaire
de
la
société
dénommée
LE
MYTHIQUE,
Maître
Bruno
CAMBON
ayant
été
nommé
aux
termes
du
jugement
du
Tribunal
judiciaire
de
COUTANCES
en
date
du
2
juillet
2024
prononçant
la liquidation
judiciaire
simplifiée
de
ladite
société,
devenu
définitif.
Au
profit
de
Monsieur
Romain
LEVIONNOIS
eï
Madame
Elodie
POUTREL,
restaurateurs
où
toute
société
substituante.
L'immeuble
est
actuellement
loué
par
la commune
au
profit
de
la société
LE
MYTHIQUE,
cédante,
en
vertu
d'un
renouvellement
de
bail
commercial,
en
date
du
20
octobre
2022.
Ce
renouvellement
de
bail
a été
consenti
et accepté
pour
une
durée
de
neuf
ans,
du
16
mars
2022
jusqu'au
15
mars
2031.
If
résulte
dudit
bail
que
les
locaux
sont
loués
pour
l'activité
de
hôtel,
restaurant,
bar,
pizzeria,
organisation
de
banquets,
séminaire,
café-concert.
Le bail
est
consenti
et accepté
moyennant
à ce jour
un
loyer
annuel
d'un
montant
de
22
330,04
€
Hors
Taxes. Le
bail
prévoit
le
versement
à
la
commune
d'une
provision
sur
charge
d'un
montant
de
200,00
€
mensuel
en
règlement
de
l'ensemble
des
charges
issues
de
l'entretien
des
réseaux,
des
moyens
de
chauffage,
électricité,
eau,
VMC...
Le
montant
total
des
charges
est
régularisé
en
fin
d'année.
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2024 Page
3
sur
{1
Le
montant
du
loyer
est
indexé
annuellement
sur
l'indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
établi
par
l'Enstitut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(INSEE).
Le
loyer
annuel
(bar
restaurant
et chambres
d'hôtel)
s'élève
à 23
920.50
€
HT,
soit
{ 993.37
€
HT
par
mois,
à compter
du
16/03/2024. Un
dépôt
de
garantie
a été
versé
par
preneur
d'un
montant
de
1699,50
€ à titre
de
dépôt
de
garantie
lors
de
l'entrée
dans
les
lieux.
Description
des
biens
loués,
sur
la commune
de
CANISY
(50750),
17,
rue
Saint
Pierre
Dans
un
ensemble
immobilier
dit
«le
Pichet
d'Étain»
à
usage
de
commerce
et
logement
comprenant
:
- au
rez-de-chaussée
: une
salle
de
bar
de
10
places
assises,
une
1ère
salle
de
restaurant
de
10
à
12
couverts,
une
2ème
salle
de
restaurant
de
28
à 30
couverts,
une
3ème
salle
de
restaurant
de
90
à
100
couverts,
une
cuisine,
une
laverie,
une
réserve,
une
cave,
vestiaires
sanitaires
pour
le
personnel,
sanitaires
clients,
une
chambre
d'hôtel
avec
salle
de
bains,
locaux
techniques,
- au
premier
étage
: trois
chambres
d'hôtel
(équipées
d'un
lit, de
chevets,
d'un
écran
de
télévision)
comprenant
toutes
trois
une
Salle
de
bains,
- une
chaufferie
bois
avec
silo, terrasse
extérieure
en
partie
couverte,
cour
et
places
de
parking.
Figurant
au
cadastre
sous
les références
suivantes :
Section
|
Numéro
|
Lieudit
ha
a
ca
AA
121
LE
BOURG
0
09
oi
Contenance
Totale
:
Oha
09a
21ca
Hors
location,
l'immeuble
comprend
:
-
un appartement
en
duplex
comprenant
cuisine-salle-salon,
deux
chambres,
salle
de
bains
et
WC
destiné
prioritairement
aux
gérants
de
l'hôtel
restaurant.
- au
deuxième
étage
: quatre
studios
comprenant
chacun
une
pièce
avec
kitchenette
et
une
salle
d'eau
avec
WC.
Monsieur
le
Maire
suggère
un
aménagement
de
loyers
pour
accompagner
la
réouverture
de
l'établissement
: gratuité
pour
les mois
de
novembre
et décembre
2024,
puis
demi-tarif
pour
les loyers
des
mois
de janvier,
février
et mars
2025.
