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unknown - Communauté de communes - Grand Langres - PV 07 07 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - PV 07 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Bois et produits du bois, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES

Procès-verbal du Bureau Communautaire

Vendredi 07 juillet 2023

L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, le 07 juillet à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M Jacky MAUGRAS, Président.

Etaient présents :

M.HUOT G M.CARDINAL JP Mme BERNAND C

M.THIEBAUD D. M.FUERTES N. M.SEGUIN D.

M.FOURNIER H. M.PERROT E. M.MAUGRAS J.

M.JOFFRAIN B M.RAMAGET JP. Mme COEURDASSIER S.

Mme MASSON A. M.OUDOT E. M.DIDIER R.

M. MILLE J. M.BOILLETOT C

M. DELABORDE D. M.BLANCHARD D.

M.LINARES H. M.CHEVALLIER A.

Mme CARDINAL A. M.DARTIER M.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M.GALLISSOT P. à M.DARTIER M.

Absents :

M.DANGIEN A. M.THOMASSIN N. M.CHITTARO F. M. PECHIODAT R.

M le Président ouvre la séance à 14 h 03 minutes et donne lecture des excuses.

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT M. Maurice DARTIER est nommé secrétaire de séance.

M. le Président donne lecture de l’ordre du jour de la séance, ce dernier est adopté à l’unanimité.

M le Président donne lecture du procès-verbal de la séance en date du 12 mai 2023. Ce dernier est adopté à l’unanimité :

SEANCE DU 12 MAI 2023

N° DELIBERATION OBJET VOTE

2023-11

Bâtiment 10 de la Citadelle - Aménagement d’un

établissement d’accueil médicalisé de jour (APEI) –

Marchés de travaux - Attribution

Unanimité

2023-12

ZAE « Langres Nord Rolampont » - Parcelles ZN

n°113,109, 111 et ZM n°103-105-107 – Cession à la SCI

MX - Délibération n° 2022-12 du 15 avril 2022 – Retrait

Unanimité

2023-13 Financement des écoles – Attribution dotations 2023 - Approbation Unanimité2

1 – COMMANDE PUBLIQUE

N°2023-14

RAPPORTEUR : M. LE PRESIDENT

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES BESOINS LIES A LA REQUALIFICATION DE L ’ILOT MORLOT- CCGL -

EPFGE - HAMARIS - VILLE DE LANGRES – DELIBERATION N° 2023-2 EN DATE DU 27 JANVIER 2023 – RETRAIT –

REMPLACEMENT

Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/07/2023

Vu la délégation consentie au bureau communautaire en matière de commande publique par délibération du 7 avril 2022,

Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique permettent de constituer des groupements de commandes intégrant plusieurs acheteurs. Ces groupements présentent l’intérêt pour notre collectivité d’assurer une meilleure mise en concurrence et de simplifier les procédures administratives,

Vu l’article L. 121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales offrant, dans le cadre de la désignation des membres de la commission de groupement, la possibilité de déroger, à l’unanimité, au scrutin secret,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Vu la délibération n° 2023-2 en date du 27 janvier 2023, par laquelle le Bureau Communautaire a validé la création d’un groupement de commande pour les besoins liés à la requalification de l’îlot Morlot à intervenir entre la CCGL-Hamaris et la Ville de Langres. Vu le projet de convention de groupement de commandes, proposée aux 4 partenaires de cette opération, à savoir la CCGL, l’EPFGE, Hamaris et la Ville de Langres. Considérant qu’il s’avère qu’aujourd’hui l’Etablissement Public Foncier du Grand Est souhaite s’associer à ce groupement.

Considérant que dans ce contexte et en l’absence de contractualisation de ce groupement de commandes il convient de retirer la délibération n° 2023-2 du 27 janvier 2023 et reprendre une nouvelle délibération ainsi qu’il suit :

Considérant le projet de requalification de 3 immeubles dégradés au 22, 24-26 rue Cardinal Morlot situés sur le territoire de la Ville de Langres en logements locatifs sociaux. La Communauté de Commune du Grand Langres compétente en matière d’habitat a présenté une étude de calibrage sur la requalification de ces 3 immeubles.

