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Acte Administratif - recueil spécial N°87 2022 112 du 20 juillet 2022
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil spécial N°87 2022 112 du 20 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Humanitaire,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2022-112
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2022 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2022-07-18-00005 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION
MA VIE EN VERT - 10 GENEBRIAS - 87300 BERNEUIL (2 pages) Page 3
87-2022-07-18-00004 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION
ROBICHON OLIIVIER - 33 LES CHARRAUDS - 87210 DINSAC (2 pages) Page 6
87-2022-07-18-00006 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION
SENIOR ALERTE 25 RUE GUSTAVE NADAUD - 87000 LIMOGES (2 pages) Page 9
87-2022-07-18-00007 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION
VALIERE MAXIME - 5 RUE PIERRE PAROT - 87920 CONDAT SUR VIENNE (2
pages) Page 12
2 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2022-07-18-00005
2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE
DECLARATION MA VIE EN VERT - 10 GENEBRIAS
- 87300 BERNEUIL
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-07-18-00005 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION MA VIE EN VERT - 10 GENEBRIAS - 87300 BERNEUIL 3 PRÉFETE DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914057617
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP le 5 juillet 2022 par Monsieur Yannis PHERIVONG en qualité de Gérant, pour
l'organisme MA VIE EN VERT dont l'établissement principal est situé 10 GENEBRIAS 87300
BERNEUIL et enregistré sous le N° SAP914057617 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-07-18-00005 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION MA VIE EN VERT - 10 GENEBRIAS - 87300 BERNEUIL 4 Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Limoges, le 18 juillet 2022
P/ le préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-07-18-00005 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION MA VIE EN VERT - 10 GENEBRIAS - 87300 BERNEUIL 5 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2022-07-18-00004
2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE
DECLARATION ROBICHON OLIIVIER - 33 LES
CHARRAUDS - 87210 DINSAC
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-07-18-00004 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION ROBICHON OLIIVIER - 33 LES CHARRAUDS - 87210 6 PRÉFETE DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909183386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP le 6 juillet 2022 par Monsieur OLIVIER ROBICHON en qualité de gérant, pour
l'organisme ROBICHON OLIVIER dont l'établissement principal est situé 33 LES
CHARRAUDS 87210 DINSAC et enregistré sous le N° SAP909183386 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-07-18-00004 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION ROBICHON OLIIVIER - 33 LES CHARRAUDS - 87210 7 Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Limoges, le 18 juillet 2022
P/ le préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-07-18-00004 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION ROBICHON OLIIVIER - 33 LES CHARRAUDS - 87210 8 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2022-07-18-00006
2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE
DECLARATION SENIOR ALERTE 25 RUE
GUSTAVE NADAUD - 87000 LIMOGES
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-07-18-00006 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION SENIOR ALERTE 25 RUE GUSTAVE NADAUD - 87000 9 PRÉFETE DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908537467
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP de la Haute-Vienne le 25 mai 2022 par Monsieur LANCHON Arnaud en qualité de
président, pour l'organisme SENIOR ALERTE dont l'établissement principal est situé 25 rue
Gustave Nadaud 87000 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP908537467 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Téléassistance et visioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-07-18-00006 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION SENIOR ALERTE 25 RUE GUSTAVE NADAUD - 87000 10 Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Limoges, le 18 juillet 2022
P/ le préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-07-18-00006 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION SENIOR ALERTE 25 RUE GUSTAVE NADAUD - 87000 11 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2022-07-18-00007
2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE
DECLARATION VALIERE MAXIME - 5 RUE PIERRE
PAROT - 87920 CONDAT SUR VIENNE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-07-18-00007 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION VALIERE MAXIME - 5 RUE PIERRE PAROT - 87920 CONDAT 12 PRÉFETE DE LA HAUTE-VIENNE
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914035134
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La Préfète de la Haute-Vienne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP le 30 juin 2022 par Monsieur Maxime VALIERE en qualité d’entrepreneur
individuel, pour l'organisme VALIERE Maxime dont l'établissement principal est situé 5 rue
pierre parot 87920 CONDAT SUR VIENNE et enregistré sous le N° SAP914035134 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-07-18-00007 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION VALIERE MAXIME - 5 RUE PIERRE PAROT - 87920 CONDAT 13 Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Limoges, le 18 juillet 2022
P/ le préfet, par subdélégation
Le Chef de Service Insertion, Accès à
l'Emploi et Politique de la Ville
Hubert GANGLOFF
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-07-18-00007 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION VALIERE MAXIME - 5 RUE PIERRE PAROT - 87920 CONDAT 14