Le
conseil
précise
que
l'entretien
de
la devanture
et
des
locaux
doit
être
satisfait
par
le « preneur
»
; que
l'entretien
des
espaces
extérieurs
incombe
au « preneur
». Le « preneur
» devra
être
vigilant
sur
le fonctionnement
de
la chaudière
bois
et éviter
que
l'électricité
ne prenne
le relais
pour
le chauffage.
Au
regard
des
espaces
commun
avec
les
locataires
des
studios
du
second
étage,
le
« preneur
»,
en
assurera
l'entretien
(entre
le
RDC
et
1°
étage)
et
veillera
à
entretenir
une
bonne
cohabitation
(bienveillance)
avec
les
locataires
de
l'immeuble.
La Commune
de CANISY
est
appelée
à INTERVENIR
à l'acte contenant
cession
dudit
fonds,
à recevoir
par
Maître
Marie
LEGENTIL,
notaire
à CANISY,
en
qualité
de
propriétaire
des
murs,
à
l'effet
de
:
+
PRENDRE
connaissance
dudit
acte
;
+
APPROUVER
la cession
de
bail
qui
y est
contenue
et
se
la tenir
pour
signifiée,
sous
réserve
toutefois
que
le
cédant
reste
solidaire
du
cessionnaire
pour
le
paiement
des
loyers
et
l'exécution
des
conditions
du
bail
cédé
;
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2024 Page
4 sur
11
+ __
DISPENSER,
par
suite,
le
notaire
chargé
de
recevoir
l'acte
d'en
faire
signification
au
mandant
;
+
DECLARER
n'avoir
reçu,
à
ce
jour,
aucune
notification
du
Ministère
public
l'informant
d'une
condamnation
pénale
prononcée
à l'encontre
du
cédant.
+ __ Louer
l'hôtel
restaurant
à
titre
gracieux
les
mois
de
novembre
et
décembre
2024,
puis
d'appliquer
une
réduction
de
50
%
sur
le montant
du
loyer
HT
des
mois
de
janvier,
février
et
mars
2025 ;
Après
en avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
cession
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
de
CANISY
et
lui
donne
tous
pouvoirs
pour
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
Autre
:
Au
vu
de
l'état
de
la devanture
de
l'établissement,
un
devis
pour
le ravalement
de
la partie
« bois
»
va
être
demandé
pour
une
exécution
au
printemps
2025.
II
-
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
:
ALEAS
LIGNE
À
HAUTE
TENSION Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
de
terrassement
et
de
réseau
eaux
pluviales
ont
débuté
comme
prévu
début
septembre.
Suite
à la découverte
d'une
ligne électrique
haute
tension
HTA
20000V
présente
sur
l'emprise
du
bâtiment,
les
travaux
ont
été
stoppés.
La
demande
de
déplacement
de
la ligne a été
formulée
auprès
d'ENEDIS,
mais
la commune
ne maîtrise
pas
les
délais
d'intervention
ni
le coût
éventuel.
Un
devis
du
coût
des
travaux
va
être
transmis
en
mairie.
Les
membres
du
conseil
municipal
s'étonnent
de
ce
dysfonctionnement.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
qu'ENEDIS
a été
consulté
lors de
l'instruction
du
permis
de
construire,
aucune
mention
n'a été
faite
concernant
la présence
d'une
ligne
HTA.
L'architecte
n'aurait
pas
dû
signer
les OS
de
démarrage
de
travaux
début
septembre,
sachant
que
les
gestionnaires
des
réseaux
consultés
en
juin
via
la
DICT,
dont
ENEDIS,
ont
répondu
en
juillet
sur
la
présence
ou
non
de
réseaux.
La
réunion
de
chantier,
fin
juin,
n'a
pas
mis
en
évidence
ce
problème
technique,
ce
qui
est
regrettable
car
cela
aurait
permis
d'anticiper
ce
déplacement
de
ligne
HTA.