Considérant que le mode opératoire proposé pour cette requalification est le suivant :

♦ intervention de l’EPFGE pour le portage provisoire du foncier ;

♦ intervention de la CCGL pour le portage des études et des travaux préparatoires (démolition, clos, couvert, dalles et planchers) ;

♦ intervention d’HAMARIS pour le portage des études et des travaux de second œuvre sur la partie habitation ;

♦ intervention de la VILLE DE LANGRES pour le portage des études et des travaux des espaces publics avoisinants.

Considérant que cette étude présente l’opportunité de réaliser 6 logements (3T2 et 3T3) pour une surface habitable totale d’environ 345 m².

Considérant que le coût global de cette opération est estimé à 2 500 000 €HT (prestations intellectuelles et ensemble des travaux compris). La Communauté de Communes a obtenu un cofinancement à hauteur de 54 % réparti comme suit :

- 18 % au titre du fonds friches Etat

- 16 % au titre du fonds friches urbaines de la Région Grand Est

- 20 % au titre du contrat de centralité 2022 – 2026 GIP Haute Marne

Considérant qu’afin de faciliter et de coordonner la réalisation du projet, il est convenu de désigner un maître d’œuvre unique ainsi que tout cabinet d’études nécessaires.3

Considérant que pour ce faire, une convention de groupement de commandes, est proposée aux 4 partenaires de cette opération, à savoir la CCGL, l’EPFGE, Hamaris et la Ville de Langres.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Retire la délibération n° 2023-2 en date du 27 janvier 2023 ;

 Décide de participer au groupement de commandes pour couvrir les besoins liés à la requalification de l’îlot Morlot, mis en place entre la Communauté de Communes du Grand Langres, la Ville de Langres, l’EPFGE et HAMARIS ;

 Accepte que la Communauté de Communes du Grand Langres soit coordonnateur de ce groupement de commandes jusqu'à l’attribution des marchés de prestations intellectuelles ;

 Déroge à l’unanimité au scrutin secret pour la désignation des membres de la commission de groupement de commandes ;

 Désigne 2 membres titulaires et 2 membres suppléants, pour représenter la Ville de Langres au sein de la commission d’appel d’offres spécifique au groupement :

 M. Jacky MAUGRAS, membre de la commission d’appel d’offres de la CCGL, comme membre titulaire 1 et M. Romary DIDIER, membre de la commission d’appel d’offres de la CCGL, comme membre titulaire 2.

 Mme Céline BERNAND, membre de la commission d’appel d’offres de la CCGL, comme membre suppléant 1 et M. Jean-Pierre RAMAGET, membre de la commission d’appel d’offres de la CCGL, comme membre suppléant 2.

 Approuve les termes de la convention relative au groupement de commandes et autorise le Président à la signer ainsi que toutes pièces utiles à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

Arrivée de M. Dominique THIEBAUD à 14 h 10 minutes.

N°2023-15

RAPPORTEUR : M. LE PRESIDENT

BATIMENT 10 DE LA CITADELLE - AMENAGEMENT D’UN ETABLISSEMENT D’ ACCUEIL MEDICALISE DE JOUR

( APEI ) – MARCHES DE TRAVAUX – LOT N° 4 - ATTRIBUTION

Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/07/2023

Vu la délégation consentie au bureau communautaire en matière de commande publique par délibération du 7 avril 2022,

Vu la consultation lancée le 16 février 2023 soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (marché à procédure adaptée ouverte), Considérant que dans la continuité des travaux déjà entrepris sur le bâtiment 10 de la Citadelle, il est proposé pour l’accueil d’un établissement d’accueil médicalisé de jour (APEI) d’engager une nouvelle opération d’aménagement consistant en la réfection partielle de la façade et d’un certain nombre d’espaces dans le bâtiment :

- au rez-de-jardin : l’isolation des réseaux AEP, de chauffage, d’évacuation des eaux usées cheminant dans le bâtiment,

- la création du hall d’entrée et de la volée d’escalier menant aux niveaux R+1 et R+2, - et enfin l’aménagement complet de l’établissement médicalisé d’accueil de jour (APEI) qui se situera au niveau R+1.

