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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 030 ANNEXE 5 CFU 2024 BP 2025 SPANC tampon
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 030 ANNEXE 5 CFU 2024 BP 2025 SPANC tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 S L 3
Publié le
ID : 041-244100798-20250414-041_030_2025-DE
4
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
BUDGET PRIMITIF 2025
Assainissement Non Collectif (SPANC
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
DEPENSES BP 2024 CA 2024
611 - Prestations de services 50 000,00 49 718,51
627 - Frais bancaires - -
6231 - Annonces et insertions - -
6215 - Personnel facturé
6287 - Refacturation frais administratifs
6541 - Admissions en non valeur
6542 - Créances éteintes
673 -
RECETTES BP 2024
002 - Excédent N-1
7062 - Redevances
773-
7588 - Autres
CA 2024
1 972,36 1 972,36
57 408,64 71 148,72
5 000,00 -
1,34
sur ex. antérieurs
de courante
sur ex antérieurs
Section d'exploitation - DEPENSES
REALISE 2020 | REALISE 2021 | REALISE 2022
31 7 4 72
20
REALISE 2023 | REALISE 2024
40 41 49 1
14 8 934
D 011
D 012
à caractère
de et frais assimilés
D 002 |Déficit de fonctionnement -
D65 JAutres de courante -
D 67 - -
Total des 51 563,22 34 718,70
2159 -
56 710,53 58 652,80 de fonctionnement
Les dépenses sont les suivantes :
49 718.51 € de prestations réglées dans le cadre du marché à bon de commande dont le prestataire est
Véolia, représentant 375 visites.
8 934.29 € de charges de personnel, représentant 33.5% d'un équivalent temps plein.
Section d'exploitation —- RECETTES
EVOLUTION DES RECETTES D'EXPLOITATION DU BUDGET SPANC
REALISE 2020 | REALISE 2021 | REALISE 2022 | REALISE 2023 | REALISE 2024
ChapitreR 70 |Vente de produits fabriqués 36 310,00 34 550,00 28 949,99 34 457,59 71 148,72
Chapitre R74 |Subventions d'exploitation -
ChapitreR75 |Autres produits de gestion courante 1,34
ChapitreR 77 [Recettes exceptionnelles - - 2,07 -
Chapitre R 002 |Résultat de fonctionnement N-1 reporté | 15 583,88 330,66 161,96 24 225,30 1 972,36
Total des recettes de fonctionnement 51 893,88 34 880,66 29 114,02 58 682,89 73 122,42
Les 71 148.72 € représentent les facturations perçues auprès des usagers pour les visites de conception et/ou réalisation
et/ou de diagnostic dans le cadre des ventes et/ou de contrôle dans le cadre des diagnostics. Ces recettes se composent
de la facturation aux usagers de prestations réalisées sur l'année 2023 pour 21 476.66 € et sur l'année 2024 pour
49 672.06 €
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
CFU 2024 ET BP 2024 - SPANC Dubé le SL Conseil communautaire du 14/04/2025 ID : 041-244100798-20250414-041 030 _2025-DF
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 58 652,80
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 73 122,42
14 469,62
FONCTIONNEMENT
| 14 469,62 REPORT EXCEDENT - 002
PS |
La proposition de budget 2025 tient compte des hypothèses suivantes :
Prestations de services : réalisation de 400 contrôles de conception / réalisation / contrôles dans le cadre des ventes /
contrôles dans le cadre des visites d'entretien et quelques contre-visites, analyses et rendez-vous non honorés.
Charges de personnels : 35 % d'un Equivalent Temps Plein
DEPENSES RECETTES
- Prestations de services - Excédent N-1
- Frais bancaires - 7062 - Redevances
- Annonces et insertions 773 -
- Personnel facturé
- Admissions en non valeur
- Créances éteintes
sur ex
Rappel des tarifs votés en décembre 2023, applicable à compter du 1° janvier 2024 :
TABLEAU DE SUIVI
TARIFS 2024 HT 2024 TTC
CONTRÔLE DE CONCEPTION- IMPLANTATION 186,36 € 205,00 € CONTRÔLE DE REALISATION 200,00 € 220,00 € CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT - VENTE 245,45 € 270,00 € CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT - DIAG INITIAL 177,27 € 195,00 € CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT - 2EME CONTRÔLE 132,73 € 146,00 € CONTRE-VISITE 132,73 € 146,00 € DEPLACEMENT RDV NON HONORE 130,00 € 143,00 €
PRELEVEMENT ET ANALYSE D'EAU 250,00 € 275,00 €
2
REPORT BP 2025
o
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