III
- SERVICE
TECHNIQUE
: PROPOSITION
DE
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADIOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
A TEMPS
COMPLET
EN
REMPLACEMENT
DU
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
À TEMPS
NON
COMPLET
(17H30MN/35H00) cM2024-10-07-002 Suite
au
départ
de
l'agent
qui
occupait
l'emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
(7h30mn/35h00),
Monsieur
le
Maire
suggère
au
conseil
municipal
de
supprimer
ce
poste
au
tableau
des
emplois
et
de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
afin
de
renforcer
l'équipe
technique
et
ainsi
répondre
aux
besoins
grandissants
d'activité,
notamment
en
entretien
d'espaces
verts,
en
petits
travaux,
afin
d'améliorer
la
réactivité
par
une
meilleure
organisation
de
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2024 Page
5 sur
11
l'équipe
; cela
permettrait
d'absorber
les
congés
et
d'anticiper
des
retours
de
compétences
de
la CA
Saint-Lô
Agglo.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal :
Conformément
à L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
territorial,
en
raison
du
départ
de
l'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(17h30mn/35h00),
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial,
à
temps
complet,
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
: entretien
des
espaces
verts
(désherbage,
tonte,
taille,
plantation,
arrosage...)
et
travaux
d'entretien
et
de
petite
manutention
sur
les
bâtiments
et
les
équipements
publics
(nettoyage
du
mobilier
urbain,
peinture,
maçonnerie,
plâtrerie...),
à compter
du
15/11/2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
à compter
du
15/11/2024
;
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Durée
hebdomadaire
Commune
historique
de
Canisy
:
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
24h24mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
27hi6mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
21h30mn/35h
TNC
Agent
de
service
- sur
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
(de-2° |
18h58mn/35h
TNC
classe) Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
23h40mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
24h00mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
34h0îmn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
d'animation
territorial
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Commune
historique
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
:
Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
3h27mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2° classe
(CDD
article
3-3)
24hi5mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
(CDI
- article
3-3)
22h07mn/35hTNC
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(CDI
- article
3-3)
|
23h39mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
17h30mn/35h
INC
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2024 Page
6 sur
11
Commune
nouvelle
de
CANISY
Adjoint
d'animation
territorial
30h00mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
31h54mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
19h17mn/35h
TNC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territerial
principal
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°
classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
24h24mn/35h
TNC
Adjoint
administratif
territorial
35h/35h
TC
Secrétaire
général(e)
- grade
rédacteur
35h/35h
TC
Responsable
service
« bâtiments
-
cadre
de
vie»
-
grade
agent
de |
35h/35h
TC
maîtrise Responsable
service
«
espaces
verts
- voirie
» - grade
agent
de
maîtrise |
35h/35h
TC
Aide
maternelle
-
grade
adjoint
technique
territorial
principal
de
2° |
24h01/35h
TNC
classe Aide
maternelle
- grade
adjoint
technique
territorial
21h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
- agent
des
interventions
techniques
en |
35h00mn/35h
TC
milieu
rural
IV
-
COS
NORMAND
:
DIMINUTION
DU
TAUX
DE
COTISATION
Le
COS
Normand
gère
l'action
sociale
au
bénéfice
des
agents
et
retraités
des
collectivités
territoriales
qui adhérent
à l'association.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
cotise
pour
les agents
actifs,
pas
pour
les agents
retraités.
Son
but
est
d'apporter
un
soutien
aux
agents
et
à leurs
familles,
leur
permettre
de
bénéficier
de
sorties,
de voyages
à prix
intéressant,
de venir
en aide aux
agents
en difficultés,
de garantir
proximité
et
réactivité.
Par
délibération
du
conseil
d'administration,
le
COS
Normand
a
décidé
de
diminuer
son
taux
de
cotisation
pour
les agents
actifs
de
1%
à 0,9%
de
la masse
salariale.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
décision.
V
-
COMPETENCE
SPORT
DE
LA
CA
SAINT-LO
AGGLO
:
PROJET
DE
TRANSFERT
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
AUX
COMMUNES
Le
Président
de
la communauté
d'agglomération
Saint-L6
Agglo,
Monsieur
Fabrice
Lemazurier,
souhaite
redonner
la
gestion
et
l'entretien
des
équipements
sportifs
non
structurants
du
territoire
de
l'agglo
aux
communes.
Pour
CANISY,
cela
concernerait
deux
équipements
:
+
Le
complexe
sportif
Pierre
Leresteux
(1+2
terrains
de
foot
et
vestiaires)
+
Le
plateau
scolaire
Le
coût
de
fonctionnement
est
estimé
à
70
000
€
annuels
(charges
électricité,
eau,
entretien
des
espaces
verts,
traçage,
etc.)
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
processus
de
reprise
est
engagé:
deux
rencontres
avec
les
maires
concernés
et
avec
les
maires
du
territoire
ont
eu
lieu
les
25
septembre
et
3
octobre
dernier,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2024 Page
7 sur
f1
l'information
a
été
donnée
ce
7
octobre
lors
de
la
commission
des
sports
de
Saint-Lô
Agglo.