Vu les delibérations n° 2023-08 en date du 29 mars 2023 et n° 2023-11 en date du 12 mai 2023 statuant respectivement sur les lots n° 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11, Vu le rapport d’analyse établi par le maître d’oeuvre en charge de l’opération,4

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Attribue le marché suivant :

LOT DESIGNATION TITULAIRE MONTANT HORS TAXES

4 Plâtrerie - isolation SARL Yann GIRARDOT CONSTRUCTION 52000 Chaumont 118 640,00 €

 Autorise le Président à signer le marché de travaux ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

M. LE PRESIDENT note l’hypothèse de revoir le montant du loyer en fonction de l’évolution montant des travaux.

N°2023-16

RAPPORTEUR : M. DARTIER

CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE MATERNELLE /PRIMAIRE A NEUILLY- L ’EVEQUE – MARCHES DE

TRAVAUX - LOT N° 13 “ CHAUFFAGE - VENTILATION” – AVENANT N° 1 ET LOT N° 07 “MENUISERIES

INTERIEURES ” – AVENANT N° 2 – SIGNATURE

Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/07/2023

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-33 en date du 07 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,

Vu les consultations lancées les :

 23 septembre 2021, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (marché à procédure adaptée ouverte),  09 décembre 2021 soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (marché à procédure adaptée ouverte) (pour les lots 3 et 4).

Vu l’opération de construction d’un groupe scolaire maternelle-primaire à Neuilly l’Evêque consistant en :

 la réhabilitation partielle de bâtiments existants,

 l’extension en construction afin d’aménager un groupe scolaire.

Vu les délibérations n° 2021-31 et n° 2022-02 du Bureau Communautaire respectivement des :

 26 novembre 2021 (lots 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15),  21 janvier 2022 (lots 3 et 4),

attribuant les marchés.

Vu la deliberation n° 2022-20 en date du 1er juillet 2022 approuvant les avenants n° 1 aux lots n° 1, 2, 3, 7 et 15.

Considérant les nouvelles propositions d’avenants présentées par le maître d’oeuvre en charge de l’opération, telles que décrites ci-après :

LOT DESIGNATION TITULAIRE MONTANT HT

MARCHE

INITIAL

MONTANT HT

AVENANTS

PRECEDENTS

(%)

MONTANT HT

NOUVEAUX

AVENANTS

(%)

MONTANT HT

MARCHE +

AVENANTS

1

VRD/

AMENAGEMENTS

EXTERIEURS

SAS BONGAZONE TP

52200 Saints-Geosmes 341.900,70 €

33.767,85 €

(+ 9.88 %)

Avenant 1

375.668,55 €5

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Approuve les termes de l’avenant n°2 ayant une incidence financière au lot n° 7 « Menuiseries intérieures » et tel que décrit dans le tableau du présent rapport et autorise le Président à le signer ;

 Approuve les termes de l’avenant n°1 ayant une incidence financière au lot n° 13 « Chauffage et ventilation » et tel que décrit dans le tableau du présent rapport et autorise le Président à le signer ;

 Autorise le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Arrivée de M. Nicolas FUERTES à 14 h 30 minutes.

2 DEMOLITION/ GROS-OEUVRE

Groupement

SARL CASTELLANI/

SARL CANGI LORIANO

52600 Chalindrey

582.947,06 €

18.910,99 €

(+ 3.24 %)

Avenant 1

601.858,05 €

3 CHARPENTE/ OSSATURE BOIS Entreprise GALLISSOT 52360 Neuilly l’Evêque 596.915,98 €

-18.038,56 €

(- 3.02 %)

Avenant 1 578.877,42 €

4

COUVERTURE/

ETANCHEITE/

ZINGUERIE

Entreprise GALLISSOT

52360 Neuilly l’Evêque 290.030,40 € 290.030,40 €

5 MENUISERIES EXTERIEURES SAS FEVRE 52200 Chaumont 249.975,00 € 249.975,00 €

6

ISOLATION

THERMIQUE PAR

L’EXTERIEUR

SARL RENARD Jacques

52000 Chaumont 118.692,50 € 118.692,50 €

7 MENUISERIES INTERIEURES

SARL VITREY

MENUISERIE

52210 Villiers-sur-Suize

239.836,96 €

- 5.734,21 €

(- 2.39 %)

Avenant 1

4.273,04 €

(+ 1.78 %)

Avenant 2

238.375,79 €

8 PLATRERIE/ ISOLATION

SARL YANN GIRARDOT

CONSTRUCTION

52000 Chaumont

336.640,00 € 336.640,00 €

9 CARRELAGE/ FAIENCE

Groupement

SARL JOFFROY/ SARL

Yann GIRARDOT

CONSTRUCTION

52210 Villiers-sur-Suize

150.151,94 € 150.151,94 €

10 REVETEMENT DE SOLS SOUPLES SA TESTEVUIDE 52200 Langres 60.812,81 € 60.812,81 €

11 PEINTURE SA TESTEVUIDE 52200 Langres 67.502,91 € 67.502,91 €

12 PLOMBERIE/ SANITAIRE AM2D 52200 Langres 94.668,02 € 94.668,02 €

13 CHAUFFAGE/ VENTILATION AM2D 52200 Langres 348.068,37 € 5.986,80 €

(+ 1,72 %)

Avenant 1

354.055,17 €

14 ELECTRICITE

SARL Gars REGNIER

ELECTRICITE

52240 Clefmont

174.787,71 € 174.787,71 €

15 EQUIPEMENT DE CUISINE SARL LALIN 52000 Chaumont 17.240,00 € 2.127,00 €

(+ 12.34 %)

Avenant 1

19.367,00 €

TOTAUX HT 3.670.170,36 € 31.033,07 € (+ 0.85 %)

10.259,84 €

(+ 0.28 %) 3.711.463,27 €6

2- FONCIER

N°2023-17

RAPPORTEUR : M. LE PRESIDENT

ZAE « LANGRES NORD ROLAMPONT – PARCELLES CADASTREES SECTION ZN – CESSION A LA SOCIETE AC

INVEST – APPROBATION

Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 31/08/2023

Vu les articles L. 5211-37 et L. 5214-16 article I’alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-33 en date du 07 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,

Vu l’avis du Pôle d’Evaluation Domaniale n° 2023-52432-55677 en date du 20 juillet 2023,

Considérant que la société AC INVEST représentée par son Président M. Alain CASSARD, souhaite construire un centre de réparation pour poids lourds permettant à pleine charge l’accueil de 120 poids lourds par mois et à terme, l’emploi de 7 salariés à temps plein. Considérant que ette société souhaite acquérir les parcelles cadastrées section ZN n°167 – 170 et n°172, parcelles situées dans la ZA LANGRES NORD à ROLAMPONT, pour une superficie totale de 8 921 m².

Considérant le prix de vente des parcelles fixé par délibération en date du 21/10/1999 à :

 8,40 €/m² pour une surface comprise entre 0 et 5 000 m²

 6,90 €/m² pour une surface comprise entre 5 001 et 15 000 m²

 5,40 €/m² pour une surface supérieure à 15 001 m²

et suite à la valeur vénale établie par la DDFIP 88, pôle d’évaluation domaniale en date du 20 juillet 2023, le montant de cession est fixé à :

(8,40 x 5 000) + (3 921 x 6,90) = 67 054.90 € HT

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Approuve la cession des parcelles cadastrées section ZN n° 167 – 170 et 172 d’une superficie totale de 8 921 m², à la société AC INVEST, représentée par M. Alain CASSARD, en qualité de Président, et dont le siège social se situe 14 chemin de la Jourande 25000 BESANCON ou par toute personne morale ou physique à laquelle elle souhaite se substituer pour un montant de 67 054.90 € HT ; les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur ;

 Donne pouvoir au Président pour signer tous les actes et documents en vue de la réalisation de cette opération, à intégrer des clauses et conditions suspensives et particulières jugées nécessaires à cette cession.

Adopté à l’unanimité.

L’Assemblée revient sur toutes les difficultés rencontrées dans la gestion des malfaçons de l’Hôtel d’Entreprises de Rolampont.