Cela
nécessitera
une
délibération
du
conseil
communautaire
en
janvier
2025,
puis
une
rencontre
avec
les
clubs
et
un
passage
en
CLECT
en
mars/avril
et application
en
septembre
2025,
Serait-il
possible
de
mutualiser
la
chaufferie
bois
du
collège
avec
le
gymnase
Pierre
Yver
et
les
vestiaires
de
footbail
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'au
moment
des
travaux,
cela
n'avait
pas
été
retenu
parce
que
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
horaires
de
fonctionnement
(chauffage
le
soir
et
le
weekend
pour
les
vestiaires,
chauffage
en
période
scolaire
pour
le collège
et
l'école
de
la Joigne).
VI
-
TRAVAUX
BATIMENT
ET
VOIRIE
: POINT
A
DATE
Salle
polyvalente
Suite
aux
travaux
de
rénovation
de
la salle
polyvalente,
il paraît
nécessaire
de
prévenir
les
chocs
sur
les murs
peints
causés
par
les
manipulations
des
tables
et des
chaises.
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
un
devis
de
l'entreprise
ORQUIN
pour
la fourniture
et
la pase
de
cimaises
de
15
cm
en
hêtre
pour
un
montant
de
2358
€
HT.
Monsieur
Sébastien
DUPARD
suggère
de
demander
un
devis
pour
des
cimaises
en
médium.
Logement
sis
02
rue
André
Osmond
cm2024-10-07-C03 Monsieur
le
Maire
suggère
de
réaménager
le
rez-de-chaussée
du
logement
afin
d'en
améliorer
la
fonctionnalité
et
permettre
l'éventuel
accueil
d'une
MAM.
Il présente
un devis
de
8095.70
€ HT
pour
créer
une
ouverture
entre
le séjour
et
la cuisine,
modifier
l'entrée,
isoler
le pignon,
et
remplacer
le chauffe-eau.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
retient
l'offre
de
ABR
Services
Manche
d'un
montant
de
8095.70
€
HT
pour
les travaux
de
réfection
du
logement.
Entretien
CTA
- salle
Le
Métronome
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
un devis
de
3774
€ TTC
de
l'entreprise
DEPERIERS
pour
l'entretien
de
la chaudière
gaz,
de
la VMC,
le changement
des
filtres.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
VII
- CONCOURS
DES
MAISONS
FLEURIES
2024
: ATTRIBUTION
DES
PRIX
cM2024-10-07-004 Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
propose
au
conseil
municipal
de
récompenser
les
lauréats
du
concours
des
Maison
Fleuries
selon
le classement
établi
par
les
membres
du
jury.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'attribuer
la somme
de
330
€
aux
lauréats
du
concours
des
Maisons
Fleuries
et de
répartir
cette
somme
comme
suit :
+
Catégorie
maison
avec
jardin
visible
de
la rue
:
1° prix
Mme
Christine
LETRIBOT
NABUSSET
50
€
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2024 Page
8 sur
11
2°
prix
ex-aequo
Mme
Marie-Thérèse
LECOUTEY
40
€
Mme
Maryse
LEMIERE
40€
Mme
Micheline
FOUCHARD
40€
Mme
Raymonde
LECOCQ
40
€
+
Catégorie
fenêtres
et
balcons
visibles
de
la rue :
Îe prix :
Mme
Joëlle
TFAMARD
50
€
e°
prix :
Mme
Anne-Marie
COUVREUR
40€
3
prix
:
Mme
Solange
HERVIEU
30€
Encouragements
à Mesdames
Cécile
DELAFOSSE
et Jocelyne
PICHOT.
VIII
-
PROJET
D'ECOQUARTIER
INTERGENERATIONNEL
-FUTUR
BATIMENT
EHPAD
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
l'avancement
du
projet
de
construction
de
la
future
maison
de
retraite. Le
projet
de
« résidence
domiciliaire
»
comporte
deux
espaces
: 1 bâtiment
collectif
de
42
lits
et
services,
et
4
maisonnées
de
8
personnes.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
plus
de
13
000
000
€,
1 500
000
€
seront
financés
par
le département
et
1 500
000
€
par
l'ARS,
le reste
sera
financé
par
l'emprunt. Le
concours
d'architecte
a
été
lancé
érant
précisé
que
l'EPAC
a
recours
à
une
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
l'assister
dans
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
terrain
où
seront
construits
les
bâtiments
est
communal,
que
le
conseil
municipal
devra
se
prononcer
sur
la mise
à
disposition
gracieuse
du
terrain
à
l'EHPAD,
sur
la
prise
en
charge
financière
des
travaux
d'aménagement
de
voirie,
de
viabilisation,
d'effacement
de
la
ligne
MT
et
du
renforcement
électrique
du
secteur
«le
Four
»,
sur
le
projet
de
construction
d'un
bâtiment
pour
l'éventuelle
installation
d'une
micro
crèche.
Accès
eu
village
du
Montmireil
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
Monsieur
Didier
PERRARD
a
adressé
un
courrier
relatif
à
l'accès
au
village
du
Montmireil.
Il
aurait
souhaité
qu'un
miroir
soit
installé,
mais
les
services
du
département
ont
répondu
qu'il
n'était
pas
possible,
au
regard
du
règlement
départemental
de
voirie,
d'en
installer
sur
ce
lieu
précisément
(RD77
hors
agglo).
Après
analyse
de
l'environnement
routier,
deux
hypothèses
sont
avancées
:
+
Test
d'une
fermeture
de
l'accès après
le pont, et redirection
des
véhicules
vers
la rue
du bois
(étant
précisé
que
la majorité
des
habitations
se
situent
dans
le bas
du
village)
:
+
Dégagement
de
la visibilité
côté
terrain
SNCF
(voir où est située
la limite de
propriété
pour
vérifier
s'il est
possible
d'araser
le talus).
Solution
à l'étude.
Monsieur
Gérard
DUVAL
signale
que
3
Opérations
Ponctuelles
d'Aménagement
Limité
(OPAL)
ont
été
demandées. Dossier
ICPE
de
la
SARL
Trans-Pintelière
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
les communes
de
Cerisy-La-Salle,
Dangy
et
Saint-Martin-de-
Bonfossé
ont
émis
un
avis
défavorable
au
projet
d'activité
de
compostage
et
de
mise
à jour
du
plan
d'épandage
de
la SARL
Trans-Pintelière
; la commune
de
Quibou,
quant
à elle, a émis
un avis
favorable.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2024 Page
9 sur
11
Entretien
d'une
haie
-
rue
Calmet
Monsieur
François
OSMOND
souhaiterait
qu'un
courrier
soit
adressé
aux
propriétaires
de
la haie
qui
gêne
le
passage
du
camion
de
ramassage
des
ordures
ménagères
rue
Calmet,
demandant
que
celle-ci
soit
coupée.
Entretien
terrain
derrière
les
nouvelles
constructions
rue
Jean
Follain
Monsieur
François
OSMOND
signale
que
la haie
derrière
les
nouvelles
constructions
de
la
rue
Jean
Follain
manque
d'entretien.
Parcelle
cadastrée
095
ZE
26
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la parcelle
cadastrée
095
ZE
26,
d'une
superficie
de
250
m°,
située
rue
des
Roques
n'appartient
pas
à la commune.
Il
semblerait
que
la parcelle
ait
été
oubliée
dans
la
succession
de
Mme
Alice
MOREAU
épouse
DUFOUR,
qu'elle
soit
un
« résidu
»
d'un
échange
effectué
en
1971.
Ce
terrain
est
inclus
dans
l'aire
de jeux
et
de
détente
de
la rue
des
Roques
et
est
entretenu
par
la commune
depuis
plusieurs
années.
Il
convient
de
régulariser
la situation.
Une
proposition
d'acquisition
à
l'euro symbolique
va
être
faite
aux
héritiers.
Lancement
d'une
campagne
d'information
sur
le
service
public
d'amélioration
de
l'habitat
«
France
Rénov'
»
Du
07
octobre
2024
jusqu'à
la mi-mai
2025,
Saint-Lé,
l'agence
nationale
de
l'habitat
et La
Poste
portent
une
expérimentation
visant
à faire
connaître
le service
public
d'amélioration
de
l'habitat
"France
Rénov'
".
Cette
expérimentation
se
déroulera
de
la manière
suivante
:
e Distribution
par
La
Poste
d'un
courrier
(ci-joint)
à tous
les
propriétaires
de
maisons
du
territoire
(environ
30
000
logements)
+ Passage
du
facteur
au
domicile
des
propriétaires
pour
leur
proposer,
s'ils
le souhaitent,
de
remplir
un questionnaire
leur
permettant
d'être
recontacté
par
un
conseiller
France
Rénov'
e Réception
du
questionnaire
par
le service
habitat
de
Saint-Lô
Agglo
qui
le transférera
si pertinent
aux
7
Vents
et/ou
au
CDHAT
pour
que
propriétaire
puisse
être
accompagné.