M. THIEBAUD rappelle la mise en œuvre, pour la cohérence du territoire, des tarifs des zones de références mais s’inquiète de savoir si les autres collectivités les respecte.7

3- AFFAIRES SCOLAIRES

N°2023-18

RAPPORTEUR : M. DARTIER

FINANCEMENT DES ECOLES – ATTRIBUTION DOTATIONS 2023 – DELIBERATION N° 2023-13 EN DATE DU 12 MAI

2023 – MODIFICATION

Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/07/2023

Vu les articles L. 2321-29 et L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'éducation et, notamment, ses articles L.212-4 et L.212-5, Vu l’arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 en date du 27 décembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,

Vu la délibération du Bureau Communautaire n°2019-9 du 22 février 2019 relative au financement des transports scolaires,

Vu les délibérations du Bureau Communautaire n° 2020-18 et 2020-19 du 28 février 2020 respectivement relatives au financement des écoles par l’attribution de dotations pour les projets pédagogiques et séjours éducatifs et les transports,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-33 en date du 07 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,

Vu l’inscription des crédits au budget primitif 2023 du Grand Langres pour les écoles du territoire de la Communauté de Communes,

Vu l’inscription des crédits au budget primitif 2023 du Grand Langres pour les écoles du territoire de la Communauté de Communes,

Vu la délibération du bureau communautaire n°2023-13 en date du 12 mai 2023 relative au financement des écoles par l’attribution des dotations pour les projets pédagogiques, séjours éducatifs et les transports au titre de l’année 2023,

Considérant que suite à :

 la transmission des justificatifs par l’école de Rolampont, il convient de compléter l’attribution au titre de l’année 2023 pour les projets pédagogiques,

 l’inversion opérée entre les 2 écoles de Montigny-le-Roi (maternelle et élémentaire),

Il est proposé au Bureau Communautaire de modifier la délibération n° 2023-13 en date du 12 mai 2023,

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Attribue au titre de l’année 2023 une subvention complémentaire à l’école de Rolampont pour un montant de 4 034 € ;

 Modifie les montants pour les écoles maternelle et élémentaire de Montigny-le-Roi, soit : o 1 362 € pour l’école maternelle

o 3 060 € pour l’école élémentaire.

 Précise que le reste de la délibération n° 2023-13 en date du 12 mai 2023 est sans changement.

Adopté à l’unanimité.8

N°2023-19

RAPPORTEUR : M. DARTIER

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DE L ’ ANNEE 2023 – ASSOCIATION TINTA’MARS – APPROBATION Délibération déposée à la Sous-Préfecture de Langres, le : 12/07/2023

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment l’article 1 er , Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 qui prévoit que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget, Vu l’arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 en date du 27 décembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, Vu les statuts de l’association Tinta’mars,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-33 en date du 07 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,

Vu l’inscription des crédits au budget primitif 2023 du Grand Langres, Vu la demande de soutien de soutien de l’association Tinta’Mars en date du 15 janvier 2023,

Considérant que dans le cadre de l’exercice de la compétence scolaire, la Collectivité a décidé de répondre favorablement à la demande d’aide de l’association Tinta’Mars pour l’année 2023 qui s’organise de la manière suivante :

- 35e Festival Tinta'mars à Langres et en Pays de Langres : programmation de spectacles vivants professionnels, jeune et tout public, accompagnée de moments de médiations et de rencontres au sein du Tinta’bar lieu où les produits locaux sont mis à l’honneur.

- Programmation d’une saison pour le Tout Petit Public (de 1 à 6 ans) sur le Pays de Langres tout au long de l’année, en lien avec l’Inspection Académique de Langres et le Service spectacles de la Ville de Langres, sur les temps scolaire et périscolaire.

- Mise en place d’actions culturelles et artistiques tout au long de l’année dans le cadre d’un Parcours d’Education Artistique et Culturelle.

Le bilan de l’année 2022 a permis à 1 336 élèves du Grand-Langres de bénéficier de ces différentes actions.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

 Attribue au titre de l’année 2023, une subvention à l’association Tinta’Mars d’un montant de 3 340 € représentant 2,50 €/enfant inscrit aux différentes représentations de l’année 2022 dans le cadre de la compétence scolaire.

Adopté à l’unanimité.

(M. PERROT ne prend pas part au vote)

4 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DE NEUILLY-L’EVEQUE

M. FOUNIER s’inquiète de la problématique du stationnement des bus.

M. OUDOT note qu’il est en cours de finalisation mais regrette le retard pris suite au nombre de changements opérés.

PLUiH

M. CARDINAL questionne sur la mise à disposition des plans du PLUiH.9

M. le Président indique qu’ils peuvent être consultés sur place, au service Urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président remercie les participants et lève la séance à 14 h 40 minutes.

Et ont signé :

Le Président Le Secrétaire

Maurice DARTIER