Réforme
du
statut
des
secrétaires
généraux
de
mairie
La
loi du
30
décembre
2023
avait
pour
objectif
de
favoriser
la promotion
interne
en
catégorie
B des
agents
de
catégorie
C
exerçant
ou
souhaitant
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie.
Pour
cela,
deux
dispositifs
étaient
prévus
:
e
un
«
plan
de
requalification
»
valable
jusqu'au
31
décembre
2027
permettant
aux
agents
exerçant
d'ores-et-déjà
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
d'être
promus
en
catégorie
B,
sans
qu'une
proportion
de
postes
ouverts
à la promotion
soit
préalablement
déterminée,
permettant
ainsi
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2024 Page
10
sur
11
de
déroger
au
principe
de
contingentement
de
la
promotion
interne
fixé
par
l'article
L.
523-1
du
code
général
de
la fonction
publique.
+
undispositif
pérenne
de
«
formation-promotion
»,
dérogeant
également
au
principe
du
contingentement,
permettant
aux
agents
territoriaux
de
catégorie
C souhaitant
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
d'être
promus
en
catégorie
B
après
avoir
suivi
une
formation
qualifiante
sanctionnée
par
un
examen
professionnel.
Par
ailleurs,
la
loi du
30
décembre
2023
a instauré
une
obligation
de
formation
au
premier
emploi,
qui
s'applique
à
tout
membre
d'un
des
cadres
d'emplois
d'adjoint
administratif
territorial,
de
rédacteur
territorial
et
d'attaché
territorial,
ayant
vocation
à exercer
l'emploi
de
secrétaire
général
de
mairie,
Enfin,
la loi a prévu
qu'à compter
du
er
janvier
2028,
dans
les communes
de
moins
de
2 000
habitants,
seuls
des
agents
de
catégorie
B pourront
être
nommés
aux
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie.
Les
fonctionnaires
territoriaux
de
catégorie
C ne
pourront
donc
plus
être
nommés
sur
ces
fonctions
à
partir
de
cette
date.
Les
4 décrets
du
16 juillet
2024
viennent
préciser
les
modalités
de
ces
dispositifs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Madame
Sabrina
FOSSEY
a
été
désignée
« secrétaire
général
de
mairie
»
au
01/01/2024
; elle
avait
été
promue
en
catégorie
B au
01/09/2023.
Projet
Educatif
Social
Local
(PESL)
2025/2028
-
bassin
de
vie
CANISY
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
temps
d'échange
seront
proposés
afin
de
favoriser
:
+
L'interconnaissance
des
acteurs
œuvrant
en
direction
des
0-25
ans
et
leurs
familles
+ _ Une
réflexion
collective
et
complémentaire
en
réponse
aux
besoins
du
territoire
(bassin
de
vie)
La
1°
réunion
« dynamique
territoriale
PESL
»
se
tiendra
ce
jeudi
10
octobre
à
18h00
en
mairie
de
Canisy
: elle a pour
objectifs
de
présenter
les enjeux
du
PESL
pour
la période
2025/2028,
d'échanger
sur
nos
besoins
et
spécificités
en
tant
qu'élus
sur
les
champs
d'action
du
PESL
(petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
inclusion...).
Lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
bilan
de
la
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique.
L'activité
est
moindre
cette
année.
À
date,
2817
nids
ont
été
localisés
contre
4500
en
2023,
et
6100
en
2022.
Présence
d'un
foodtruck
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'il a autorisé
l'installation
d'un
foodtruck
(sandwichs
américains,
hamburger,
paninis,
nuggets
frites)
le dimanche
soir
à compter
du
20/10/2024.
Agenda Programmation
Villes
en
Scène
à
CANISY
-
Le
Métronome
:
-
Jeudi
28/11/2024
: « Offre
spéciale
»
-
Mardi
14/01/2025
: Aïda
-_
Dimanche
23/03/2025
: «
Préviens
les
autres
»
Commission
des
travaux
: vendredi
18/10
à
17h00
Prochaines
réunions
de
conseil
municipal
Lundis
04/11/2024,
09/12/2024,
et
06/01/2025.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2024 Page
11
sur
11
Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à
23h10.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2024